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Nouveaux noms de domaine

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eridandavid
Courant 2004 les noms en .eu vont être disponibles, que dit la loi en ce qui
concerne l'achat de noms liés à des marques ou entreprises?
Concrétement peut-on acheter le nom de domaine "la-redoute.eu" en essayant de
le revendre plus cher à l'entreprise?
Je vous remercie d'avance!

David.
http://www.rencontres-annonces-gratuites.net/
http://www.decouvrir-l-herault.com/

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Jacques Caron
Salut,

On 29 Jan 2004 19:06:29 GMT, Eridandavid wrote:

Courant 2004 les noms en .eu vont être disponibles, que dit la loi en ce
qui concerne l'achat de noms liés à des marques ou entreprises?



Les marques sont protégées. La jurisprudence est constante.

Concrétement peut-on acheter le nom de domaine "la-redoute.eu" en
essayant de le revendre plus cher à l'entreprise?



Je ne sais pas quelles règles sont prévues pour les .eu (i.e. premier
arrivé premier servi à la .com ou justificatif nécessaire à la .fr), mais
en supposant que ce soit le premier cas, vous pouvez l'acheter. Et le
VPCiste peut vous attaquer, et il gagnera, et ça va vous coûter bonbon.

Jacques.
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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yapasqueborland
a moins que tu puisses justifié le nom du site.

exemple:

tu es le presidents d'une association qui s'appelle : Fédération des Nains
Amis avec les Colibris

et boum tu pose www.fnac.eu



"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
Salut,

On 29 Jan 2004 19:06:29 GMT, Eridandavid wrote:

> Courant 2004 les noms en .eu vont être disponibles, que dit la loi en ce
> qui concerne l'achat de noms liés à des marques ou entreprises?

Les marques sont protégées. La jurisprudence est constante.

> Concrétement peut-on acheter le nom de domaine "la-redoute.eu" en
> essayant de le revendre plus cher à l'entreprise?

Je ne sais pas quelles règles sont prévues pour les .eu (i.e. premier
arrivé premier servi à la .com ou justificatif nécessaire à la .fr), mais
en supposant que ce soit le premier cas, vous pouvez l'acheter. Et le
VPCiste peut vous attaquer, et il gagnera, et ça va vous coûter bonbon.

Jacques.
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