Bonjour,
je cherche à faire le tri entre ce qui relève des obligations du
propriétaire et ce qui relève du locataire en particulier en ce qui
concerne l'entretien du logement. Connaîtriez vous un site où je
pourrais trouver l'ensemble des obligations réciproques ?
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Claude Shoshany
"Patrick C" a écrit dans le message de news:1gm4g0v.198uw8y1ndw96sN%
Bonjour, je cherche à faire le tri entre ce qui relève des obligations du propriétaire et ce qui relève du locataire en particulier en ce qui concerne l'entretien du logement. Connaîtriez vous un site où je pourrais trouver l'ensemble des obligations réciproques ?
D'avance merci, -- Patrick
Un site simple et bien fait : http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
et le décret "charges récupérables" http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm ou le décret "réparations locatives" http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
Claude Shoshany
"Patrick C" <cochardp@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1gm4g0v.198uw8y1ndw96sN%cochardp@alussinan.org...
Bonjour,
je cherche à faire le tri entre ce qui relève des obligations du
propriétaire et ce qui relève du locataire en particulier en ce qui
concerne l'entretien du logement. Connaîtriez vous un site où je
pourrais trouver l'ensemble des obligations réciproques ?
D'avance merci,
--
Patrick
Un site simple et bien fait :
http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
et le décret "charges récupérables"
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
ou le décret "réparations locatives"
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
"Patrick C" a écrit dans le message de news:1gm4g0v.198uw8y1ndw96sN%
Bonjour, je cherche à faire le tri entre ce qui relève des obligations du propriétaire et ce qui relève du locataire en particulier en ce qui concerne l'entretien du logement. Connaîtriez vous un site où je pourrais trouver l'ensemble des obligations réciproques ?
D'avance merci, -- Patrick
Un site simple et bien fait : http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
et le décret "charges récupérables" http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm ou le décret "réparations locatives" http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
Claude Shoshany
cochardp
Claude Shoshany écrit:
Un site simple et bien fait :
Merci, c'est exactement ce que je cherchais. Je cherchais un cas précis qui dans mon cas me pose question : la vérification d'un chauffage au gaz engage la responsabilité du propriétaire mais d'après ces liens est à la charge du locataire. Pas très logique mais ce n'est pas grave.
-- Patrick
Claude Shoshany <nomail@nomail.fr> écrit:
Un site simple et bien fait :
Merci, c'est exactement ce que je cherchais. Je cherchais un cas précis
qui dans mon cas me pose question : la vérification d'un chauffage au
gaz engage la responsabilité du propriétaire mais d'après ces liens est
à la charge du locataire. Pas très logique mais ce n'est pas grave.
Merci, c'est exactement ce que je cherchais. Je cherchais un cas précis qui dans mon cas me pose question : la vérification d'un chauffage au gaz engage la responsabilité du propriétaire mais d'après ces liens est à la charge du locataire. Pas très logique mais ce n'est pas grave.
