bonjour à tous
Y a truc que je ne comprend pas
apres lecture des posts concernant le livre mein kampf,
j'ai fait quelques recherches sur google.
un article du code penal revient systematiquement
dans le jugement qui avait été rendu contre yahoo au sujet de ce livre
entre autre,
en 2000.
sur google avec ces mots : 645-2 code penal
on trouve pas mal de liens sur cette affaire
entre autre :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=175
qui reprend la decision du tribunal du 22/05/2000
Mais ce que je ne comprend pas c'est que (ou alors je suis une buse :D
)
sur legifrance code penal
cet article sanctionne en gros les prises de vues ou autres
enregistrements
dans les zones militaires, et franchement je ne vois pas le rapport :-(
.
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à cette infraction.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
belni a calligraphié news:mn.64d87d495f64b621.4336@drira.com:
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition
d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou
de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à cette
infraction.
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à cette infraction.
Dominique
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Legi-Roll
"LaMite" a écrit dans le message news: 41449d16$0$30097$
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à cette infraction.
Bien essayé mais mon Dalloz persiste à mettre la jurisprudence Yahoo spécifiquement sous le R. 645-2. La question reste donc entière. Si quelqu'un a une idée ?
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message news:
41449d16$0$30097$626a14ce@news.free.fr...
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition
d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou
de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à cette
infraction.
Bien essayé mais mon Dalloz persiste à mettre la jurisprudence Yahoo
spécifiquement sous le R. 645-2. La question reste donc entière. Si
quelqu'un a une idée ?
"LaMite" a écrit dans le message news: 41449d16$0$30097$
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à cette infraction.
Bien essayé mais mon Dalloz persiste à mettre la jurisprudence Yahoo spécifiquement sous le R. 645-2. La question reste donc entière. Si quelqu'un a une idée ?
LaMite
Legi-Roll a calligraphié dans news:ci2b5l$p79$ reader5.wanadoo.fr:
"LaMite" a écrit dans le message news: 41449d16$0$30097$
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations
ou
de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à
cette
infraction.
Bien essayé mais mon Dalloz persiste à mettre la jurisprudence
Yahoo
spécifiquement sous le R. 645-2. La question reste donc entière. Si quelqu'un a une idée ?
Une coquille dans le Dalloz ? Loin de moi l'idée d'accuser les ouvriers du Livre mais ça arrive...
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Legi-Roll a calligraphié dans news:ci2b5l$p79$1@news-
reader5.wanadoo.fr:
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message news:
41449d16$0$30097$626a14ce@news.free.fr...
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition
d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations
ou
de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à
cette
infraction.
Bien essayé mais mon Dalloz persiste à mettre la jurisprudence
Yahoo
spécifiquement sous le R. 645-2. La question reste donc entière. Si
quelqu'un a une idée ?
Une coquille dans le Dalloz ?
Loin de moi l'idée d'accuser les ouvriers du Livre mais ça arrive...
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Legi-Roll a calligraphié dans news:ci2b5l$p79$ reader5.wanadoo.fr:
"LaMite" a écrit dans le message news: 41449d16$0$30097$
C'est peut être le R.645-1 qui porte sur le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations
ou
de personnes responsables de crimes contre l'humanité. Le fait d'exhiber ostensiblement le livre a pu être assimilé à
cette
infraction.
Bien essayé mais mon Dalloz persiste à mettre la jurisprudence
Yahoo
spécifiquement sous le R. 645-2. La question reste donc entière. Si quelqu'un a une idée ?
Une coquille dans le Dalloz ? Loin de moi l'idée d'accuser les ouvriers du Livre mais ça arrive...
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
