Nouvel mouture d'Hadopi c'est très grave

"Législation - Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien
des procédures accélérées débouchant sur des coupures ou sur des
amendes. Les députés devront à nouveau trancher.
Le consensus semble avoir été total lors du premier Conseil des
ministres du nouveau gouvernement Fillon à propos de la nouvelle loi
Hadopi. Il faut dire que face à la détermination "jusqu'au-boutiste" de
Nicolas Sarkozy, personne n'a osé apporter la contradiction, et surtout
pas le nouveau ministre de la Culure, Frédéric Mitterrand qui avoue lui
même ne pas encore maîtriser le dossier...
Bref, le nouveau projet de loi complémentaire a été adopté par le
gouvernement. Il sera discuté à l'Assemblée nationale le 20 juillet
prochain si tout se passe bien.
Un seul juge, pas de débat
Comme prévu, ce texte, visant à combler la censure opérée par le Conseil
constitutionnel, prévoit que le volet répressif sera bien confié à un
juge mais au sein de procédures accélérées.
La suspension de l'abonnement à Internet pourra être décidée par une
ordonnance pénale prise par un tribunal correctionnel siégeant à juge
unique. Une amende pourra également être envoyée pour ceux dont le nom
est rapporté par l'Hadopi et qui n'auraient pas sécurisés leur connexion
(sic).
De son côté, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet (Hadopi) aura pour mission de
constater les infractions à la protection des oeuvres via Internet et à
recueillir les observations des personnes concernées.
Le projet de loi a été présenté par la nouvelle garde des Sceaux Michèle
Alliot-Marie, et non par Frédéric Mitterrand, successeur de Christine
Albanel dont la tête est tombée après le parcours du combattant suivi
par cette loi.
Il n'a pas fallu attendre longtemps pour que les réactions se
multiplient. Ainsi, la Quadrature du Net dénonce "un inquiétant
acharnement thérapeutique". Selon ce collectif, ce nouveau texte "sera
encore plus absurde que le précédent" car il "sera encore plus coûteux
et inefficace", affirme-t-il dans un communiqué.
Le collectif appelle le nouveau ministre de la Culture "à jouer la
carte de l'ouverture en écoutant la voix de la raison et à pratiquer la
rupture en abandonnant la répression absurde" contre le téléchargement
illégal.
De son côté, le député PS Christian Paul explique que le texte "Hadopi 2
est une provocation, un indécent passage en force, qui entretient une
illusion sécuritaire auprès des artistes sans apporter un début de
réponse au financement de la création".
Nouveau round au Parlement
C'est donc à nouveau aux députés de trancher et on se prépare déjà à des
débats houleux, à gauche comme à droite. Car les questions demeurent :
peux-t-on accepter qu'un citoyen soit jugé et condamné sans débat
contradictoire ?
Comment "sécuriser une connexion" afin d'être en règle avec la loi,
quels seront les logiciels autorisés, y'aura-t-il une liste d'outils
(mouchards) officiels ? L'obligation d'installer ce type d'outils
est-elle constitutionnelle ? Comment prouver cette protection ? Quel
régime pour les entreprises ?"
La France de Sarkosy rejoint la Chine, Cuba et la Corée du Nord si
ce pays avait internet. A moins que ce ne soit qu'un retour au
principe de la Lettre de Cachet.
nul ne doute que les fachos de l'UMP vont voter cette loi contraire à
toutes les règles de justice propres aux pays démocratiques.