non respect du permis de construire

Le
yannick
J'ai fais une demande de perms de construire qui m'a dans 1 premier
temps été refusé car les Architectes des Bâtiments de France n'étaient
pas d'accord avec le style. Ils m'ont fait modifier enormément de
choses (Velux à la place des chiens assis, obligation de mettre des
colombages, obligation de mettre de la véritable tuile alsacienne qui
est 3 fois + chère que la mécanique, terrasse toute petite (10m2 au
lieu de 32 au départ), la porte de garage et d'entrée doivent être de
couleur "sang de bœuf, etc…).
J'ai rexpecté toutes ces modifs et j'ai obtenu mon permis. Je veux
bien faire des concessions mais je trouve celà exagéré. Suis-je obligé
de tout respecter à la lettre. Quel est le véritable pouvoir de ces
gens là s'il remarque par exemple que j'ai mis des velux plus grands
que sur les plans ou si je n'ai pas respecter les couleurs des portes
ou si j'ai fais une terrasse plus grande que sur les plans.
Peuvent-il me faire démonir ou modifier ou n'ont-ils qu'un pouvoir
consultatif.
merci de me répondre
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Serge
Le #15160861
news:
| J'ai fais une demande de perms de construire qui m'a dans 1 premier
| temps été refusé car les Architectes des Bâtiments de France n'étaient
| pas d'accord avec le style. Ils m'ont fait modifier enormément de
| choses (Velux à la place des chiens assis, obligation de mettre des
| colombages, obligation de mettre de la véritable tuile alsacienne qui
| est 3 fois + chère que la mécanique, terrasse toute petite (10m2 au
| lieu de 32 au départ), la porte de garage et d'entrée doivent être de
| couleur "sang de bouf, etc.).
| J'ai rexpecté toutes ces modifs et j'ai obtenu mon permis. Je veux
| bien faire des concessions mais je trouve celà exagéré. Suis-je obligé
| de tout respecter à la lettre. Quel est le véritable pouvoir de ces
| gens là s'il remarque par exemple que j'ai mis des velux plus grands
| que sur les plans ou si je n'ai pas respecter les couleurs des portes
| ou si j'ai fais une terrasse plus grande que sur les plans.
| Peuvent-il me faire démonir ou modifier ou n'ont-ils qu'un pouvoir
| consultatif.
| merci de me répondre

Bonjour,

Si tu as du passer par un ABF c'est que tu es dans un périmètre protégé
d'un monument historique (donc à moins de 500 mètres) ou dans un quartier
protégé...

Leurs pouvoirs sont immenses...

Ils peuvent te refuser le permis de construire, et si litige, seul le
tribunal administratif est compétent (si tu n'est pas pressé)

Ils ont aussi le pouvoir de demander la démolition de ce qui ne serait pas
conforme au permis de construire, et c'est courant...

Voir à ce sujet la loi sur la protection des monuments historiques et celle
du 4 août 1962 concernant les quartiers protégés, dite "loi Malraux"...

Leur but essentiel, protéger les monuments, les quartiers anciens et pour
cela ils sont "souverains"

Il faut le savoir lorsque l'on achète un terrain (une maison) dans un
périmètre protégé....

Serge
(travaille pour asso restauration monument depuis 1967)
Emma
Le #15160801
J'ai rexpecté toutes ces modifs et j'ai obtenu mon permis.



c'est bien

Je veux
bien faire des concessions mais je trouve celà exagéré. Suis-je obligé
de tout respecter à la lettre. Quel est le véritable pouvoir de ces
gens là s'il remarque par exemple que j'ai mis des velux plus grands
que sur les plans ou si je n'ai pas respecter les couleurs des portes
ou si j'ai fais une terrasse plus grande que sur les plans.



c'est moins bien

Peuvent-il me faire démonir



oui

ou modifier ou n'ont-ils qu'un pouvoir
consultatif.



Emma
PRUNE333
Le #15160721
a écrit dans l'article
J'ai fais une demande de perms de construire qui m'a dans 1 premier
temps été refusé car les Architectes des Bâtiments de France n'étaient
pas d'accord avec le style. Ils m'ont fait modifier enormément de
choses (Velux à la place des chiens assis, obligation de mettre des
colombages, obligation de mettre de la véritable tuile alsacienne qui
est 3 fois + chère que la mécanique, terrasse toute petite (10m2 au
lieu de 32 au départ), la porte de garage et d'entrée doivent être de
couleur "sang de bœuf, etc…).
J'ai rexpecté toutes ces modifs et j'ai obtenu mon permis. Je veux
bien faire des concessions mais je trouve celà exagéré. Suis-je obligé
de tout respecter à la lettre. Quel est le véritable pouvoir de ces
gens là s'il remarque par exemple que j'ai mis des velux plus grands
que sur les plans ou si je n'ai pas respecter les couleurs des portes
ou si j'ai fais une terrasse plus grande que sur les plans.
Peuvent-il me faire démonir ou modifier ou n'ont-ils qu'un pouvoir
consultatif.
merci de me répondre



Peut être pourriez vous demander pourquoi tel ou tel modif, et en vertu de
quel article!
Les lois changent, par exemple concernant la loi de protection de
l'archéologie préventive, son budget a été modifié et d'après certain cela
donnerait des facilités aux constructeurs.
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Anonyme