Je souhaiterai savoir si je peux donner un nom à la société individuelle que
je souhaite créer. Par exemple puis-je l'appeller BidulSoft en prenant un
statut de E.I.
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"Amoi" a écrit dans le message de news: bu8v1g$49f$
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux donner un nom à la société individuelle
que
je souhaite créer. Par exemple puis-je l'appeller BidulSoft en prenant un statut de E.I.
Cela s'appelle un nom commercial : "Le bar de la Gare"; 'Chez tristan", etc Le principal est qu'il n'emprunte pas le nom d'une entreprise existante (à moins que ce nom soit lui-m^me commun) , qu'il l'imite trop (ou le ridiculise).
Exemples de noms refusés: "La vache qui pleure"; "La vache sérieuse", "La vache gros-jean".
"Amoi" <amoi.nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bu8v1g$49f$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux donner un nom à la société individuelle
que
je souhaite créer. Par exemple puis-je l'appeller BidulSoft en prenant un
statut de E.I.
Cela s'appelle un nom commercial : "Le bar de la Gare"; 'Chez tristan", etc
Le principal est qu'il n'emprunte pas le nom d'une entreprise existante (à
moins que ce nom soit lui-m^me commun) , qu'il l'imite trop (ou le
ridiculise).
Exemples de noms refusés: "La vache qui pleure"; "La vache sérieuse", "La
vache gros-jean".
"Amoi" a écrit dans le message de news: bu8v1g$49f$
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux donner un nom à la société individuelle
que
je souhaite créer. Par exemple puis-je l'appeller BidulSoft en prenant un statut de E.I.
Cela s'appelle un nom commercial : "Le bar de la Gare"; 'Chez tristan", etc Le principal est qu'il n'emprunte pas le nom d'une entreprise existante (à moins que ce nom soit lui-m^me commun) , qu'il l'imite trop (ou le ridiculise).
Exemples de noms refusés: "La vache qui pleure"; "La vache sérieuse", "La vache gros-jean".
