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Notaire négligent?

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Sylvette
Bonjour,

Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession n'est
pas réglée. Je suis propriétaire de la maison dont elle avait
l'usufruit, ayant hérité de la part de mon frère.

En janvier, cette maison se trouvant à 800 km de mon domicile et n'y
ayant pas accès dans l'incertitude de la présence d'autres héritiers,
j'ai fourni au notaire le seul papier en ma possession concernant la
situation de mon frère (décédé sans héritiers), c'est à dire la première
page de l'acte de propriété de la maison qu'habitait ma grand-mère.

Nous avons finalement (en août) téléphoné au clerc s'occupant du
dossier, qui a demandé copie par mail de l'intégralité de l'acte.
Toujours sans nouvelles, nous avons rappelé, il a dit que le dossier
pour la mise en vente de la maison était envoyé et que nous le
recevrions en fin de semaine (dernière...). Le règlement du reste de la
succession doit nous parvenir à la fin de cette semaine.

Les seules nouvelles que nous ayons eues entre-temps étant en mai, 7
mois après le décès: il recevait des factures d'électricité et de gaz,
pour une maison totalement inoccupée.

Il nous est difficile de garder confiance et j'aimerais votre avis.

Merci,

--
Sylvette

3 réponses

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RVG
Le 13/09/2013 17:08, Sylvette a écrit :
Bonjour,

Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession
n'est pas réglée.



C'est dans la moyenne, une succession est plus ou moins compliquée si
elle concerne plusieurs héritiers, plusieurs communes ou départements,
des biens immobiliers, etc.
Avec ma mère ça a pris près de six mois et il n'y avait qu'une
assurance-vie, mais un vice de procédure a retardé le déclenchement de
la transmission (ma mère avait une assurance obsèques et je n'ai pas eu
besoin de l'argent de l'A/V pour payer l'inhumation, ce qui n'était pas
prévu par la compagnie etc.). Et pour le rachat de son appartement avec
l'argent de l'A/V ça a pris quasiment un an...

--
"Il y a un mythe du savoir scientifique qui attend de la simple notation
des faits, non seulement la science des choses du monde, mais encore la
science de cette science." - Maurice Merleau-Ponty

http://rvgmusic.bandcamp.com/album/november-child
http://jamen.do/l/a122027
http://bluedusk.blogspot.fr/
http://soundcloud.com/rvgronoff
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Sylvette
Le 25/09/2013 17:52, RVG a écrit :
Le 13/09/2013 17:08, Sylvette a écrit :
Bonjour,

Plus de onze mois après le décès de ma grand-mère, la succession
n'est pas réglée.



C'est dans la moyenne, une succession est plus ou moins compliquée si
elle concerne plusieurs héritiers, plusieurs communes ou départements,
des biens immobiliers, etc.



Dans mes modèles de lettre, il y a un exemple de "réclamation" au bout
d'un an. Cela m'a fait patienter. Pour mon frère, le dossier a été
envoyé en chronopost pour rester dans les 6 mois.

Avec ma mère ça a pris près de six mois et il n'y avait qu'une
assurance-vie,

mais un vice de procédure a retardé le déclenchement de
la transmission (ma mère avait une assurance obsèques et je n'ai pas eu
besoin de l'argent de l'A/V pour payer l'inhumation, ce qui n'était pas
prévu par la compagnie etc.). Et pour le rachat de son appartement avec
l'argent de l'A/V ça a pris quasiment un an...



Depuis décembre qu'il m'a dit être prévu d'évaluer la maison, qui
m'appartient par extinction d'usufruit, le clerc ne savait pas hier
lequel des notaires du cabinet l'a fait, si c'est fait. Et j'ai du mal à
admettre que trois courriers normalement envoyés et un mail annoncé
n'arrivent pas.

--
Sylvette
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Sylvette
Le 25/09/2013 16:41, @wanadoo a écrit :
"Sylvette" <"sylvette3[virer]"@free.fr> a écrit dans le message de
news:5242b4fd$0$2030$

Nous avons vu un notaire ici, qui nous a gracieusement accordé une
demi-heure, nous a expliqué ce qui doit suivre, a proposé d'appeler le
notaire chargé de la succession et nous avons RV pour signer l'acte de
notoriété.

--
Sylvette




Merci pour le retour.



Normal.

Tout est donc en voie de régularisation ?



J'espère :/

--
Sylvette
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