bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre
forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail cesse au
31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit
d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de dépannage-) or
voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre
logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail.
j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne
(construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le
31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me
reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
bjsil
Dans l'article <bp7c9m$e55$, liberty a écrit :
bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail cesse au 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de dépannage-) or voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail. j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci
1/ Après la fin du bail, ils deviennent des occupants sans titre. Donc je pense que leurs protestations perdraient un peu de leur valeur.
2/ Ceux qui font des travaux ne sont pas systématiquement poursuivis par ceux que cela gêne ! Certains travaux doivent bien se faire, et ne peuvent l'être silencieusement.
Dans l'article <bp7c9m$e55$1@news-reader2.wanadoo.fr>, liberty a écrit :
bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre
forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail cesse au
31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit
d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de dépannage-) or
voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre
logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail.
j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne
(construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le
31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me
reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci
1/ Après la fin du bail, ils deviennent des occupants sans titre. Donc
je pense que leurs protestations perdraient un peu de leur valeur.
2/ Ceux qui font des travaux ne sont pas systématiquement poursuivis
par ceux que cela gêne ! Certains travaux doivent bien se faire, et
ne peuvent l'être silencieusement.
bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail cesse au 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de dépannage-) or voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail. j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci
1/ Après la fin du bail, ils deviennent des occupants sans titre. Donc je pense que leurs protestations perdraient un peu de leur valeur.
2/ Ceux qui font des travaux ne sont pas systématiquement poursuivis par ceux que cela gêne ! Certains travaux doivent bien se faire, et ne peuvent l'être silencieusement.
Serge
"liberty" a écrit dans le message de news:bp7c9m$e55$ | bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre | forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail cesse au | 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit | d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de dépannage-) or | voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre | logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail. | j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne | (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le | 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me | reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci | | Ce serait un comble...
Ils ne le peuvent pas puisqu'après le 31/12 ils sont sensés être partis et ne seront plus vos locataires...
Imaginez que vous ayez reloué à dater du 01/01/2004 à quelqu'un d'autre, que feraient-ils ?
Serge
"liberty" <liberty@libertes.com> a écrit dans le message de
news:bp7c9m$e55$1@news-reader2.wanadoo.fr...
| bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre
| forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail cesse
au
| 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit
| d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de dépannage-)
or
| voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre
| logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de
bail.
| j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une
gêne
| (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le
| 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me
| reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci
|
|
Ce serait un comble...
Ils ne le peuvent pas puisqu'après le 31/12 ils sont sensés être partis et
ne seront plus vos locataires...
Imaginez que vous ayez reloué à dater du 01/01/2004 à quelqu'un d'autre, que
feraient-ils ?
"liberty" a écrit dans le message de news:bp7c9m$e55$ | bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre | forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail cesse au | 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit | d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de dépannage-) or | voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre | logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail. | j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne | (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le | 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me | reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci | | Ce serait un comble...
Ils ne le peuvent pas puisqu'après le 31/12 ils sont sensés être partis et ne seront plus vos locataires...
Imaginez que vous ayez reloué à dater du 01/01/2004 à quelqu'un d'autre, que feraient-ils ?
Serge
jean denis
attention occupant sans titre ne veux pas dire accupant sans droit. si il ne sont pas partis c'est toujours leur domicile donc ils sont chez eux et pas chez vous.. he oui seul le tribunal peux décider autrement et seulement avec le recours de la force public.
"Serge" a écrit dans le message de news:3fb74d9b$0$6974$
"liberty" a écrit dans le message de news:bp7c9m$e55$ | bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre | forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail
cesse
au | 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit | d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de
dépannage-)
or | voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre | logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail. | j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne | (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le | 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me | reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci | | Ce serait un comble...
Ils ne le peuvent pas puisqu'après le 31/12 ils sont sensés être partis et ne seront plus vos locataires...
Imaginez que vous ayez reloué à dater du 01/01/2004 à quelqu'un d'autre,
que
feraient-ils ?
Serge
attention occupant sans titre ne veux pas dire accupant sans droit. si il ne
sont pas partis c'est toujours leur domicile donc ils sont chez eux et pas
chez vous.. he oui
seul le tribunal peux décider autrement et seulement avec le recours de la
force public.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:3fb74d9b$0$6974$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"liberty" <liberty@libertes.com> a écrit dans le message de
news:bp7c9m$e55$1@news-reader2.wanadoo.fr...
| bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre
| forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail
cesse
au
| 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit
| d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de
dépannage-)
or
| voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre
| logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de
bail.
| j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une
gêne
| (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le
| 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me
| reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci
|
|
Ce serait un comble...
Ils ne le peuvent pas puisqu'après le 31/12 ils sont sensés être partis et
ne seront plus vos locataires...
Imaginez que vous ayez reloué à dater du 01/01/2004 à quelqu'un d'autre,
attention occupant sans titre ne veux pas dire accupant sans droit. si il ne sont pas partis c'est toujours leur domicile donc ils sont chez eux et pas chez vous.. he oui seul le tribunal peux décider autrement et seulement avec le recours de la force public.
"Serge" a écrit dans le message de news:3fb74d9b$0$6974$
"liberty" a écrit dans le message de news:bp7c9m$e55$ | bonjour, je repose ma queston ici n'ayant pas eu de réponse sur un autre | forum : propriétéaire d'une villa que je donne en location. Le bail
cesse
au | 31/12/2003, les locataires devraient donc partir à cette date (il s'agit | d'un bail en meublé à durée déterminée - consentit à titre de
dépannage-)
or | voilà que les locataires ne se sont pas préoccupés de chercher un autre | logement et je crains qu'ils débordent largement sur la date de fin de bail. | j'avais prévu des travaux sur le terrain qui vont leur occasionner une gêne | (construction d'une piscine) ces travaux doivent démarrer après le | 31/12/2003 donc à la fin du bail, est ce que les locataires peuvent me | reprocher les nuisances occasionnées par ces travaux?merci | | Ce serait un comble...
Ils ne le peuvent pas puisqu'après le 31/12 ils sont sensés être partis et ne seront plus vos locataires...
Imaginez que vous ayez reloué à dater du 01/01/2004 à quelqu'un d'autre,
