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noms de domaine en .fr

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Marcel
Bonjour,

A l'occasion de l'ouverture des .fr, j'ai passé commande de 3 noms de
domaines auprès d'un registrar français.
Malheureusement, en raison de l'affluence, je n'ai obtenu aucun de ces 3
noms.
Seulement j'apprends qu'aucun remboursement ne sera effectué et on me
propose tout au plus de choisir d'autres noms en remplacement (je ne vois
pas du tout quels noms pourraient remplacer ceux que je n'ai pas eu).

Je trouve ces méthodes plutôt discutables. Mais qu'en est-il au niveau légal
?
Si je commande un Golf bleue, n'ai-je pas droit à ma Golf bleue (ou un
remboursement) ou bien peut-on me refiler sans état d'âme une Clio rouge
sous prétexte que c'est également une voiture ?

Marcel

7 réponses

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Jacques VALLOIS
Marcel avait énoncé :
Si je commande un Golf bleue, n'ai-je pas droit à ma Golf bleue (ou un
remboursement) ou bien peut-on me refiler sans état d'âme une Clio
rouge
sous prétexte que c'est également une voiture ?



Je crois que la différence tient en ce qu'une voiture est un bien
alors qu'un nom de domaine est un service.

Amicalement,

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html
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Jérôme
Bonjour,

Marcel wrote:
A l'occasion de l'ouverture des .fr, j'ai passé commande de 3 noms de
domaines auprès d'un registrar français.
Malheureusement, en raison de l'affluence, je n'ai obtenu aucun de ces 3
noms.
Seulement j'apprends qu'aucun remboursement ne sera effectué et on me
propose tout au plus de choisir d'autres noms en remplacement (je ne vois
pas du tout quels noms pourraient remplacer ceux que je n'ai pas eu).

Je trouve ces méthodes plutôt discutables. Mais qu'en est-il au niveau légal
?



Qu'est ce qui était indiqué dans le contrat que tu as accepté ?

--
Jérôme
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Jérôme
Bonjour,

Marcel wrote:
A l'occasion de l'ouverture des .fr, j'ai passé commande de 3 noms de
domaines auprès d'un registrar français.
Malheureusement, en raison de l'affluence, je n'ai obtenu aucun de ces 3
noms.
Seulement j'apprends qu'aucun remboursement ne sera effectué et on me
propose tout au plus de choisir d'autres noms en remplacement (je ne vois
pas du tout quels noms pourraient remplacer ceux que je n'ai pas eu).

Je trouve ces méthodes plutôt discutables. Mais qu'en est-il au niveau légal
?



Qu'est ce qui était indiqué dans le contrat que tu as accepté en
commandant les domaines ?

--
Jérôme
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Marcel
"Jérôme" a écrit dans le message de
news:40b44e4d$0$21568$
Qu'est ce qui était indiqué dans le contrat que tu as accepté en
commandant les domaines ?



Il y a effectivement un article qui parle de non-remboursement mais je ne me
suis pas senti concerné en raison de sa formulation.

Voici l'article en question:
"Si un élément de la demande de réservation devait faire l'objet d'un ajout,
d'une précision ou d'une modification, le Registrar notifierait par courrier
électronique sa requête, à laquelle l'Utilisateur s'engage à répondre dans
un délai maximum de 48 heures. Pendant ce délai, le nom de domaine choisi ne
fait pas l'objet d'une réservation à titre provisoire, et n'ouvre droit à
aucune antériorité. Cependant, si le nom de domaine fait l'objet d'une
réservation pendant ce délai de réponse, le Registrar en informera
l'Utilisateur qui devra procéder à un nouveau choix de nom de domaine
disponible."

Il n'y a en l'occurrence aucun ajout, précision ou modification à fournir,
les domaines étant tout simplement déjà pris.
J'ai compris cet article comme cela:
"Si les informations fournies par l'utilisateur était erronées ou
incomplètes et que le domaine était pris par quelqu'un d'autre pendant le
laps de temps nécessaire pour les préciser, alors l'utilisateur ne pourrait
être remboursé."
Ce qui me paraissait logique, l'utilisateur faisant les frais de ses propres
erreurs.

Qu'en pensez-vous ?

Marcel
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Brina
Dans l'article <c90ljq$9gg$, Marcel
a promptement déclamé ...
A l'occasion de l'ouverture des .fr, j'ai passé commande de 3 noms de
domaines auprès d'un registrar français.
Malheureusement, en raison de l'affluence, je n'ai obtenu aucun de ces 3
noms.
Seulement j'apprends qu'aucun remboursement ne sera effectué et on me
propose tout au plus de choisir d'autres noms en remplacement (je ne vois
pas du tout quels noms pourraient remplacer ceux que je n'ai pas eu).

Je trouve ces méthodes plutôt discutables. Mais qu'en est-il au niveau légal
?
Si je commande un Golf bleue, n'ai-je pas droit à ma Golf bleue (ou un
remboursement) ou bien peut-on me refiler sans état d'âme une Clio rouge
sous prétexte que c'est également une voiture ?



Tout dépend du contrat que tu as signé
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Marcel
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Tout dépend du contrat que tu as signé



cf ma réponse à Jérome

Marcel
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Skrol 29
Je relis l'extrait du contrat :

"Cependant, si le nom de domaine fait l'objet d'une
réservation pendant ce délai de réponse, le Registrar en informera
l'Utilisateur qui devra procéder à un nouveau choix de nom de domaine
disponible."

Le terme "ce délai" fait référence au délai de réponse à la notification du
Régistar à propos d'un ajout d'une précision ou d'une modification. Il ne
peut y avoir ambiguïté car c'est le seul délai dont il est question dans la
clause.

Vérifiez s'il n'y a pas une autre clause relative au remboursement, et aussi
quelle est le service que vous avez acheté.

Vous avez probablement raison, mais la difficulté c'est d'entrer en conflit
avec une entreprise pour une somme pas très élevée.
-------------------
Skrol 29
www.skrol29.com
www.tinybutstrong.com
-------------------
"Marcel" a écrit dans le message de
news:c91llg$8in$
"Jérôme" a écrit dans le message de
news:40b44e4d$0$21568$
> Qu'est ce qui était indiqué dans le contrat que tu as accepté en
> commandant les domaines ?

Il y a effectivement un article qui parle de non-remboursement mais je ne


me
suis pas senti concerné en raison de sa formulation.

Voici l'article en question:
"Si un élément de la demande de réservation devait faire l'objet d'un


ajout,
d'une précision ou d'une modification, le Registrar notifierait par


courrier
électronique sa requête, à laquelle l'Utilisateur s'engage à répondre dans
un délai maximum de 48 heures. Pendant ce délai, le nom de domaine choisi


ne
fait pas l'objet d'une réservation à titre provisoire, et n'ouvre droit à
aucune antériorité. Cependant, si le nom de domaine fait l'objet d'une
réservation pendant ce délai de réponse, le Registrar en informera
l'Utilisateur qui devra procéder à un nouveau choix de nom de domaine
disponible."

Il n'y a en l'occurrence aucun ajout, précision ou modification à fournir,
les domaines étant tout simplement déjà pris.
J'ai compris cet article comme cela:
"Si les informations fournies par l'utilisateur était erronées ou
incomplètes et que le domaine était pris par quelqu'un d'autre pendant le
laps de temps nécessaire pour les préciser, alors l'utilisateur ne


pourrait
être remboursé."
Ce qui me paraissait logique, l'utilisateur faisant les frais de ses


propres
erreurs.

Qu'en pensez-vous ?

Marcel