Bonjour, je travail en ce moment chez un hébergeur, et je voulais avoir
quelques précision au sujet de la loi:
Doit-il mettre en place une surveillance des sites qu'il héberge?
Si oui, comment?
Merci.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Kenny
Alex a exprimé avec précision :
Bonjour, je travail en ce moment chez un hébergeur, et je voulais avoir quelques précision au sujet de la loi: Doit-il mettre en place une surveillance des sites qu'il héberge? Si oui, comment? Merci.
Non, l'obligation de surveillance a été enlevée de la LCEN, en revanche si elle a connaissance de l'existance d'un site illegal elle doit le suspendre (en meme temps c'etait l'un des derniers avants projets que j'ai lu mais ça a pas du changer radicalement dans la definitive)
-- Kenny news arobase legros.tk
Alex a exprimé avec précision :
Bonjour, je travail en ce moment chez un hébergeur, et je voulais avoir
quelques précision au sujet de la loi:
Doit-il mettre en place une surveillance des sites qu'il héberge?
Si oui, comment?
Merci.
Non, l'obligation de surveillance a été enlevée de la LCEN, en revanche
si elle a connaissance de l'existance d'un site illegal elle doit le
suspendre (en meme temps c'etait l'un des derniers avants projets que
j'ai lu mais ça a pas du changer radicalement dans la definitive)
Bonjour, je travail en ce moment chez un hébergeur, et je voulais avoir quelques précision au sujet de la loi: Doit-il mettre en place une surveillance des sites qu'il héberge? Si oui, comment? Merci.
Non, l'obligation de surveillance a été enlevée de la LCEN, en revanche si elle a connaissance de l'existance d'un site illegal elle doit le suspendre (en meme temps c'etait l'un des derniers avants projets que j'ai lu mais ça a pas du changer radicalement dans la definitive)
Non, l'obligation de surveillance a été enlevée de la LCEN, en revanche si elle a connaissance de l'existance d'un site illegal elle doit le suspendre (en meme temps c'etait l'un des derniers avants projets que j'ai lu mais ça a pas du changer radicalement dans la definitive)
S'il a connaissance d'un site _manifestement_ illégal, connaissance acquise selon une procédure détaillée dans la LCEN (l'aspect "manifeste" ou non d'un contenu illégal est, par ailleurs, largement couvert par la jurisprudence actuelle).
En un mot comme en cent, pour qu'un hébergeur soit tenu pour responsable du fait de ne pas censurer un site, le plaignant devra faire la preuve que l'hébergeur ne pouvait ignorer que le contenu hébergé est illicite. Or, tenter de démontrer à un juge qu'un tiers aurait pu faire son boulot, c'est s'exposer à des risques non négligeables.
Il en résulte que sauf dans des cas extrèmes, l'hébergeur n'a pas à censurer (et encore moins à surveiller) sauf à la demande d'une autorité judiciaire.
Il reste encore à obtenir une jurisprudence inverse (attaquer au titre de l'article 431-1 un hébergeur qui aura censuré un contenu non manifestement illicite et gagner le procès) pour que la pratique du "je reçois une plainte, je censure, comme ça je ne risque rien" disparaisse.
Non, l'obligation de surveillance a été enlevée de la LCEN, en revanche
si elle a connaissance de l'existance d'un site illegal elle doit le
suspendre (en meme temps c'etait l'un des derniers avants projets que
j'ai lu mais ça a pas du changer radicalement dans la definitive)
S'il a connaissance d'un site _manifestement_ illégal, connaissance
acquise selon une procédure détaillée dans la LCEN (l'aspect "manifeste"
ou non d'un contenu illégal est, par ailleurs, largement couvert par
la jurisprudence actuelle).
En un mot comme en cent, pour qu'un hébergeur soit tenu pour responsable
du fait de ne pas censurer un site, le plaignant devra faire la preuve
que l'hébergeur ne pouvait ignorer que le contenu hébergé est illicite.
Or, tenter de démontrer à un juge qu'un tiers aurait pu faire son boulot,
c'est s'exposer à des risques non négligeables.
Il en résulte que sauf dans des cas extrèmes, l'hébergeur n'a pas à
censurer (et encore moins à surveiller) sauf à la demande d'une autorité
judiciaire.
Il reste encore à obtenir une jurisprudence inverse (attaquer au titre
de l'article 431-1 un hébergeur qui aura censuré un contenu non
manifestement illicite et gagner le procès) pour que la pratique du "je
reçois une plainte, je censure, comme ça je ne risque rien" disparaisse.
Non, l'obligation de surveillance a été enlevée de la LCEN, en revanche si elle a connaissance de l'existance d'un site illegal elle doit le suspendre (en meme temps c'etait l'un des derniers avants projets que j'ai lu mais ça a pas du changer radicalement dans la definitive)
S'il a connaissance d'un site _manifestement_ illégal, connaissance acquise selon une procédure détaillée dans la LCEN (l'aspect "manifeste" ou non d'un contenu illégal est, par ailleurs, largement couvert par la jurisprudence actuelle).
En un mot comme en cent, pour qu'un hébergeur soit tenu pour responsable du fait de ne pas censurer un site, le plaignant devra faire la preuve que l'hébergeur ne pouvait ignorer que le contenu hébergé est illicite. Or, tenter de démontrer à un juge qu'un tiers aurait pu faire son boulot, c'est s'exposer à des risques non négligeables.
Il en résulte que sauf dans des cas extrèmes, l'hébergeur n'a pas à censurer (et encore moins à surveiller) sauf à la demande d'une autorité judiciaire.
Il reste encore à obtenir une jurisprudence inverse (attaquer au titre de l'article 431-1 un hébergeur qui aura censuré un contenu non manifestement illicite et gagner le procès) pour que la pratique du "je reçois une plainte, je censure, comme ça je ne risque rien" disparaisse.
-- Login: laurent Password: tapioca
Alex
Merci pour tout, c est sympa... parce que je commençe à m y perdre avec cette loi :o)
Merci pour tout, c est sympa... parce que je commençe à m y perdre avec
cette loi :o)
