bonjour,
une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété,
avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant
leur propre jardin et entrée indépendante.
son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait passer
ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son jardin, de
ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer chez
elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le
locataire.
la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe.
la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour demander
au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et les
mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi peut
elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
merci pour votre aide
th
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ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à l'intérieur du logement ! P.
"TN" a écrit dans le message de news:booc53$k93$
bonjour, une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété, avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant leur propre jardin et entrée indépendante. son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait
passer
ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son jardin, de ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer
chez
elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le locataire. la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe. la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour demander au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et les mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi peut elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?. merci pour votre aide th
--- --=| Outgoing mail is certified Virus Free |=-- Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.537 / Virus Database: 332 - Release Date: 06/11/2003
ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à
l'intérieur du logement !
P.
"TN" <thicoga@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:booc53$k93$1@news.tiscali.fr...
bonjour,
une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété,
avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant
leur propre jardin et entrée indépendante.
son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait
passer
ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son jardin, de
ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer
chez
elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le
locataire.
la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe.
la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour demander
au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et les
mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi peut
elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
merci pour votre aide
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Version: 6.0.537 / Virus Database: 332 - Release Date: 06/11/2003
ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à l'intérieur du logement ! P.
"TN" a écrit dans le message de news:booc53$k93$
bonjour, une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété, avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant leur propre jardin et entrée indépendante. son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait
passer
ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son jardin, de ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer
chez
elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le locataire. la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe. la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour demander au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et les mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi peut elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?. merci pour votre aide th
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Patrice Gross
Dans l'article <booeql$aq8$, mayeul75- a écrit :
ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à l'intérieur du logement !
> une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété, > avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant > leur propre jardin et entrée indépendante. > son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait passer > ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son jardin, de > ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer chez > elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le > locataire. > la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe. > la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour demander > au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et les > mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi peut > elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
À ce qu'il semble, les bouteilles de gaz se trouvent dans une propriété privée, et sont donc présumées appartenir au propriétaire de la dite propriété qui en fait donc ce qu'il veut.
Comme le locataire se plaint de la présence de cet équipement, je pense que le propriétaire peut les faire enlever quand il le désire.
Ainsi, j'entrevois deux possibilités :
- le propriétaire envoie à l'utilisateur du gaz des bouteilles une proposition de bail pour l'emplacement des bouteilles (le prix peut être d'autant plus élevé que le désir de voir les bouteilles disparaître est plus grand),
- le propriétaire signifie à l'utilisateur du gaz des bouteilles que celui-ci est sommé d'enlever toutes les installations présentes sur sa propriété et de remettre les lieux dans leur état initial, faute de quoi, les bouteilles seront enlevées par ses soins à une date précise, consignées jusqu'à paiement du montant des frais engagés pour l'enlèvement et la remise en état des lieux.
Il est bien entendu que le propriétaire peut donner instruction à son locataire de ne laisser pénétrer dans aucune personne non mandatée par le propriétaire (ou par le locataire lui-même) dans les parties privatives.
Dans l'article <booeql$aq8$1@apollon.grec.isp.9tel.net>, mayeul75-
nospam@9online.fr a écrit :
ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à
l'intérieur du logement !
> une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété,
> avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant
> leur propre jardin et entrée indépendante.
> son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait
passer
> ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son jardin, de
> ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer
chez
> elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le
> locataire.
> la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe.
> la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour demander
> au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et les
> mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi peut
> elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
À ce qu'il semble, les bouteilles de gaz se trouvent dans une propriété
privée, et sont donc présumées appartenir au propriétaire de la dite
propriété qui en fait donc ce qu'il veut.
Comme le locataire se plaint de la présence de cet équipement, je pense
que le propriétaire peut les faire enlever quand il le désire.
