Obligation de fournir quotient familial/déclaration de revenu
11 réponses
NoBody
Bonjour,
dans le cadre de la restauration scolaire ou pour des classes "vertes",
ma municipalité me réclame avec insistance une attestation de la CAF
mentionnant mon QF quotient familial, ou à défaut mon avis
d'imposition.
Ne souhaitant pas donner cette information, et étant pret à payer
"plein tarif" (via une lettre déclarative l'attestant clairement), je
me vois confronté à un mur.
Quels textes puis-je citer pour faire valoir mon droit à la
non-divulgation de mes revenus à une administration qui ne relève pas
du fisc ?
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1lbxfq2.2vxtkxgsyf4N%
. <*.*@free.fr> wrote:
Le Maire a tous les pouvoirs Prenez rdv avec lui .pour un entretien " confidentiel "
Et si vous alliez étaler vos délires hors charte ailleurs? (loin, très loin)
Suivi sur le groupe qui convient
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
.../...
la pretresse spécialiste de l'outrage et de la diffamation, ancienne fonctionnaire de la dsf exilée en Caurse donne crédit à un troll qui insinuerait que l'obligation de reserve des personnels municipaux permanents n'existe pas .
La confidentialité ambiante n'existe pas de fait au comptoir de la mairie la configuration des lieux s'y prête peu en général dans les communes petites et moyennes A chacun de faire attention à la tarlouze à l'oreille fine squattant le fauteuil du coin documentation ou au personnel soudain captivé par la panne de la photocopieuse en visuel derriere le comptoir
Le Maire ou l'adjoint aux affaires scolaires saura répondre à la question
Ceci dit , les" fausses pauvres", les bobos fortunées habillées trop simple pour faire nature ..ya pas besoin de QF pour les renifler dans les petites communes :-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
V
douce France
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1lbxfq2.2vxtkxgsyf4N%dmkgbt@free.invalid...
. <*.*@free.fr> wrote:
Le Maire a tous les pouvoirs
Prenez rdv avec lui .pour un entretien " confidentiel "
Et si vous alliez étaler vos délires hors charte ailleurs?
(loin, très loin)
Suivi sur le groupe qui convient
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
.../...
la pretresse spécialiste de l'outrage et de la diffamation,
ancienne fonctionnaire de la dsf exilée en Caurse
donne crédit à un troll
qui insinuerait que l'obligation de reserve des personnels municipaux
permanents n'existe pas .
La confidentialité ambiante n'existe pas de fait au comptoir de la mairie
la configuration des lieux s'y prête peu en général dans les communes
petites et moyennes
A chacun de faire attention
à la tarlouze à l'oreille fine squattant le fauteuil du coin documentation
ou au personnel soudain captivé par la panne de la photocopieuse en visuel
derriere le comptoir
Le Maire ou l'adjoint aux affaires scolaires
saura répondre à la question
Ceci dit , les" fausses pauvres", les bobos fortunées habillées trop simple
pour faire nature
..ya pas besoin de QF
pour les renifler dans les petites communes
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1lbxfq2.2vxtkxgsyf4N%
. <*.*@free.fr> wrote:
Le Maire a tous les pouvoirs Prenez rdv avec lui .pour un entretien " confidentiel "
Et si vous alliez étaler vos délires hors charte ailleurs? (loin, très loin)
Suivi sur le groupe qui convient
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
.../...
la pretresse spécialiste de l'outrage et de la diffamation, ancienne fonctionnaire de la dsf exilée en Caurse donne crédit à un troll qui insinuerait que l'obligation de reserve des personnels municipaux permanents n'existe pas .
La confidentialité ambiante n'existe pas de fait au comptoir de la mairie la configuration des lieux s'y prête peu en général dans les communes petites et moyennes A chacun de faire attention à la tarlouze à l'oreille fine squattant le fauteuil du coin documentation ou au personnel soudain captivé par la panne de la photocopieuse en visuel derriere le comptoir
Le Maire ou l'adjoint aux affaires scolaires saura répondre à la question
Ceci dit , les" fausses pauvres", les bobos fortunées habillées trop simple pour faire nature ..ya pas besoin de QF pour les renifler dans les petites communes :-))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
