Plus de reponse ? De gens competents pour developper ?
Merci quand même !
Ps: sur fr.misc.droit je m'attendais a plus de réponses
MichelB
ONE SHOT a écrit :
Bonjour,
Peut-être pouvez vous m'aiguiller ?
Quel texte de loi considere qu'une NON réponse à une LRAR vaut pour acceptation ? (si c'est le cas) ?
Merci cordialement
Impossible de répondre sans connaître le contexte. S'agit-il d'une lettre informative ou vous invitant à faire part de vos observations ou autres? Mais dans le cas général, si le LRAR a été retirée (et souvent même dans le cas contraire) et que l'on vous fixe un délai pour réponse, le silence vaut accord sur les termes du courrier. Il n'existe pas de texte général, tout dépend du cas d'espèce, il m'est arrivé de ne pas répondre à des LRAR... mais en connaissance de cause.
Donc en l'absence de précisions.. pt'être ben qu'oui, pt'être ben que non.
--------------------------- Cordialement
MichelB
ONE SHOT a écrit :
Bonjour,
Peut-être pouvez vous m'aiguiller ?
Quel texte de loi considere qu'une NON réponse à une LRAR vaut pour
acceptation ? (si c'est le cas) ?
Merci
cordialement
Impossible de répondre sans connaître le contexte.
S'agit-il d'une lettre informative ou vous invitant à faire part de vos observations ou autres?
Mais dans le cas général, si le LRAR a été retirée (et souvent même dans le cas contraire) et que
l'on vous fixe un délai pour réponse, le silence vaut accord sur les termes du courrier. Il n'existe
pas de texte général, tout dépend du cas d'espèce, il m'est arrivé de ne pas répondre à des LRAR...
mais en connaissance de cause.
Donc en l'absence de précisions.. pt'être ben qu'oui, pt'être ben que non.
Quel texte de loi considere qu'une NON réponse à une LRAR vaut pour acceptation ? (si c'est le cas) ?
Merci cordialement
Impossible de répondre sans connaître le contexte. S'agit-il d'une lettre informative ou vous invitant à faire part de vos observations ou autres? Mais dans le cas général, si le LRAR a été retirée (et souvent même dans le cas contraire) et que l'on vous fixe un délai pour réponse, le silence vaut accord sur les termes du courrier. Il n'existe pas de texte général, tout dépend du cas d'espèce, il m'est arrivé de ne pas répondre à des LRAR... mais en connaissance de cause.
Donc en l'absence de précisions.. pt'être ben qu'oui, pt'être ben que non.
A tout le moins un contexte sans citer de tiers ou vous même. Là on ne peut pas dire, il est possible que je puisse répondre dans un domaine particulier, mais si ce n'est pas le cas vous permettrez à d'autres plus spécialisés dans d'autres domaines du droit de vous répondre.
---------------------------- Cordialement MichelB
ONE SHOT a écrit :
Vous voulez le texte original ?
A tout le moins un contexte sans citer de tiers ou vous même. Là on ne peut pas dire, il est
possible que je puisse répondre dans un domaine particulier, mais si ce n'est pas le cas vous
permettrez à d'autres plus spécialisés dans d'autres domaines du droit de vous répondre.
A tout le moins un contexte sans citer de tiers ou vous même. Là on ne peut pas dire, il est possible que je puisse répondre dans un domaine particulier, mais si ce n'est pas le cas vous permettrez à d'autres plus spécialisés dans d'autres domaines du droit de vous répondre.
