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Obligation assurance prêt immobilier

6 réponses
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Cannelle
Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum pour connaître quelles sont mes
obligations vis à vis de l'assurance que j'ai contractée pour un prêt
immobilier.

Pour l'histoire, j'ai souscrit un prêt immobilier et j'ai dû remplir un
questionnaire pour l'assurance de ce prêt. Les questions me paraissaient un
peu exagérées, il a fallu notamment que j'indique combien de fois dans
l'année j'allais chez le médecin (y compris rhumes!!!)... Bref, j'ai rempli
sincèrement ce questionnaire.

Mon contact à l'assurance m'a expliqué que par la suite, je devrai indiquer
toute modification par rapport à ma première déclaration, notamment reprise
d'activités sportives, changement de véhicule (moto), etc.

Pouvez-vous me dire si celà est légal? L'assurance est-elle en droit de me
demander ces modifications?

Si oui, en va-t-il de même pour, par exemple, une modification de l'état de
santé? Je prends un cas général : supposons qu'on me découvre une maladie
grave, suis-je obligée de la déclarer et risquer une surprime alors qu'à la
date de signature du contrat, je n'avais pas cette maladie? Je pense que
cela fait partie du risque que prend un assureur en souscrivant un contrat,
non?

Merci de m'apporter une réponse, car actuellement, j'ai l'impression de ne
plus avoir le droit de rien faire sans risquer une surprime. C'est pas gai!

Salutations,
Cannelle
(retirer NOSPAM pour une réponse directe par mail)

6 réponses

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belloy
Non, rassurez vous, le contrat d'assurance est formé, s une maladie grave
survient après, cela s'appelle l'aléa, c'est l'objet même de l'assurance,
Imaginez que vous soyez assurée pour le décès, tant que vous êtres en vie,
et qu'après votre décès les héritiers doivent déclarer votre mort, pour que
l'assureur puisse éventuellement demander une surprime ou simplement
résilier ..


"Cannelle" a écrit dans le message de
news:c1sj29$c7f$
Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum pour connaître quelles sont mes
obligations vis à vis de l'assurance que j'ai contractée pour un prêt
immobilier.

Pour l'histoire, j'ai souscrit un prêt immobilier et j'ai dû remplir un
questionnaire pour l'assurance de ce prêt. Les questions me paraissaient


un
peu exagérées, il a fallu notamment que j'indique combien de fois dans
l'année j'allais chez le médecin (y compris rhumes!!!)... Bref, j'ai


rempli
sincèrement ce questionnaire.

Mon contact à l'assurance m'a expliqué que par la suite, je devrai


indiquer
toute modification par rapport à ma première déclaration, notamment


reprise
d'activités sportives, changement de véhicule (moto), etc.

Pouvez-vous me dire si celà est légal? L'assurance est-elle en droit de me
demander ces modifications?

Si oui, en va-t-il de même pour, par exemple, une modification de l'état


de
santé? Je prends un cas général : supposons qu'on me découvre une maladie
grave, suis-je obligée de la déclarer et risquer une surprime alors qu'à


la
date de signature du contrat, je n'avais pas cette maladie? Je pense que
cela fait partie du risque que prend un assureur en souscrivant un


contrat,
non?

Merci de m'apporter une réponse, car actuellement, j'ai l'impression de ne
plus avoir le droit de rien faire sans risquer une surprime. C'est pas


gai!

Salutations,
Cannelle
(retirer NOSPAM pour une réponse directe par mail)




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Cannelle
Bonjour,

D'accord pour la maladie, ça me semble effectivement logique, mais pour les
deux autres points : sport et moto? Qu'en pensez-vous? Suis-je obligée de
signaler des modifications?

Avec mes remerciements,
Cannelle

belloy a écrit dans le message :
c1soc6$84a$
Non, rassurez vous, le contrat d'assurance est formé, s une maladie grave
survient après, cela s'appelle l'aléa, c'est l'objet même de l'assurance,
Imaginez que vous soyez assurée pour le décès, tant que vous êtres en vie,
et qu'après votre décès les héritiers doivent déclarer votre mort, pour


que
l'assureur puisse éventuellement demander une surprime ou simplement
résilier ..


"Cannelle" a écrit dans le message de
news:c1sj29$c7f$
> Bonjour à tous,


...
un prêt
> immobilier.



> Mon contact à l'assurance m'a expliqué que par la suite, je devrai
indiquer
> toute modification par rapport à ma première déclaration, notamment
reprise
> d'activités sportives, changement de véhicule (moto), etc.
> Salutations,
> Cannelle
> (retirer NOSPAM pour une réponse directe par mail)
>
>




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belloy
Oui, si c'est contractuel, c'est à dire rédigé dans le contrat conditions
générales et conditions particulières, lisez tout scrupuleusement, en fait
tenez vous à vos obligations contractuelles..



"Cannelle" a écrit dans le message de
news:c1ss82$ivv$
Bonjour,

D'accord pour la maladie, ça me semble effectivement logique, mais pour


les
deux autres points : sport et moto? Qu'en pensez-vous? Suis-je obligée de
signaler des modifications?

