Obligation de moyen et de résultats d'un prestataire de service.
1 réponse
christine
[objet] Obligation de résultats d'un prestataire de service
Bonjour,
Depuis une semaine, le service pour lequel je paie un abonnement
ne fonctionne plus. Il sagit d'un abonnement internet haut débit
dégroupé. Les coup de fil à la hotline m indique que le probleme
vient de chez eux.
A partir de combien de temps, puis je resilier en invoquant que le
fournisseur
manque à ses responsabilités. Et donc sur cette base, c'est le fournisseur
qui est
responsable de la résiliation donc en général (pas de frais, préavis,
etc...).
Par ailleurs, comment le droit définit la force majeure ?
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Olivier ROUX
"christine" a écrit dans le message de news:3f264239$0$24581$
[objet] Obligation de résultats d'un prestataire de service
Bonjour,
Depuis une semaine, le service pour lequel je paie un abonnement ne fonctionne plus. Il sagit d'un abonnement internet haut débit dégroupé. Les coup de fil à la hotline m indique que le probleme vient de chez eux.
Déja eu une discussion sur ce sujet Si vous voulez resilier pour faute de votre prestataire, a vous de demontrer cette faute via un expert par exemple
"christine" <se@se.com> a écrit dans le message de
news:3f264239$0$24581$626a54ce@news.free.fr...
[objet] Obligation de résultats d'un prestataire de service
Bonjour,
Depuis une semaine, le service pour lequel je paie un abonnement
ne fonctionne plus. Il sagit d'un abonnement internet haut débit
dégroupé. Les coup de fil à la hotline m indique que le probleme
vient de chez eux.
Déja eu une discussion sur ce sujet
Si vous voulez resilier pour faute de votre prestataire, a vous de demontrer
cette faute
via un expert par exemple
"christine" a écrit dans le message de news:3f264239$0$24581$
[objet] Obligation de résultats d'un prestataire de service
Bonjour,
Depuis une semaine, le service pour lequel je paie un abonnement ne fonctionne plus. Il sagit d'un abonnement internet haut débit dégroupé. Les coup de fil à la hotline m indique que le probleme vient de chez eux.
Déja eu une discussion sur ce sujet Si vous voulez resilier pour faute de votre prestataire, a vous de demontrer cette faute via un expert par exemple
