Je viens poser une énième question concernant le clôturage, mais je ne
pense pas que ce cas ai déjà été traité.
je vais essayer d’expliquer ma situation. Mon voisin et moi sommes au
même niveau de terrain naturel. Ma descente de garage est séparée de son
terrain par un mur qui m'appartient, et qui débute au niveau de la rue,
évidemment, pour arriver à l’entrée de mon garage avec une hauteur
d’environ 3 mètres de haut. Je précise que ce qui sert de séparation
entre mon terrain et celui du voisin ne dépasse que très peu le niveau
naturel du terrain (~ 20 cm au +).
D’aucun me disent que je suis obligé d’installer une clôture SUR mon mur
de séparation. Moi, je veux bien, mais je ne comprends pas pourquoi. Le
seul motif, serait, pour moi, la sécurité (ça me gênerait que mon futur
voisin fasse une chute de 3 mètres chez moi !). Pourriez-vous m’éclairer
à ce sujet ?
Si mon explication est vraiment trop nulle, je peux éventuellement faire
parvenir une photo en format numérique.
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jean denis
Bonjour en l'absence de réponse je me permet juste de rappeler deux règles 1 obligation de se clôturer en zone urbaine code civil ou code de l'urba j'ai un trou de mémoire. 2 responsabilité personnelle engagée en cas d'accident provoqué par une installation dangereuse même à l'intérieur de chez toi (cas des maison piégés contre les voleurs) JDC
"Olivier Laroche" a écrit dans le message de news:400eb70e$0$6976$
Bonjour !
Je viens poser une énième question concernant le clôturage, mais je ne pense pas que ce cas ai déjà été traité.
je vais essayer d’expliquer ma situation. Mon voisin et moi sommes au même niveau de terrain naturel. Ma descente de garage est séparée de son terrain par un mur qui m'appartient, et qui débute au niveau de la rue, évidemment, pour arriver à l’entrée de mon garage avec une hauteur d’environ 3 mètres de haut. Je précise que ce qui sert de séparation entre mon terrain et celui du voisin ne dépasse que très peu le niveau naturel du terrain (~ 20 cm au +).
D’aucun me disent que je suis obligé d’installer une clôture SUR mon mur de séparation. Moi, je veux bien, mais je ne comprends pas pourquoi. Le seul motif, serait, pour moi, la sécurité (ça me gênerait que mon futur voisin fasse une chute de 3 mètres chez moi !). Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ? Si mon explication est vraiment trop nulle, je peux éventuellement faire parvenir une photo en format numérique.
Merci de m’avoir lu,
Amicalement, Olivier.
Bonjour
en l'absence de réponse je me permet juste de rappeler deux règles
1 obligation de se clôturer en zone urbaine code civil ou code de l'urba
j'ai un trou de mémoire.
2 responsabilité personnelle engagée en cas d'accident provoqué par une
installation dangereuse même à l'intérieur de chez toi (cas des maison
piégés contre les voleurs)
JDC
"Olivier Laroche" <Im@Home.fr> a écrit dans le message de
news:400eb70e$0$6976$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour !
Je viens poser une énième question concernant le clôturage, mais je ne
pense pas que ce cas ai déjà été traité.
je vais essayer d’expliquer ma situation. Mon voisin et moi sommes au
même niveau de terrain naturel. Ma descente de garage est séparée de son
terrain par un mur qui m'appartient, et qui débute au niveau de la rue,
évidemment, pour arriver à l’entrée de mon garage avec une hauteur
d’environ 3 mètres de haut. Je précise que ce qui sert de séparation
entre mon terrain et celui du voisin ne dépasse que très peu le niveau
naturel du terrain (~ 20 cm au +).
D’aucun me disent que je suis obligé d’installer une clôture SUR mon mur
de séparation. Moi, je veux bien, mais je ne comprends pas pourquoi. Le
seul motif, serait, pour moi, la sécurité (ça me gênerait que mon futur
voisin fasse une chute de 3 mètres chez moi !). Pourriez-vous m’éclairer
à ce sujet ?
Si mon explication est vraiment trop nulle, je peux éventuellement faire
parvenir une photo en format numérique.
Bonjour en l'absence de réponse je me permet juste de rappeler deux règles 1 obligation de se clôturer en zone urbaine code civil ou code de l'urba j'ai un trou de mémoire. 2 responsabilité personnelle engagée en cas d'accident provoqué par une installation dangereuse même à l'intérieur de chez toi (cas des maison piégés contre les voleurs) JDC
"Olivier Laroche" a écrit dans le message de news:400eb70e$0$6976$
Bonjour !
Je viens poser une énième question concernant le clôturage, mais je ne pense pas que ce cas ai déjà été traité.
je vais essayer d’expliquer ma situation. Mon voisin et moi sommes au même niveau de terrain naturel. Ma descente de garage est séparée de son terrain par un mur qui m'appartient, et qui débute au niveau de la rue, évidemment, pour arriver à l’entrée de mon garage avec une hauteur d’environ 3 mètres de haut. Je précise que ce qui sert de séparation entre mon terrain et celui du voisin ne dépasse que très peu le niveau naturel du terrain (~ 20 cm au +).
D’aucun me disent que je suis obligé d’installer une clôture SUR mon mur de séparation. Moi, je veux bien, mais je ne comprends pas pourquoi. Le seul motif, serait, pour moi, la sécurité (ça me gênerait que mon futur voisin fasse une chute de 3 mètres chez moi !). Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ? Si mon explication est vraiment trop nulle, je peux éventuellement faire parvenir une photo en format numérique.