Avec mes remerciements,
Cannelle

belloy a écrit dans le message :
c1soc6$84a$
> Non, rassurez vous, le contrat d'assurance est formé, s une maladie


grave
> survient après, cela s'appelle l'aléa, c'est l'objet même de


l'assurance,
> Imaginez que vous soyez assurée pour le décès, tant que vous êtres en


vie,
> et qu'après votre décès les héritiers doivent déclarer votre mort, pour
que
> l'assureur puisse éventuellement demander une surprime ou simplement
> résilier ..
>
>
> "Cannelle" a écrit dans le message de
> news:c1sj29$c7f$
> > Bonjour à tous,
...
un prêt
> > immobilier.

> > Mon contact à l'assurance m'a expliqué que par la suite, je devrai
> indiquer
> > toute modification par rapport à ma première déclaration, notamment
> reprise
> > d'activités sportives, changement de véhicule (moto), etc.
> > Salutations,
> > Cannelle
> > (retirer NOSPAM pour une réponse directe par mail)
> >
> >
>
>




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Cannelle
Je ne me souviens plus que cela faisait partie du contrat, mais je vais le
relire.
Merci beaucoup
Cannelle

belloy a écrit dans le message :
c1stld$ki5$
Oui, si c'est contractuel, c'est à dire rédigé dans le contrat conditions
générales et conditions particulières, lisez tout scrupuleusement, en fait
tenez vous à vos obligations contractuelles..


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Cannelle
Voici quelques extraits de mon contrat :

- "Obligations de l'assuré : avertir lorsque changement d'activité sportive
ou extra-professionnelle"
Ceci m'amène à deux questions :
- lorsqu'on s'inscrit dans un club, on cotise pour être adhérent à la
Fédération Française Machintruc et on cotise en même temps pour une
assurance qui nous couvre pendant les cours. Si je suis couverte grâce à
cette cotisation, dois-je payer une surprime si l'assurance qui couvre le
prêt immobilier me le demande? Est-ce que ça ne ferait pas doublon? Payer
deux fois pour le même risque? Ou est-ce que l'assurance souscrite dans le
club ne couvre pas les ITT et IPT? Auquel cas, pourquoi cotiser à ces
assurances de club?
- est-ce que les entraînements que l'on peut faire chez soit (par
exemple gym ou course à pied) rentrent dans le terme "extra-professionnel"
(je pense que oui) et dois-je déclarer tout ce que je fais chez moi (ça me
choque, surtout que la limite est floue entre courir pour attraper le bus ou
en loisir par exemple)?

- "risques exclus : participation à des compétitions, paris, courses, défis,
tentatives de record".
Si je veux essayer de tourner un jour sur un circuit moto, juste en loisir,
pas dans l'esprit compétition, mais pour voir ce que c'est ou si je
participe à une petite course de kart entre amis, suis-je couverte? Est-ce
que le terme "compétition" est lié à un classement officiel ou rentre-t-il
aussi dans l'idée de faire une course sans valeur entre amis?

- Lors de la souscription du contrat, on m'a demandé de remplir un document
en indiquant la cylindrée de ma moto. Or dans le contrat, il n'est dit nulle
part que je dois signaler un quelconque changement de véhicule ou cylindrée
de moto. Par conséquent, dois-je en avertir l'assureur le cas échéant?


Voilà, au final, ça fait beaucoup de questions, mais très honnêtement, j'ai
l'impression de ne plus pouvoir faire quoique ce soit sauf si je paye, et
paye encore.

Merci de bien vouloir m'éclairer et de consacrer du temps à mes nombreuses
questions.

Salutations,
Cannelle




belloy a écrit dans le message :
c1stld$ki5$
Oui, si c'est contractuel, c'est à dire rédigé dans le contrat conditions
générales et conditions particulières, lisez tout scrupuleusement, en fait
tenez vous à vos obligations contractuelles..



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loisillon
"Cannelle" wrote in message news:<c1sj29$c7f$...
Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum pour connaître quelles sont mes
obligations vis à vis de l'assurance que j'ai contractée pour un prêt
immobilier.

Pour l'histoire, j'ai souscrit un prêt immobilier et j'ai dû remplir un
questionnaire pour l'assurance de ce prêt. Les questions me paraissaient un
peu exagérées, il a fallu notamment que j'indique combien de fois dans
l'année j'allais chez le médecin (y compris rhumes!!!)... Bref, j'ai rempli
sincèrement ce questionnaire.

Mon contact à l'assurance m'a expliqué que par la suite, je devrai indiquer
toute modification par rapport à ma première déclaration, notamment reprise
d'activités sportives, changement de véhicule (moto), etc.

Pouvez-vous me dire si celà est légal? L'assurance est-elle en droit de me
demander ces modifications?

Si oui, en va-t-il de même pour, par exemple, une modification de l'état de
santé? Je prends un cas général : supposons qu'on me découvre une maladie
grave, suis-je obligée de la déclarer et risquer une surprime alors qu'à la
date de signature du contrat, je n'avais pas cette maladie? Je pense que
cela fait partie du risque que prend un assureur en souscrivant un contrat,
non?

Merci de m'apporter une réponse, car actuellement, j'ai l'impression de ne
plus avoir le droit de rien faire sans risquer une surprime. C'est pas gai!



C'est légal dès lors que c'est dans votre contrat de prêt. Par contre
vous pouvez toujours choisir la compagnie d'assurance, sans être
obligé de contracter avec celle que vous propose votre banque. Mais
cela ne changera pas grand chose à votre problème.