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Obligation de résultat, oui, mais...

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ext.teamlog.mienville
Bonjour,

L'écran du tel portable de ma fille a défailli.
Elle le laisse chez un réparateur qui, moyennant 50 euro, lui change
l'écran.
Le lendemain, même problème avec le nouvel écran.
Le réparateur le lui change pour 25 euro, cette fois (prix coûtant)
Le lendemain, l'écran a un comportement erratique et elle me laisse son tel
pour que j'aille voir le réparateur avant le décès prévisible de
l'affichage.

On va surement me proposer de changer l'écran à nouveau, moyennant finance.
Ce réparateur a une obligation de résultat, mais ai-je une obligation de
payer
jusqu'a ce que ce résultat soit atteint?

Sinon, ai-je le droit de me faire rembourser la totalité des sommes
versées si
j'estime que ce réparateur a mal identifié le problème (ce n'est pas
l'écran
qui est en panne, mais un autre élément du téléphone qui provoque son
claquage)
et que ces changements d'écran ont été inutiles?
Cette question se pose aussi dans le cas où on me proposerais un nouveau
téléphone; les réparations précédentes auraient pût être évitées.

NB: Déja 75 euro versés, on approche du prix d'un nouveau téléphone...

Merci de vos conseils.



--
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Yves Dessaux
Bonjour

Frederic MIENVILLE a écrit :

Sinon, ai-je le droit de me faire rembourser la totalité des sommes
versées si
j'estime que ce réparateur a mal identifié le problème (ce n'est pas
l'écran
qui est en panne, mais un autre élément du téléphone qui provoque son
claquage)
et que ces changements d'écran ont été inutiles?
Cette question se pose aussi dans le cas où on me proposerais un nouveau
téléphone; les réparations précédentes auraient pût être évitées.



Le reparateur a, des lors qu'il accepte l'appareil en reparation, une
obligation de resultat (voir ci-dessous). S'il vous rend l'appareil, et que
celui retombe en panne le lendemain, on peut considerer qu'il n'a pas
correctement rempli sa "part du contrat". On peut - et on doit - refuser de
payer une reparation supplementaire. Ceci dit, vous courrez au conflit, mais
c'est a priori la seule facon de s'en sortir.

Cette obligation de resultat ne tient pas, bien sur, si l'objet ne peut etre
repare. L'intervenant doit alors vous rendre l'objet depose, a priori
gratuitement (voir encore ci-dessous), en vous informant de l'impossibilite de
reparer.

Cette restitution gratuite ne s'applique pas si, lors de la remise de l'objet,
le reparateur vous a informe du cout que pourait avoir l'examen de l'appareil a
reparer. Il s'agit en quelque sorte de l'etablissment d'un devis de reparation
payant, le devis gratuit n'etant pas une obligation legale. Cette pratique se
comprend lorsque l'appareil a reparer est complexe, ou de haute technologie...
L'important, pour que ce devis payant vous soit demande, reste que vous en ayez
ete prevenu a la remise de l'objet.

Dans votre cas, refusez toute nouvelle reparation, exigez la remise en etat du
telephone de facon gratuite si une nouvelle panne d'ecran se produit. Si tel
est le cas, demandez la restitution des sommes versees, au motif que la
reparation n'a pas ete correctement effectuee. En cas de refus du reparateur,
une premiere lettre reco avec AR, pour expliquer les fait et demander
reparation, puis sans reponse, une mise en demeure, et sans reponse, demandez
peut etre l'aide d'une association de consommateurs, avant d'attaquer en
jsutice (juge de proximite ou TI)...

Cordialement,

YD