obligation d'afficher le prix en Euro TTC
Le
ftr
Où peux-je trouver la loi/ décret qui stipule qu'il faut afficher le
prix d'un produit en € TTC si le produit vise le grand public (= non
professionnel) en France ?
Merci d'avance
prix d'un produit en € TTC si le produit vise le grand public (= non
professionnel) en France ?
Merci d'avance
Il s'agit des décret et arrétés prix en application de l'article 113-3
du code de la consommation
Attention cependant, il ne suffit pas que le produit vise le grand
Public, il faut aussi que la clientèle soit le grand Public: le
grossiste affiche le prix H.T.
Au passage qu'entends t on par "TTC"
S"agit il de "Toutes Taxes Comprises" ou "TVA comprise" parce que de
nombreuses pubs de voyagistes excluent les taxes d'aeroport ou de
sejour...
Merci d'avoir bien lu ma question ! Je voulais parler de la TVA comprise.
Effectivement j'ai vu régulièrement des grandes affiches d'Office Depot
dans ma rue qui propose ses produits HT ce qui réduit considérablement
le prix affiché et je suis surpris que la concurrence ne s'en prend pas.
Office Deport vend aux particuliers comme aux professionnels.
ftr
Ça va surement vous étonner mais _tout le monde_ vend Hors Taxes !!!
Les taxes ne sont pas "vendues", elles ne sont que collectées par les
"marchands" et reversées au trésor public.
Il y a toutefois des trucs un peu cocasses tels que EDF à qui l'état
demande d'appliquer des taxes locales sur lesquelles s'appliquent
en plus la sacro-sainte TVA, y a pas de petits bénef's.
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Offrons à Sarko la retraite anticipée qu'il appelle de tous ses voeux.