j'ai déposé 2 noms de domaine et voudrais m'assurer que je suis "en règle".
1) Un domaine domaine1.info
- ce domaine a été déposé dans l'optique d'y présenter en quelques pages
une personnalité dont le surnom est domaine1
- à ce jour rien n'a été mis en ligne
- après vérification, je me rends compte que domaine1 est la raison
sociale et l'une des marques déposées par une société française
a) Cette société peut-elle me disputer le domaine domaine1.info ?
b) Peut-elle intenter une action en justice ?
2) Un domaine domaine2.fr
- ce domaine a été déposé il y a environ 3 mois
- à cette date aucune marque domaine2 n'était par ailleurs déposée
- domaine2 correspond à mon nom de famille
Si une société venait à déposer la marque domaine2 :
a) Cette société pourrait-elle me disputer le domaine domaine2.fr ?
b) Pourrait-elle intenter une action en justice ?
pour information, j'ai recontacté l'afnic s'agissant du nom de domaine en .fr. A la question "une société ayant déposé mon_nom_de_famille comme marque postérieurement à mon dépot du domaine mon_nom_de_famille.fr peut-elle revendiquer la propriété de ce .fr ?", la personne contactée a répondu "normalement non mais rien n'empêche la société en question d'intenter une action de récupération du .fr".
Bref, j'ai par dépit conclu en disant "qu'à part déposer son nom_de_famille comme marque, il n'y avait strictement aucune garantie pour un particulier de bonne foi de conserver son_nom_de_famille.fr qu'il aurait déposé".
Ceci confirme en tout cas les réserves formulées par Jacques et "JustMe".
AUh, pour le nom de famille je disais :
"oui, mais avec peu de chance de gagner surtout si vous prennez la precaution d'utiliser effectivement ce nom de domaine"
antoine a pensé très fort :
Bonsoir,
pour information, j'ai recontacté l'afnic s'agissant du nom de domaine en
.fr. A la question "une société ayant déposé mon_nom_de_famille comme marque
postérieurement à mon dépot du domaine mon_nom_de_famille.fr peut-elle
revendiquer la propriété de ce .fr ?", la personne contactée a répondu
"normalement non mais rien n'empêche la société en question d'intenter une
action de récupération du .fr".
Bref, j'ai par dépit conclu en disant "qu'à part déposer son nom_de_famille
comme marque, il n'y avait strictement aucune garantie pour un particulier de
bonne foi de conserver son_nom_de_famille.fr qu'il aurait déposé".
Ceci confirme en tout cas les réserves formulées par Jacques et "JustMe".
AUh, pour le nom de famille je disais :
"oui, mais avec peu de chance de gagner surtout si vous prennez la
precaution d'utiliser effectivement ce nom de domaine"
pour information, j'ai recontacté l'afnic s'agissant du nom de domaine en .fr. A la question "une société ayant déposé mon_nom_de_famille comme marque postérieurement à mon dépot du domaine mon_nom_de_famille.fr peut-elle revendiquer la propriété de ce .fr ?", la personne contactée a répondu "normalement non mais rien n'empêche la société en question d'intenter une action de récupération du .fr".
Bref, j'ai par dépit conclu en disant "qu'à part déposer son nom_de_famille comme marque, il n'y avait strictement aucune garantie pour un particulier de bonne foi de conserver son_nom_de_famille.fr qu'il aurait déposé".
Ceci confirme en tout cas les réserves formulées par Jacques et "JustMe".
AUh, pour le nom de famille je disais :
"oui, mais avec peu de chance de gagner surtout si vous prennez la precaution d'utiliser effectivement ce nom de domaine"