Ainsi, j'entrevois deux possibilités :
- le propriétaire envoie à l'utilisateur du gaz des bouteilles une
proposition de bail pour l'emplacement des bouteilles (le prix peut être
d'autant plus élevé que le désir de voir les bouteilles disparaître est
plus grand),
- le propriétaire signifie à l'utilisateur du gaz des bouteilles que
celui-ci est sommé d'enlever toutes les installations présentes sur sa
propriété et de remettre les lieux dans leur état initial, faute de quoi,
les bouteilles seront enlevées par ses soins à une date précise,
consignées jusqu'à paiement du montant des frais engagés pour
l'enlèvement et la remise en état des lieux.
Il est bien entendu que le propriétaire peut donner instruction à son
locataire de ne laisser pénétrer dans aucune personne non mandatée par le
propriétaire (ou par le locataire lui-même) dans les parties privatives.
ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à l'intérieur du logement !
> une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété, > avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires ayant > leur propre jardin et entrée indépendante. > son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait passer > ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son jardin, de > ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer chez > elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le > locataire. > la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe. > la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour demander > au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et les > mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi peut > elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
À ce qu'il semble, les bouteilles de gaz se trouvent dans une propriété privée, et sont donc présumées appartenir au propriétaire de la dite propriété qui en fait donc ce qu'il veut.
Comme le locataire se plaint de la présence de cet équipement, je pense que le propriétaire peut les faire enlever quand il le désire.
Ainsi, j'entrevois deux possibilités :
- le propriétaire envoie à l'utilisateur du gaz des bouteilles une proposition de bail pour l'emplacement des bouteilles (le prix peut être d'autant plus élevé que le désir de voir les bouteilles disparaître est plus grand),
- le propriétaire signifie à l'utilisateur du gaz des bouteilles que celui-ci est sommé d'enlever toutes les installations présentes sur sa propriété et de remettre les lieux dans leur état initial, faute de quoi, les bouteilles seront enlevées par ses soins à une date précise, consignées jusqu'à paiement du montant des frais engagés pour l'enlèvement et la remise en état des lieux.
Il est bien entendu que le propriétaire peut donner instruction à son locataire de ne laisser pénétrer dans aucune personne non mandatée par le propriétaire (ou par le locataire lui-même) dans les parties privatives.
moisse
"Patrice Gross" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <booeql$aq8$, mayeul75- a écrit : > ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à > l'intérieur du logement !
> > une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété, > > avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires
ayant
> > leur propre jardin et entrée indépendante. > > son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait > passer > > ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son
jardin, de
> > ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer > chez > > elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le > > locataire. > > la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe. > > la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour
demander
> > au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et
les
> > mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi
peut
> > elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
À ce qu'il semble, les bouteilles de gaz se trouvent dans une propriété privée, et sont donc présumées appartenir au propriétaire de la dite propriété qui en fait donc ce qu'il veut.
Comme le locataire se plaint de la présence de cet équipement, je pense que le propriétaire peut les faire enlever quand il le désire.
Ainsi, j'entrevois deux possibilités :
- le propriétaire envoie à l'utilisateur du gaz des bouteilles une proposition de bail pour l'emplacement des bouteilles (le prix peut être d'autant plus élevé que le désir de voir les bouteilles disparaître est plus grand),
- le propriétaire signifie à l'utilisateur du gaz des bouteilles que celui-ci est sommé d'enlever toutes les installations présentes sur sa propriété et de remettre les lieux dans leur état initial, faute de quoi, les bouteilles seront enlevées par ses soins à une date précise, consignées jusqu'à paiement du montant des frais engagés pour l'enlèvement et la remise en état des lieux.
Il est bien entendu que le propriétaire peut donner instruction à son locataire de ne laisser pénétrer dans aucune personne non mandatée par le propriétaire (ou par le locataire lui-même) dans les parties privatives.
Mais diable lisons-nous la même question ?? Il est question d'un droit de passage, pour accéder aux bouteilles et non pas de leur présence sans droit ni titre d'occupation. Alors comme je ne sais pas répondre à la question, sinon qu'effectivement les bombonnes doivent être stockées en extérieur, et qu'il serait effectivement très possible que l'enclavement d'une parcelle entraîne une servitude de passage pour y accéder.
