obligation alimentaire
Le
louis-xv
Bonjour
une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees
une dame doit aller en maison de retraite; ses revenus ne permettent
pas de payer la totalité; donc ses enfants seront appelés a
participer; certains enfants ont un revenu correct mais une des
enfants n'a que le smig; par contre elle possede une residence
secondaire: pourra t elle etre obligée de vendre ce bien pour remplir
une part de l'obligation alimentaire?
merci pour vos idees
Bonjour,
Penser d'abord à demander les aides telles que APL et aide au séjour.
Se rapprocher également d'organismes versant éventuellement une
retraite complémentaire ...
Une fois le solde manquant connu, les enfants peuvent se débrouiller
seuls pour se partager le manquant mais si c'est impossible pour
diverses raisons, un juge devra prendre la décision d'imposer à
chaque enfant le montant de sa participation. Le revenu des conjoints
est pris en considération de même que les charges.
--
Jacques dit Jacquouille
question juste pour confirmation : et si par exemple un des enfants est
décédé, son conjoint survivant doit il participer aussi ?
Non s'ils n'ont pas eu d'enfants, oui s'il y en a.
--
Roland Garcia
Il y a u ne semaine il y a eu un reportage sur ce sujet sur TF1 (samedi
13h30), et le conseil général d'un département poursuivait une ex
épouse divorcée au titre de l'obligation alimentaire.
--
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Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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,
AGL
Je confirme, s'agissant donc de son ex- belle-mère et d'un divorce
datant de plus de 2 décénies.
Par contre il y avait un enfant, en l'espèce une jeune femme sur qui
pouvait retomber l'obligation.
A+
--
Poursuivait oui, n'importe qui peut poursuivre, mais quel a été le
jugement final ?
Et PPDA en procureur ?
Serge
sur le web; mais ca ne me dit pas si les revenus sont insuffisants, si
il peut etre demandé la vente d'une residence secondaire...
On Fri, 23 Nov 2007 10:57:34 +0100, Jacquouille14 vous nous avez raconté