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Obligation d'avoir 1 compte bancaire ?

2 réponses
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Jean Passe
Salut,

Je cherchais les limites pour les mapiements en espèces. J'ai bien trouvé
les 3 000 euros et 1 100 euros en fonction de son statut, mais je
m'interroge quand même.

A ce rithme là, il semblerait qu'il est quasi obligatoire d'avoir un compte
bancaire ....

Et la liberté dans toussa ?
Après tout, si je veux dormir sur un matelas de billets, ça me regarde.

C'est pas un troll (j'avoue que la question y ressemble).

Merci de vos éclarcissements.
a+

2 réponses

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Laurent GARNIER
Jean Passe a écrit :
Salut,

Je cherchais les limites pour les mapiements en espèces. J'ai bien trouvé
les 3 000 euros et 1 100 euros en fonction de son statut, mais je
m'interroge quand même.

A ce rithme là, il semblerait qu'il est quasi obligatoire d'avoir un compte
bancaire ....



A moins que la loi impose le mode de paiement (il me semble plutot si
mes souvenirs sont bons qu'elle interdise le paiement en espece), il
reste le mandat postal.

Et la liberté dans toussa ?



C'est votre choix d'acheter des choses qui vous impose par leur prix un
paiement autre qu'en espece. Rien ne vous y oblige.

--
Laurent GARNIER
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DEMAINE Benoit-Pierre
La loi interdit de refuser une ouverture de compte bancaire.

Cette double négation sous entends qu'il n'est pas obligatoire d'avoire
un compte, et qu'aucune loi ne peut interdire strictement d'avoire un
compte.

Dans les pire de tous les cas, ou on est interdit CB, cheque, credit et
tout ... qu'on est fiché partout sous toutes les coutures, alors pour
pouvoire payer ses impots sur le revenu par virement bancaire, la loi
prevoit que la personne en difficultés se présente aupres de la banque
de france, et cette derniere authorisera une banque de votre choix a
avoir votre compte.

Quand on est fiché partout, aucune banque ne peut accepter d'ouverture
de compte sur une demande de particulier. Par contre dans cette
procedure avec la BdF, aucune banque n'a droit de refuser votre demande:
libre a vous de retourner dans la banque ou ca s'est mal passé :) Juste,
la BdF n'authorisera qu'une seule ouverture de compte, pas deux.

Je crois par ailleurs que vous ne pouvez pas vous promener dans un lieu
public avec une forte somme d'argent en liquide (dans les 10 000 euros
de mémoire ... a verifier).

Ce qui m'inquiete beaucoup plus, ce sont les parcmetres de paris qui
n'acceptent qu un mode de paiment non légal.

Notez aussi qu'avant le passage a l euro, beaucoup de transactions
etaient gratuites comme les transferts, les retraits ...

aujourd'hui, on paye (sauf si on a un forfait/contract qui va bien) tout
retrait CB dans une banque autre que la sienne, on paye les virements
meme entre comptes d une meme banque ... par contre on ne paye pas de
commission pour un dépot. Il est donc frequent que je fasse un dépot
direct sur le compte de la société créditrice (comme les achats en
ligne: je commande, je dis que je vais payer par dépot, et quand ils ont
l'argent, ils expedient)

Quand au sujet du paiment en espece de forte valeur, c est censé
proteger les citoyens: le payeur, question qu'on le devalise pas si on
connais ses habitudes: vous savez le Petit Paul du 3e gauche, il paye tj
en liquide ... donc si on se le fait avant qu il aille aux courses ...

le vendeur, question qu un oeil averti ne se dise pas qu il faut pécho
la caisse avant que le chef de magasin ne la vide.

--
DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/
_o< If computing were an exact science,
IT engineers would not have work >o_/