-- Moisse Nospam -
"Patrice Gross" <patrice.gross@easyconnect.fr> a écrit dans le message de
news:MPG.1a1b3b4177581708989821@news.easyconnect.fr...
Dans l'article <booeql$aq8$1@apollon.grec.isp.9tel.net>, mayeul75-
nospam@9online.fr a écrit :
> ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à
> l'intérieur du logement !
> > une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété,
> > avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires
ayant
> > leur propre jardin et entrée indépendante.
> > son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait
> passer
> > ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son
jardin, de
> > ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer
> chez
> > elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le
> > locataire.
> > la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe.
> > la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour
demander
> > au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et
les
> > mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi
peut
> > elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
À ce qu'il semble, les bouteilles de gaz se trouvent dans une propriété
privée, et sont donc présumées appartenir au propriétaire de la dite
propriété qui en fait donc ce qu'il veut.
Comme le locataire se plaint de la présence de cet équipement, je pense
que le propriétaire peut les faire enlever quand il le désire.
Ainsi, j'entrevois deux possibilités :
- le propriétaire envoie à l'utilisateur du gaz des bouteilles une
proposition de bail pour l'emplacement des bouteilles (le prix peut être
d'autant plus élevé que le désir de voir les bouteilles disparaître est
plus grand),
- le propriétaire signifie à l'utilisateur du gaz des bouteilles que
celui-ci est sommé d'enlever toutes les installations présentes sur sa
propriété et de remettre les lieux dans leur état initial, faute de quoi,
les bouteilles seront enlevées par ses soins à une date précise,
consignées jusqu'à paiement du montant des frais engagés pour
l'enlèvement et la remise en état des lieux.
Il est bien entendu que le propriétaire peut donner instruction à son
locataire de ne laisser pénétrer dans aucune personne non mandatée par le
propriétaire (ou par le locataire lui-même) dans les parties privatives.
Mais diable lisons-nous la même question ??
Il est question d'un droit de passage, pour accéder aux bouteilles et non
pas de leur présence sans droit ni titre d'occupation.
Alors comme je ne sais pas répondre à la question, sinon qu'effectivement
les bombonnes doivent être stockées en extérieur, et qu'il serait
effectivement très possible que l'enclavement d'une parcelle entraîne une
servitude de passage pour y accéder.
Dans l'article <booeql$aq8$, mayeul75- a écrit : > ils n'ont qu'à utiliser du butane ....comme ca, la bouteille sera à > l'intérieur du logement !
> > une amie possède un logement ds un pavillon en copropriété, > > avec un jardin privatif a usage exclusif. les autres copropriétaires
ayant
> > leur propre jardin et entrée indépendante. > > son problème est le suivant : le copropriétaire du 2 eme étage a fait > passer > > ses canalisations de gaz relie a des bouteilles de gaz ds son
jardin, de
> > ce fait a chaque fois que les bouteilles sont vides ils doivent passer > chez > > elle pour recharger.son logement est actuellement loue et ceci gêne le > > locataire. > > la copropriété possède un local commun pour la chaudière + annexe. > > la question est la suivante que doit elle faire comme lettre pour
demander
> > au copropriétaire de retirer ses bouteilles et canalisations de gaz et
les
> > mettrent ou dans son jardin ou dans le local .sur quel texte de loi
peut
> > elle se referer, dans son courrier concernant cette nuisance ?.
À ce qu'il semble, les bouteilles de gaz se trouvent dans une propriété privée, et sont donc présumées appartenir au propriétaire de la dite propriété qui en fait donc ce qu'il veut.
Comme le locataire se plaint de la présence de cet équipement, je pense que le propriétaire peut les faire enlever quand il le désire.
