Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et
2007, de S......h M.........i S.....t et de son entreprise SMS Media ?
Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son
site www.cesu.fr et www.cesu.net ?
Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les
suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de
l'Agence Nationale des Services à la Personne.
Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le
TGI de Paris, ici :
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Benoit
"Dominique G"
Bonjour,
Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et 2007, de S......h M.........i S.....t et de son entreprise SMS Media ? Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son site www.cesu.fr et www.cesu.net ?
Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de l'Agence Nationale des Services à la Personne.
Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le TGI de Paris, ici :
Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et
2007, de S......h M.........i S.....t et de son entreprise SMS Media ?
Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son
site www.cesu.fr et www.cesu.net ?
Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les
suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de
l'Agence Nationale des Services à la Personne.
Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le
TGI de Paris, ici :
Vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et 2007, de S......h M.........i S.....t et de son entreprise SMS Media ? Vous souvenez vous de la discussion initiée suite à la création de son site www.cesu.fr et www.cesu.net ?
Et bien, le hasard vient de me faire tomber par extraordinaire sur les suites légales de l'affaire : une condamnation suite à la plainte de l'Agence Nationale des Services à la Personne.
Les détails de l'Ordonnance de Référe en date du 10 février 2006 par le TGI de Paris, ici :
