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Nouvelle loi retraite et service national

7 réponses
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Jean-pierre
Bonjour,

J'ai commencé a travaillé a 14 ans donc je pourrais bénéficié d'un départ à
la retraite a partir de 56 ans .Mais j'ai effectué a 18 ans mon service
militaire pendant 15 mois .Qui peut me dire avec certitude si ces 15 mois
sont comptabilisé dans mes années de cotisation ?
C'est bizarre car dans mon relevé de cotisation il apparaît 0 dans cette
période de service national .
Comme sur Internet j'ai trouvé ce texte qui dit ceci :
"Vous pouvez faire valider votre Service Militaire, et donc valider quatre
trimestres supplémentaires, si vous avez cotisé à une caisse avant de partir
sous les drapeaux. Pour cela, assurez-vous que votre caisse a bien
enregistré cette période d'activité antérieure au Service, et munissez-vous
de votre livret militaire si votre Service n'a pas été pris en compte par le
régime général."
Je voudrais avoir d'une part votre avis et si possible des informations ou
des liens ou je puisse me renseigner .
Merci à tous .

7 réponses

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Serge
Salut

Commence donc par demander ton relevé d'informations à la CNAV
19 rue de Flandre
75019 Paris

Tu verras si tes trimestres "militaires" y sont comptabilisés, sinon tu peux
faire apporter les rectificatifs sur copie des originaux...

Serge
"Jean-pierre" a écrit dans le message de
news:bons37$1uh$
| Bonjour,
|
| J'ai commencé a travaillé a 14 ans donc je pourrais bénéficié d'un départ
à
| la retraite a partir de 56 ans .Mais j'ai effectué a 18 ans mon service
| militaire pendant 15 mois .Qui peut me dire avec certitude si ces 15 mois
| sont comptabilisé dans mes années de cotisation ?
| C'est bizarre car dans mon relevé de cotisation il apparaît 0 dans cette
| période de service national .
| Comme sur Internet j'ai trouvé ce texte qui dit ceci :
| "Vous pouvez faire valider votre Service Militaire, et donc valider quatre
| trimestres supplémentaires, si vous avez cotisé à une caisse avant de
partir
| sous les drapeaux. Pour cela, assurez-vous que votre caisse a bien
| enregistré cette période d'activité antérieure au Service, et
munissez-vous
| de votre livret militaire si votre Service n'a pas été pris en compte par
le
| régime général."
| Je voudrais avoir d'une part votre avis et si possible des informations ou
| des liens ou je puisse me renseigner .
| Merci à tous .
|
|
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jeanmichel.bonnard
Bonjour Jean pierre
La reponse obtenue par internet n'est plus valide ; autrefois il fallait avoir
cotisé un mois avant le service pour inclure la duree du service dans les
trimestres a valider .
Je n'ai pas le decret sous les yeux , mais je vous livre mon experience
personelle , votre temps de service sera comptabilisé et ajouté a vos trimestres
travaillés , ce calcul sera pris en compte lors du depot de votre dossier a la
CNAV que vous pouvez aller voir des 58 ans, il suffit de produire le livret
militaire et en confier photocopie avec les autres justificatifs a produire .

--
Jean Michel , NO SPAM france .
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Serge
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le
message de news:boo0uk$o7m$
| Bonjour Jean pierre
| La reponse obtenue par internet n'est plus valide ; autrefois il fallait
avoir
| cotisé un mois avant le service pour inclure la duree du service dans les
| trimestres a valider .
| Je n'ai pas le decret sous les yeux , mais je vous livre mon experience
| personelle , votre temps de service sera comptabilisé et ajouté a vos
trimestres
| travaillés , ce calcul sera pris en compte lors du depot de votre dossier
a la
| CNAV que vous pouvez aller voir des 58 ans

Et même bien avant !!!!!

Serge
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Erfred
Salut,
Le syndicat CFDT donne toutes les infos sur son site :
http://www.cfdt.fr/actu/protection/protection_146.htm

--
Erfred
http://www.ni-cd.net :
Le monde des Accumulateurs et Batteries Rechargeables :
Ni-Cd, Ni-MH, Plomb, Li-ion et les autres.
Tout ce que avez rêvé de savoir sur le sujet (Charge, Décharge, Entretien,
"Effet Mémoire" etc.).
Plus des pages perso ( Expo de mes photos, hydravions ....)