Ainsi, j'entrevois deux possibilités :
- le propriétaire envoie à l'utilisateur du gaz des bouteilles une proposition de bail pour l'emplacement des bouteilles (le prix peut être d'autant plus élevé que le désir de voir les bouteilles disparaître est plus grand),
- le propriétaire signifie à l'utilisateur du gaz des bouteilles que celui-ci est sommé d'enlever toutes les installations présentes sur sa propriété et de remettre les lieux dans leur état initial, faute de quoi, les bouteilles seront enlevées par ses soins à une date précise, consignées jusqu'à paiement du montant des frais engagés pour l'enlèvement et la remise en état des lieux.
Il est bien entendu que le propriétaire peut donner instruction à son locataire de ne laisser pénétrer dans aucune personne non mandatée par le propriétaire (ou par le locataire lui-même) dans les parties privatives.
Mais diable lisons-nous la même question ?? Il est question d'un droit de passage, pour accéder aux bouteilles et non pas de leur présence sans droit ni titre d'occupation. Alors comme je ne sais pas répondre à la question, sinon qu'effectivement les bombonnes doivent être stockées en extérieur, et qu'il serait effectivement très possible que l'enclavement d'une parcelle entraîne une servitude de passage pour y accéder.
-- Moisse Nospam -
Patrice Gross
Dans l'article <3fb1522b$0$244$, a écrit :
Mais diable lisons-nous la même question ?? Il est question d'un droit de passage, pour accéder aux bouteilles et non pas de leur présence sans droit ni titre d'occupation.
Et où donc voyez-vous une quelconque allusion à un droit de passage ?
Le texte de la question indique que les bouteilles de gaz se trouvent dans le jardin de sa locataire. Si ce n'était pas le cas, pourquoi donc faudrait-il y passer pour accéder aux bouteilles , puisque tous les autres jardins ont leur entrée indépendante ?
Alors comme je ne sais pas répondre à la question, sinon qu'effectivement les bombonnes doivent être stockées en extérieur, et qu'il serait effectivement très possible que l'enclavement d'une parcelle entraîne une servitude de passage pour y accéder.
Un propriétaire du 2ème étage qui possède aussi 1 mètre carré de jardin au rez de chaussée ? Vous en connaissez beaucoup des copropriétés découpés comme ça ?
Dans l'article <3fb1522b$0$244$636a55ce@news.free.fr>, moisse@ifcom.fr a
écrit :
Mais diable lisons-nous la même question ??
Il est question d'un droit de passage, pour accéder aux bouteilles et non
pas de leur présence sans droit ni titre d'occupation.
Et où donc voyez-vous une quelconque allusion à un droit de passage ?
Le texte de la question indique que les bouteilles de gaz se trouvent
dans le jardin de sa locataire.
Si ce n'était pas le cas, pourquoi donc faudrait-il y passer pour accéder
aux bouteilles , puisque tous les autres jardins ont leur entrée
indépendante ?
Alors comme je ne sais pas répondre à la question, sinon qu'effectivement
les bombonnes doivent être stockées en extérieur, et qu'il serait
effectivement très possible que l'enclavement d'une parcelle entraîne une
servitude de passage pour y accéder.
Un propriétaire du 2ème étage qui possède aussi 1 mètre carré de jardin
au rez de chaussée ?
Vous en connaissez beaucoup des copropriétés découpés comme ça ?
Mais diable lisons-nous la même question ?? Il est question d'un droit de passage, pour accéder aux bouteilles et non pas de leur présence sans droit ni titre d'occupation.
Et où donc voyez-vous une quelconque allusion à un droit de passage ?
Le texte de la question indique que les bouteilles de gaz se trouvent dans le jardin de sa locataire. Si ce n'était pas le cas, pourquoi donc faudrait-il y passer pour accéder aux bouteilles , puisque tous les autres jardins ont leur entrée indépendante ?
Alors comme je ne sais pas répondre à la question, sinon qu'effectivement les bombonnes doivent être stockées en extérieur, et qu'il serait effectivement très possible que l'enclavement d'une parcelle entraîne une servitude de passage pour y accéder.
Un propriétaire du 2ème étage qui possède aussi 1 mètre carré de jardin au rez de chaussée ? Vous en connaissez beaucoup des copropriétés découpés comme ça ?
