J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
Le soucis? Les Travaux dans plusieurs appartements!
Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
Le soucis? Les Travaux dans plusieurs appartements!
Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
Le soucis? Les Travaux dans plusieurs appartements!
Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
Le soucis? Les Travaux dans plusieurs appartements!
Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
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Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
Le soucis? Les Travaux dans plusieurs appartements!
Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Simon de Lyon a écrit, le 16/03/2006 19:54 :C'est juste que les travaux durent depuis plusieurs
Ben oui, mais les travaux, c'est long.et que les remarques fusent (Il y a eu pas mal de naissances il faut
dire!).
Ah, et voila. Seulement, si on tient compte des bébés, on ne fait plus
jamais de travaux... C'est le problème de l'habitat collectif.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Simon de Lyon a écrit, le 16/03/2006 19:54 :
C'est juste que les travaux durent depuis plusieurs
Ben oui, mais les travaux, c'est long.
et que les remarques fusent (Il y a eu pas mal de naissances il faut
dire!).
Ah, et voila. Seulement, si on tient compte des bébés, on ne fait plus
jamais de travaux... C'est le problème de l'habitat collectif.
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Simon de Lyon a écrit, le 16/03/2006 19:54 :C'est juste que les travaux durent depuis plusieurs
Ben oui, mais les travaux, c'est long.et que les remarques fusent (Il y a eu pas mal de naissances il faut
dire!).
Ah, et voila. Seulement, si on tient compte des bébés, on ne fait plus
jamais de travaux... C'est le problème de l'habitat collectif.
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Merci de vos réponses, bien entendu, je ne suis pas contre le travail des
artisans (en ayant plus d'un dans la famille !). Je ne suis d'ailleurs pas
présent en journée en temps normal.
C'est juste que les travaux durent depuis plusieurs et que les remarques
fusent (Il y a eu pas mal de naissances il faut dire!).
Merci de vos réponses, bien entendu, je ne suis pas contre le travail des
artisans (en ayant plus d'un dans la famille !). Je ne suis d'ailleurs pas
présent en journée en temps normal.
C'est juste que les travaux durent depuis plusieurs et que les remarques
fusent (Il y a eu pas mal de naissances il faut dire!).
Merci de vos réponses, bien entendu, je ne suis pas contre le travail des
artisans (en ayant plus d'un dans la famille !). Je ne suis d'ailleurs pas
présent en journée en temps normal.
C'est juste que les travaux durent depuis plusieurs et que les remarques
fusent (Il y a eu pas mal de naissances il faut dire!).
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
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hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
Le soucis? Les Travaux dans plusieurs appartements!
Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
J'habite dans le Rhônes. Je suis membre du conseil syndical et je reçois
beaucoup de remarques des occupants de l'immeuble où il y a beaucoup de
bruit à toute heure de la journée.
Le soucis? Les Travaux dans plusieurs appartements!
Entre midi et deux, de nombreux coups de perceuses dans le béton m'ont mis
hors de moi et je suis allé voir l'artisan qui m'a un peu envoyé sur les
roses. Il semble avoir raison, le bougre, car il se refère à l'arrêté
99.1667 de la préfecture du Rhônes qui réglemente les horaires de travaux
uniquement pour les particuliers. Lui est un "professionnel" et n'a pas de
compte à me rendre.
Bref, pas de respect des occupants mais respect de la loi. Que faire pour
solutionner le soucis?
Je pensais voir son "client", càd le propriétaire pour lui en toucher 2
mots sachant que rien ne l'oblige à faire quelque chose et, surtout, faire
mettre à jour le règlement de copropriété à la prochaine AG pour que les
travaux effectué par des professionnels respectent une pause le midi.
Mais n'y a t'il rien de prévu pour règlementer le bruit fait par les
artisans dans un immeuble d'habitation occupé????
Référence de l'article invoqué:
L’arrêté n°99.1667 du 19 Avril 1999 de la Préfecture du Rhône réglemente
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle
par des particuliers , notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, et tout appareil mécanique fixe ou portatif. Les
horaires sont les suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de
14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00, les dimanches
et jours fériés de 10h00 à 12h00.
diastec a écrit, le 16/03/2006 22:16 :L'article que vous citez est l'article 5 de l'arreté. Je vous suggère
aussi de lire l'article 4 qui précise qu'un profesionnel ne peut pas
gêner sons voisin par un bruit excessif.(vous le trouverez dans le
recueil des actes administratifs N°6 de juin 1999 disponible ici
http://www.rhone.pref.gouv.fr/navigation/fs_1.html )
C'est cassé en ce moment, mais ça concernerait plutôt, amha, les
professionels installés dans un lieu par rapport à leurs voisins.
Et les bruits dûs à une rénovation ne sont quasiments jamais considérés
comme des troubles anormaux de voisinage.
diastec a écrit, le 16/03/2006 22:16 :
L'article que vous citez est l'article 5 de l'arreté. Je vous suggère
aussi de lire l'article 4 qui précise qu'un profesionnel ne peut pas
gêner sons voisin par un bruit excessif.(vous le trouverez dans le
recueil des actes administratifs N°6 de juin 1999 disponible ici
http://www.rhone.pref.gouv.fr/navigation/fs_1.html )
C'est cassé en ce moment, mais ça concernerait plutôt, amha, les
professionels installés dans un lieu par rapport à leurs voisins.
