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Spyou
ben a écrit :
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations quant à l'obligation d'archivage et de sécurisation des accès internet effectuées par les employées ?
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
ben a écrit :
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations quant à l'obligation d'archivage et de
sécurisation des accès internet effectuées par les employées ?
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse,
l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la
correspondance, notament)
Je suis à la recherche d'informations quant à l'obligation d'archivage et de sécurisation des accès internet effectuées par les employées ?
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
antispamns
Spyou wrote:
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ? A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour savoir qui a émis ce post ?
Spyou wrote:
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse,
l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la
correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant
explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir
d'une IP appartenant à une entreprise privée ?
Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a
remarqué mais pour l'entreprise privée,
Peut-elle être considérée comme responsable ?
A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour savoir
qui a émis ce post ?
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ? A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour savoir qui a émis ce post ?
Spyou
a écrit :
Spyou wrote:
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour savoir qui a émis ce post ?
Après en avoir demandé l'autorisation a la CNIL et avoir installé des dispositifs suffisament sécurisés pour s'assurer qu'un nombre tres restreins de personnes auront accès a ces infos, probablement, oui.
antispamns@flammekueche.com a écrit :
Spyou wrote:
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot
l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés
(secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire
donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis
à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ?
Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a
remarqué mais pour l'entreprise privée,
Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour
savoir qui a émis ce post ?
Après en avoir demandé l'autorisation a la CNIL et avoir installé des
dispositifs suffisament sécurisés pour s'assurer qu'un nombre tres
restreins de personnes auront accès a ces infos, probablement, oui.
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour savoir qui a émis ce post ?
Après en avoir demandé l'autorisation a la CNIL et avoir installé des dispositifs suffisament sécurisés pour s'assurer qu'un nombre tres restreins de personnes auront accès a ces infos, probablement, oui.
antispamns
Spyou wrote:
a écrit :
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
Donc si l'on poste dans des forums des messages à caractères diffamatoires voire racistes à partir d'un PC d'une entreprise, on a peu de chance d'être inquièté puisque l'entreprise pourrait se considérer comme simple FAI ?? N'y a-t-il pas obligation justement pour les FAI ??? Et que risque un FAI qui ne pourrait fournir ces informations ?
Spyou wrote:
antispamns@flammekueche.com a écrit :
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire
donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum,
émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ?
Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a
remarqué mais pour l'entreprise privée,
Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
Donc si l'on poste dans des forums des messages à caractères diffamatoires
voire racistes à partir d'un PC d'une entreprise, on a peu de chance d'être
inquièté puisque l'entreprise pourrait se considérer comme simple FAI ??
N'y a-t-il pas obligation justement pour les FAI ???
Et que risque un FAI qui ne pourrait fournir ces informations ?
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
Donc si l'on poste dans des forums des messages à caractères diffamatoires voire racistes à partir d'un PC d'une entreprise, on a peu de chance d'être inquièté puisque l'entreprise pourrait se considérer comme simple FAI ?? N'y a-t-il pas obligation justement pour les FAI ??? Et que risque un FAI qui ne pourrait fournir ces informations ?
Olivier Roux
Spyou a écrit :
a écrit :
Spyou wrote:
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
oui mais le FAI peut indiquer qui correspondant à cette a tell heure , ce qui n'est pas le cas de la société
Voir le proces recent indiquant que l'entreprise est responsable penalement si elle ne peut indiquer qui a fait l'infraction (faut que je retrouve le nom des 2 societes)
A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour savoir qui a émis ce post ?
Après en avoir demandé l'autorisation a la CNIL et avoir installé des dispositifs suffisament sécurisés pour s'assurer qu'un nombre tres restreins de personnes auront accès a ces infos, probablement, oui.
Spyou a écrit :
antispamns@flammekueche.com a écrit :
Spyou wrote:
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot
l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés
(secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire
donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum,
émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ?
Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a
remarqué mais pour l'entreprise privée,
Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
oui mais le FAI peut indiquer qui correspondant à cette a tell heure ,
ce qui n'est pas le cas de la société
Voir le proces recent indiquant que l'entreprise est responsable
penalement si elle ne peut indiquer qui a fait l'infraction
(faut que je retrouve le nom des 2 societes)
A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour
savoir qui a émis ce post ?
Après en avoir demandé l'autorisation a la CNIL et avoir installé des
dispositifs suffisament sécurisés pour s'assurer qu'un nombre tres
restreins de personnes auront accès a ces infos, probablement, oui.
Il n'y a aucune obligation d'archivage. Ce serais meme plutot l'inverse, l'employeur n'ayant pas le droit d'espionner ses salariés (secret de la correspondance, notament)
Quelles sont les responsabilités dans le cas de post diffamatoire donnant explicitement les noms de personne publiques sur un forum, émis à partir d'une IP appartenant à une entreprise privée ? Pas pour le modérateur du forum qui a modéré le forum dès qu'il l'a remarqué mais pour l'entreprise privée, Peut-elle être considérée comme responsable ?
Pas plus que le FAI par lequel transite l'information en question
oui mais le FAI peut indiquer qui correspondant à cette a tell heure , ce qui n'est pas le cas de la société
Voir le proces recent indiquant que l'entreprise est responsable penalement si elle ne peut indiquer qui a fait l'infraction (faut que je retrouve le nom des 2 societes)
A-t-elle le droit de logger ses employés (ou ses prestataires) pour savoir qui a émis ce post ?
Après en avoir demandé l'autorisation a la CNIL et avoir installé des dispositifs suffisament sécurisés pour s'assurer qu'un nombre tres restreins de personnes auront accès a ces infos, probablement, oui.
