512 K pour le prix de 2 mégas... Noos va enfin devoir rendre des comptes
à ses clients. Poursuivi par lassociation Luccas et par des abonnés
mécontents, le cablo-opérateur est convoqué devant le Tribunal de grande
instance de Paris, le lundi 6 septembre 2004 à 14h30 (5è chambre).
Olivier Iteanu, lavocat de Luccas, rapellera le droit des consommateurs
à voir leurs contrats respectés.
Un débit clandestinement divisé par quatre
Le 13 septembre 1999, Noos (alors "Cybercâble") a réduit,
unilatéralement et sans aucun préavis ni information, la bande passante
allouée à chacun de ses abonnés. Il a activé le bridage des modems prévu
par leur fabriquant, divisant par quatre le débit maximal en descente
(download) qui était de 2 Mbits/s.
Une étrange conception de lintérêt du client
Ces faits nont jamais été contestés par Cybercâble. Assigné en référé
par Luccas moins de deux mois après les faits, le fournisseur daccès à
Internet a osé affirmer que cette mesure avait été prise dans lintérêt
de ses clients. Grâce à la générosité de ses adhérents et de ses
sympathisants, lassociation Luccas a avancé les frais de lexpertise
alors ordonnée par le président du Tribunal de grande instance de Paris,
soit plus de 12 500 (83 000 F).
Un réseau mal géré
Du rapport de lexpert Hubert Bitan, rendu le 8 mars 2001, il ressort
que le bridage a bel et bien entrainé une baisse de la qualité de
service. Et que lentreprise aurait du gérer la croissance de son réseau
en le faisant évoluer, plutôt quen modifiant unilatéralement les
caractéristiques dun service commercialisé à grand renfort de campagnes
publicitaires.
Un préjudice jamais réparé
Alors même quil commercialise désormais des accès internet à plus de 2
Mb/s, le cablo-opérateur Noos na jamais rétabli le débit initial ni
indemnisé les abonnés victimes de ses pratiques. Lassociation Luccas a
donc à nouveau saisi le Tribunal de grande instance, le 14 juin 2002,
pour quil soit constaté que lentreprise a délibérément manqué à ses
obligations contractuelles et pour obtenir réparation du préjudice subi
par les clients de Nooos
