Obligation d'interruption d'audience

Le
J.W.Swift
Bonjour,

Sur quel texte (réglementaire, législatif, circulaire) est basé l'obligation
d'interruption d'une audience pénale au bout de six heures ?

Est-ce mentionnée dans le COJ ?

Cordialement,
J.W.S
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le_troll
Le #15164421
C'est pour la pause café :o)
--
Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"J.W.Swift" c7d086$4re$
Bonjour,

Sur quel texte (réglementaire, législatif, circulaire) est basé


l'obligation
d'interruption d'une audience pénale au bout de six heures ?

Est-ce mentionnée dans le COJ ?

Cordialement,
J.W.S




PAP
Le #15164141
"J.W.Swift" news:c7d086$4re$
Bonjour,

Sur quel texte (réglementaire, législatif, circulaire) est basé


l'obligation
d'interruption d'une audience pénale au bout de six heures ?

Est-ce mentionnée dans le COJ ?




Code du travail, peut-être... (la pause obligatoire de 20 minutes au bout de
6 heures... ;-)

PAP
P
Le #15164081
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des
tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés
en audience, quelle que soit cette audience...)

J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service public
de la justice oblige...)
Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique qui
devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)



Code du travail, peut-être... (la pause obligatoire de 20 minutes au bout


de
6 heures... ;-)

PAP




PAP
Le #15163921
"P" news:c7duh5$8tu$
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des
tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés
en audience, quelle que soit cette audience...)

J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service


public
de la justice oblige...)
Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique


qui
devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)




Effectivement, tu as raison, je disais "Code du travail" en voulant dire
"réglementation du travail" au sens le plus large incluant en bloc les
salariés de droit public (fonctionnaires ou non, d'ailleurs), et les
salariés de droit privé. A mon souvenir, ce "pause de 20 minutes après 6
heures d'affilée" se retrouve globalement pour tous les salariés.

PAP
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Anonyme