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Obligation de résultats!

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CoSteph
http://www.quechoisir.org > Télécommunication > Connexion défaillante :
Les juges à votre rescousse
Article en libre accés depuis ce midi.

--
CoSteph

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Pivoine
"CoSteph" a écrit dans le message de news:

http://www.quechoisir.org > Télécommunication > Connexion défaillante :
Les juges à votre rescousse
Article en libre accés depuis ce midi.


A partir de maintenant on doit qu'on va appliquer les lois Françaises en
France ! Quelle rigolade !

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Geraud Tillit
CoSteph écrivait :

http://www.quechoisir.org > Télécommunication > Connexion défaillante :
Les juges à votre rescousse
Article en libre accés depuis ce midi.


Tutut, je vous ai deja repondu sur ce point dans les groupes proxad.*, UFC
Que Choisir a donné à ce communiqué la tournure qu'ils voulaient.
Maintenant il reste que :

- Ils mélangent allégrement opérateurs de téléphonie mobile et FAI
- Ils mélangent allégrement leur procédure AOL Acces Illimité (sur
de la publicité mensongere) et leur procédure AOL concernant les
CGVs haut débit.
- Cette derniere procédure qui, en premiere instance, a bien
condamné leur obligation de résultats, a été frappée d'appel

Donc en sus, ne pas croire aveuglement ce qu'une des parties de l'affaire
peut dire. Pour preuve, les conditions des forfaits haut débit d'AOL n'ont
pas été modifiée.

Je vais pas me repeter 10x "non de non" ;-)

G.

(fu2 positionné sur frif, c'est *mal* un xpost sans fu2)

--
Il est exact que j'ai songé à réduire les contributions de Brina
au GFD a une par semaine, mais bon JUZ78 n'est toujours pas
dégroupé alors sans télévision j'ai du temps... ;-)
-+- GT in GFD - "Flatteur ou corrupteur ? allez savoir..." -+-

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Geraud Tillit
Pivoine écrivait :


"CoSteph" a écrit dans le message de news:

http://www.quechoisir.org > Télécommunication > Connexion défaillante :
Les juges à votre rescousse
Article en libre accés depuis ce midi.


A partir de maintenant on doit qu'on va appliquer les lois Françaises en
France ! Quelle rigolade !


Ah ? Lesquelles ?

(fu2 positionné sur frif, comme le copain c'est *mal* les xpost sans fu2)

--
Et toutes ces questions... je comprends pas comment tu fais pour ne pas
les envoyer balader ;)
Ma patience et mon bon caractère légendaires y pourvoient

-+- Brina in Guide du Freenaute Déchainé - "La légende de Brina" -+-


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Jean34
"Geraud Tillit" a écrit dans le message de
news:


- Ils mélangent allégrement opérateurs de téléphonie mobile et FAI
- Ils mélangent allégrement leur procédure AOL Acces Illimité (sur
de la publicité mensongere) et leur procédure AOL concernant les
CGVs haut débit.



sont pas fiables, car leur membres comprennent rien au sujet qu'ils
abordent...

Je me souviens lorsque je bossais en grande surface que les membres de l'UFC
(des papys qui avaient que ça à foutre) relevaient les prix des fromages
dans mon rayon..... et notaient les prix des coulommiers en même temps que
celui des camemberts..... qui sont pourtant des produits bien différents,
avec des prix bien différents.....
Depuis, je me méfie beaucoup de ces mecs là....

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David
"Jean34" a écrit dans le message de news:
415d0052$0$22571$

sont pas fiables, car leur membres comprennent rien au sujet qu'ils
abordent...


Leurs membres peut être;-) Mais leurs avocats...

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doyoudoo
Obligation de résultats!

Concernant l'ADSL ce terme est à mourir de rire.

Exemple : j'ai 8 prises téléphoniques chez moi et un pc sous Windows 95
équipé d'un seul port USB, je paie un forfait Haut Débit donc ça doit
obligatoirement fonctionner sinon je colle un procès au cul de mon FAI !

Où va-t-on ?

Tous les docteurs en droit à qui j'ai eu affaire m'ont tous dit un jour ou
l'autre que la loi n'était pas faite pour protéger les imbéciles.

UFC Que Choisir devrait en informer ces derniers.
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jardy
doyoudoo wrote:
Obligation de résultats!

Concernant l'ADSL ce terme est à mourir de rire.

Exemple : j'ai 8 prises téléphoniques chez moi et un pc sous Windows 95
équipé d'un seul port USB, je paie un forfait Haut Débit donc ça doit
obligatoirement fonctionner sinon je colle un procès au cul de mon FAI !

Où va-t-on ?

Tous les docteurs en droit à qui j'ai eu affaire m'ont tous dit un jour ou
l'autre que la loi n'était pas faite pour protéger les imbéciles.

UFC Que Choisir devrait en informer ces derniers.



maheureusement 100% agree avec toi

JArdy

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DS
LOI N'EST PAS FAITE POUR PROTEGER LES IMBECILES
"CoSteph" a écrit dans le message de news:

http://www.quechoisir.org > Télécommunication > Connexion défaillante :
Les juges à votre rescousse
Article en libre accés depuis ce midi.

--
CoSteph



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Richard PICHET

Donc en sus, ne pas croire aveuglement ce qu'une des parties de l'affaire
peut dire. Pour preuve, les conditions des forfaits haut débit d'AOL n'ont
pas été modifiée.


Ca, ça ne veut rien dire, Free a bien été condamné à publier ça sur son
site et ne l'a pas fait (obligation de deux mois...):
"COMMUNIQUE JUDICIAIRE

Par ordonnance en date du 23 juillet 2004 le délégué du Président du
Tribunal de Grande Instance de Paris a constaté, à la demande de
l'Association FAMILLES DE FRANCE, que l'offre d'accès au service
Internet 5Mbits/s constituait, pour les abonnés de la Société FREE
équipés d'un modem SAGEM, une prestation de services liée, dès lors
qu'elle subordonne la fourniture des services Internet associés au débit
de 5MBits/s à l'aquisition de ce modem Sagem, inutilisable dans le cadre
de ces services".

Disons que ce communiqué sera précédé d'un titre en rouge "COMMUNIQUE
JUDICIAIRE", en caractéres qui ne sauraient être inférieurs au corps 12.

Disons que le communiqué sera maintenu pendant une durée de 2 mois ; que
les conditions de cette publication sont assorties d'une astreinte de
5.000 euros par jour de non publication dont nous nous réservons la
liquidation ;

Condamnons la Société FREE à payer à l'Association FAMILLES DE FRANCE la
somme provisionnelle de 8.000 euros en réparation du préjudice causé à
la collectivité des consommateurs, la somme de 2.500 euros au titre de
l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et les dépens."


Le problème, c'est que la loi, les FAI ne souhaitent pas la respecter...

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Richard PICHET

Obligation de résultats!

Concernant l'ADSL ce terme est à mourir de rire.

Exemple : j'ai 8 prises téléphoniques chez moi et un pc sous Windows 95
équipé d'un seul port USB, je paie un forfait Haut Débit donc ça doit
obligatoirement fonctionner sinon je colle un procès au cul de mon FAI !


Et??? qu'empêcherait le FAI de fournir ce pour quoi tu payes???

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