"Jean-pierre" a écrit dans le message de
news: bons37$1uh$
Bonjour,

J'ai commencé a travaillé a 14 ans donc je pourrais bénéficié d'un départ


à
la retraite a partir de 56 ans .Mais j'ai effectué a 18 ans mon service
militaire pendant 15 mois .Qui peut me dire avec certitude si ces 15 mois
sont comptabilisé dans mes années de cotisation ?
C'est bizarre car dans mon relevé de cotisation il apparaît 0 dans cette
période de service national .
Comme sur Internet j'ai trouvé ce texte qui dit ceci :
"Vous pouvez faire valider votre Service Militaire, et donc valider quatre
trimestres supplémentaires, si vous avez cotisé à une caisse avant de


partir
sous les drapeaux. Pour cela, assurez-vous que votre caisse a bien
enregistré cette période d'activité antérieure au Service, et


munissez-vous
de votre livret militaire si votre Service n'a pas été pris en compte par


le
régime général."
Je voudrais avoir d'une part votre avis et si possible des informations ou
des liens ou je puisse me renseigner .
Merci à tous .





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M
"jeanmichel.bonnard" écrivait
news:boo0uk$o7m$:

des 58 ans, il suffit de produire le livret militaire



Tient j'ai pas ce truc moi.
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Thierry VIGNAUD
On Mon, 10 Nov 2003 13:19:43 +0100, "Serge" wrote:

Salut

Commence donc par demander ton relevé d'informations à la CNAV
19 rue de Flandre
75019 Paris

Tu verras si tes trimestres "militaires" y sont comptabilisés, sinon tu peux
faire apporter les rectificatifs sur copie des originaux...



Il est ormal que le service militaire ne figure pas sur un relevé de situation
de la CNAVTS puisqu'il n'entraîne pas de cotisations et donc de déclaration
URSSAF, ce qui n'empêche pas qu'il soit pris en compte pour des périodes
considérées comme "travaillées" si l'assuré concerné fourni les justificatifs
nécessaires de son service militaire lors de la liquidation de sa retraite.

D'autre part il fut un temps où le service militaire n'était effectivement pas
comptabilisé dans le temps d'activité s'il n'y avait pas eu une période
d'activité salariée antérieures, si minimum soit-elle. Or la réglementation a
été changée il y a quelques années et c'est désormais pris en compte même sans
activité salariée avant le service militaire.

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
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PBS
"Jean-pierre" a écrit dans le message de
news:bons37$1uh$
Bonjour,

J'ai commencé a travaillé a 14 ans donc je pourrais bénéficié d'un départ


à
la retraite a partir de 56 ans .Mais j'ai effectué a 18 ans mon service
militaire pendant 15 mois .Qui peut me dire avec certitude si ces 15 mois
sont comptabilisé dans mes années de cotisation ?
C'est bizarre car dans mon relevé de cotisation il apparaît 0 dans cette
période de service national .
Comme sur Internet j'ai trouvé ce texte qui dit ceci :
"Vous pouvez faire valider votre Service Militaire, et donc valider quatre
trimestres supplémentaires, si vous avez cotisé à une caisse avant de


partir
sous les drapeaux. Pour cela, assurez-vous que votre caisse a bien
enregistré cette période d'activité antérieure au Service, et


munissez-vous
de votre livret militaire si votre Service n'a pas été pris en compte par


le
régime général."
Je voudrais avoir d'une part votre avis et si possible des informations ou
des liens ou je puisse me renseigner .
Merci à tous .




LE site à visiter:
http://www.legislation.cnav.fr/
exposé>compte individuel>periode assimilée>service national legal

je rappelle aussi:

http://www.legislation.cnav.fr/web/maj/maj_frame.htm
vérifiez la circulaire du 7/11/2003 qui donne certaines précisions en la
matiere.
a noter qu'il y a donc 3 conditions pour beneficier des retraites
anticipées:
1/condition d'assurance (168trimestres)
2/condition de durée de cotisation (jusqu' 168 T. selon. Et des périodes
assimilées dans une certaine limite, tel service national)
3/age de début d'activité.

concernant le service national sur ce point:
"2.1 Périodes réputées cotisées
Les périodes de service national sont considérées comme périodes de
cotisations. Elles sont retenues dans la limite de 4 trimestres pour la
durée cotisée.

Les périodes d'indemnisation au titre de l'assurance maladie, maternité,
et accident du travail en cas d'incapacité temporaire, sont aussi
considérées comme période cotisées. L'ensemble de ces périodes indemnisées
est retenu dans la limite de 4 trimestres.
Le total de trimestres ne peut dépasser 4 pour une année civile. "