Et les bruits dûs à une rénovation ne sont quasiments jamais considérés
comme des troubles anormaux de voisinage.
diastec a écrit, le 16/03/2006 22:16 :L'article que vous citez est l'article 5 de l'arreté. Je vous suggère
aussi de lire l'article 4 qui précise qu'un profesionnel ne peut pas
gêner sons voisin par un bruit excessif.(vous le trouverez dans le
recueil des actes administratifs N°6 de juin 1999 disponible ici
http://www.rhone.pref.gouv.fr/navigation/fs_1.html )
C'est cassé en ce moment, mais ça concernerait plutôt, amha, les
professionels installés dans un lieu par rapport à leurs voisins.
Et les bruits dûs à une rénovation ne sont quasiments jamais considérés
comme des troubles anormaux de voisinage.
Simon de Lyon a écrit, le 16/03/2006 23:49 :
Je constate qu'il ne fait, à 90%, que répéter le droit commun, et
n'empèche certainement pas un artisan de travailler sur un chantier, tant
qu'il prend les précautions habituelles.
Simon de Lyon a écrit, le 16/03/2006 23:49 :
Je constate qu'il ne fait, à 90%, que répéter le droit commun, et
n'empèche certainement pas un artisan de travailler sur un chantier, tant
qu'il prend les précautions habituelles.
Simon de Lyon a écrit, le 16/03/2006 23:49 :
Je constate qu'il ne fait, à 90%, que répéter le droit commun, et
n'empèche certainement pas un artisan de travailler sur un chantier, tant
qu'il prend les précautions habituelles.
diastec a écrit, le 17/03/2006 13:11 :
Ce en quoi il n'a pas tort. Car le "trouble" est, en l'occurrence,
légitime.
diastec a écrit, le 17/03/2006 13:11 :
Ce en quoi il n'a pas tort. Car le "trouble" est, en l'occurrence,
légitime.
diastec a écrit, le 17/03/2006 13:11 :
Ce en quoi il n'a pas tort. Car le "trouble" est, en l'occurrence,
légitime.
diastec a écrit, le 17/03/2006 14:35 :Ce en quoi il n'a pas tort. Car le "trouble" est, en l'occurrence,
légitime.
Ah? Par quoi le "trouble" est il légitimé?
Par le fait que ce n'est pas un trouble *anormal* de voisinage.
Renover un appartement est une activité normale et bruyante, au même titre
qu'avoir un bébé. Enfin, c'est plus bruyant qu'un bébé, mais au moins, ce
n'est qu'aux heures ouvrables.
Et il ne viendrait à personne (hum, quoique...) l'idée d'interdire les
bébés.
Quelques références : la base légale est l'article R1336-7 du Code de
Santé Publique. On notera qu'il ne parle par de trouble "anormal", mais,
en toute logique, la jurisprudence ne considère que les troubles
*anormaux* comme fautifs. Et heureusement, sinon tout le monde serait
coupable.
diastec a écrit, le 17/03/2006 14:35 :
Ce en quoi il n'a pas tort. Car le "trouble" est, en l'occurrence,
légitime.
Ah? Par quoi le "trouble" est il légitimé?
Par le fait que ce n'est pas un trouble *anormal* de voisinage.
Renover un appartement est une activité normale et bruyante, au même titre
qu'avoir un bébé. Enfin, c'est plus bruyant qu'un bébé, mais au moins, ce
n'est qu'aux heures ouvrables.
Et il ne viendrait à personne (hum, quoique...) l'idée d'interdire les
bébés.
Quelques références : la base légale est l'article R1336-7 du Code de
Santé Publique. On notera qu'il ne parle par de trouble "anormal", mais,
en toute logique, la jurisprudence ne considère que les troubles
*anormaux* comme fautifs. Et heureusement, sinon tout le monde serait
coupable.
diastec a écrit, le 17/03/2006 14:35 :Ce en quoi il n'a pas tort. Car le "trouble" est, en l'occurrence,
légitime.
Ah? Par quoi le "trouble" est il légitimé?
Par le fait que ce n'est pas un trouble *anormal* de voisinage.
Renover un appartement est une activité normale et bruyante, au même titre
qu'avoir un bébé. Enfin, c'est plus bruyant qu'un bébé, mais au moins, ce
n'est qu'aux heures ouvrables.
Et il ne viendrait à personne (hum, quoique...) l'idée d'interdire les
bébés.
Quelques références : la base légale est l'article R1336-7 du Code de
Santé Publique. On notera qu'il ne parle par de trouble "anormal", mais,
en toute logique, la jurisprudence ne considère que les troubles
*anormaux* comme fautifs. Et heureusement, sinon tout le monde serait
coupable.