Non signalement de d

Bonjour,

J'utilisais jusqu'à fin 2002 un abonnement forfait Tiscali (9.€/mois).
Je suis ensuite passé à l'ADSL chez un autre fournisseur, sans toutefois
résilier mon abonnement chez Tiscali : je pensais que ce compte pourrait
m'être utile en cas de problème avec l'ADSL. Cependant, le compte de
courrier électronique de chez Tiscali ne m'étant d'aucune utilité et ne
recevant que des pourriels, j'ai arrêté de le consulter. Par la suite
l'existence même de cet abonnement m'est sorti de la tête malgré le
prélèvement mensuel du forfait.

Suite de l'histoire: le 12 janvier 2004, je reçois un courrier (postal)
de Tiscali, qui me réclame 104.5€ d'arriérés de paiement. Sur le
coup, je ne comprends pas comment c'est possible - pour moi cet abonnement
avait disparu. En fait, la carte bleue carte bleue utilisée pour le
paiement de l'abonnement a expiré fin mars 2003. Tiscali me réclame donc
les arriérés du forfait de mars 2003 à janvier 2004. Cependant, deux
points sont douteux dans cette histoire et c'est la légalité de ceux-ci
que je souhaite vérifier.

D'abord, Tiscali a attendu 11 mois après le premier défaut de paiement
avant de m'en informer par écrit. En effet, ils prétendent qu'ils m'ont
prévenu par courriel dès le mois d'avril, mais je n'ai aucun moyen de le
vérifier : j'avais arrêté de consulter ma boîte Tiscali depuis début
2003. Par ailleurs, quand j'ai essayé de la consulter après leur
courrier, il est apparu qu'elle était défectueuse: elle est signalée
comme pleine, mais il n'y a aucun message dedans (je ne peux donc rien
recevoir, ni consulter les anciens messages). Il ne me semble pas qu'il
y ait dans le contrat de clause stipulant que je dois m'assurer du bon
fonctionnement de ma boîte de courriel afin de recevoir les messages
officiels de mon fournisseur. De plus je ne suis pas certain de la
validité légale du courriel dans ce cas.

Le deuxième point est le suivant : mon abonnement se terminait fin
octobre 2003; cependant, Tiscali l'a renouvelé (par tacite reconduction).
Le renouvellement automatique est prévu dans le contrat, mais est-ce
légal quand il y a déjà défaut de paiement ? Ce défaut de paiement ne
joue-t-il pas comme une rupture temporaire de contrat ?


Merci pour vos réponses,

iouri.