NOOS va devoir rendre des comptes

jeudi 2 septembre 2004.

512 K pour le prix de 2 mégas... Noos va enfin devoir rendre des comptes
à ses clients. Poursuivi par l’association Luccas et par des abonnés
mécontents, le cablo-opérateur est convoqué devant le Tribunal de grande
instance de Paris, le lundi 6 septembre 2004 à 14h30 (5è chambre).
Olivier Iteanu, l’avocat de Luccas, rapellera le droit des consommateurs
à voir leurs contrats respectés.

Un débit clandestinement divisé par quatre

Le 13 septembre 1999, Noos (alors "Cybercâble") a réduit,
unilatéralement et sans aucun préavis ni information, la bande passante
allouée à chacun de ses abonnés. Il a activé le bridage des modems prévu
par leur fabriquant, divisant par quatre le débit maximal en descente
(download) qui était de 2 Mbits/s.

Une étrange conception de l’intérêt du client

Ces faits n’ont jamais été contestés par Cybercâble. Assigné en référé
par Luccas moins de deux mois après les faits, le fournisseur d’accès à
Internet a osé affirmer que cette mesure avait été prise dans l’intérêt
de ses clients. Grâce à la générosité de ses adhérents et de ses
sympathisants, l’association Luccas a avancé les frais de l’expertise
alors ordonnée par le président du Tribunal de grande instance de Paris,
soit plus de 12 500 € (83 000 F).

Un réseau mal géré

Du rapport de l’expert Hubert Bitan, rendu le 8 mars 2001, il ressort
que le bridage a bel et bien entrainé une baisse de la qualité de
service. Et que l’entreprise aurait du gérer la croissance de son réseau
en le faisant évoluer, plutôt qu’en modifiant unilatéralement les
caractéristiques d’un service commercialisé à grand renfort de campagnes
publicitaires.

Un préjudice jamais réparé

Alors même qu’il commercialise désormais des accès internet à plus de 2
Mb/s, le cablo-opérateur Noos n’a jamais rétabli le débit initial ni
indemnisé les abonnés victimes de ses pratiques. L’association Luccas a
donc à nouveau saisi le Tribunal de grande instance, le 14 juin 2002,
pour qu’il soit constaté que l’entreprise a délibérément manqué à ses
obligations contractuelles et pour obtenir réparation du préjudice subi
par les clients de Noos.

L'équipe de LUCCAS.
porteparole@luccas.fr