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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales obligation de rentrer ses poubelles

obligation de rentrer ses poubelles

3 réponses
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platon02
Bonjour,
connaissez-vous le texte qui oblige les citoyens à rentrer ses
poubelles et ne pas les laisser sur le trottoir,
merci à l'avance.
André.
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Marc-Antoine
Je répond à platon02 qui a écrit :
Bonjour,
connaissez-vous le texte qui oblige les citoyens à rentrer ses poubelles et
ne pas les laisser sur le trottoir,
merci à l'avance.
André.



Textes communaux. Voir en mairie

--
Marc-Antoine
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moisse
platon02 a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,
connaissez-vous le texte qui oblige les citoyens à rentrer ses poubelles et
ne pas les laisser sur le trottoir,
merci à l'avance.
André.



C'est de la compétence de la commune
* Code générale des collectivités territoriales L2224-16
* Code de l'environnement R541-76
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platon02
platon02 a formulé la demande :
Bonjour,
connaissez-vous le texte qui oblige les citoyens à rentrer ses poubelles et
ne pas les laisser sur le trottoir,
merci à l'avance.
André.



merci à tous deux.