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notaire et heritage

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couple175
Mon père est décédé lors de la canicule de l'été dernier.

Très vite je fais les courriers nécessaires aux administrations , caisses de
retraites etc.

A tous les organismes j'indique le nom du notaire.

Mon père possède une maison qu'il a acheté avec sa concubine toujours
vivante.

Dans son testament il stipule que la maison appartient pour moitié à son
amie

Ses divers comptes bancaires contiennent 40000 ? environ.

Ainsi qu'une voiture achetée 6 mois plus tôt.

Je fais don de la voiture au frère de mon père .

Après plusieurs relances nous obtenons un rendez vous 6 mois après le décès.

Le notaire nous reçoit avec la concubine de mon père afin de régler la
succession.

Tout d'abord il veut mettre dans la succession une assurance vie souscrite
en ma faveur.

Devant mon opposition et après avoir lu le contrat, il s'en abstient.

Puis j apprends avec effarement que je dois payer des droits sur la voiture.

Puis la maison .

Il l'estime à 140000?. Plus 5500? de meubles.

Ma belle-mère restant dans cette maison qui lui appartient a 50% , estimant
son espérance

de vie à 90 ans il lui compte 10 ans d'impôts sur des frais de location que
je ne perçois pas

et que je ne réclame pas.

Soit 3000? pour occuper un logement qui lui appartient.



Les frais de succession inhérent a ma part d'héritage devraient être de 2000
? .



9 mois après le décès , je n ai pas touché l'héritage par contre , le
notaire a déjà demandé

4 000? à ma belle-mère . je m'inquiète d'après lui elle est redevable de
3000 ? aux impôts. Ces honoraires sont donc de 1000 ? . et cela pour une
personne qui n'hérite pas.

Est ce normal cette ponction et 9 mois apres toujours pas de reglement.

Que faire



.

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dominique.gobeaut
"couple175" a écrit dans le message de news:
40a5d1ad$0$4912$
Mon père est décédé lors de la canicule de l'été dernier.

Très vite je fais les courriers nécessaires aux administrations , caisses


de
retraites etc.

A tous les organismes j'indique le nom du notaire.

Mon père possède une maison qu'il a acheté avec sa concubine toujours
vivante.

Dans son testament il stipule que la maison appartient pour moitié à son
amie



Et à qui légue t'il ses biens à lui ? A elle ou à toi?

Ses divers comptes bancaires contiennent 40000 ? environ.

Ainsi qu'une voiture achetée 6 mois plus tôt.

Je fais don de la voiture au frère de mon père .



Mais elle faisait partie de la succession donc droits de succession à payer
dessus!
De + Donation neveu à oncle : 55 % de droits de donation à payer aux impôts.


Après plusieurs relances nous obtenons un rendez vous 6 mois après le


décès.




Avec le notaire? Fallait te réveiller avant et changer de notaire.

Le notaire nous reçoit avec la concubine de mon père afin de régler la
succession.

Tout d'abord il veut mettre dans la succession une assurance vie souscrite
en ma faveur.

Devant mon opposition et après avoir lu le contrat, il s'en abstient.



Ouais ben les impôts pourront l'examiner aussi cette assurance-vie...


Puis j apprends avec effarement que je dois payer des droits sur la


voiture.

Pourquoi effarement elle faisait partie de la succession non?


Puis la maison .

Il l'estime à 140000?. Plus 5500? de meubles.

Ma belle-mère restant dans cette maison qui lui appartient a 50% ,


estimant
son espérance

de vie à 90 ans il lui compte 10 ans d'impôts sur des frais de location


que
je ne perçois pas



C'est pas 10 ans d'impôt! C'est le calcul de l'usufruit dont elle bénéficie
probablement par le testament de ton père.
Relis ce testament....


et que je ne réclame pas.

Soit 3000? pour occuper un logement qui lui appartient.



NON! Il ne lui appartient qu'à moitié, l'autre moitié est à toi maintenant
sauf réserve d'usufruit pour elle, dans ce cas tu as au moins la
nue-proriété de la moitié...



Les frais de succession inhérent a ma part d'héritage devraient être de


2000
? .



9 mois après le décès , je n ai pas touché l'héritage par contre , le
notaire a déjà demandé

4 000? à ma belle-mère . je m'inquiète d'après lui elle est redevable de
3000 ? aux impôts. Ces honoraires sont donc de 1000 ? . et cela pour une
personne qui n'hérite pas.

Est ce normal cette ponction et 9 mois apres toujours pas de reglement.

Que faire



Adresses toi au service de la Fiscalité Immobilière à l'Hôtel des Impôts du
domicile de ton père (adresse sur déclaration de revenus : ils
t'expliqueront que tu es le seul responsable du dépôt de la déclaration de
succession, libre à toi de te retourner contre ton notaire s'il n'a pas fait
le boulot dont tu l'avais chargé.
La copine de ton père est probablement légataire et toi tu es héritier.
Changes de notaire ou réfères en à la Chambre des Notaires.
Domi