J'ai toujours été surpris d'entendre dire que si la police trouve du
hachiche dans les poches d'un client, ils sanctionnent le bar, que si
les clients font du bruit dehors en sortant ils sanctionnent le bar.
J'ai entendu récemment que pour la loi anti-tabac, c'est encore au
patron du bar de faire respecter la loi dans son établissement.
- Est-ce vrai ?
- Pourquoi quelqu'un qui a choisi un métié (patron de bar) doit-il en
faire un autre (policier) ? Doit-il fouiller tous ses clients ? Surtout
qu'il faut une fouille très poussée si on veut trouver de petites
choses.
- Doit-il faire la police sur le trotoir devant chez lui, alors que
c'est un lieu qui concerne la police, la vraie ? Si oui, jusqu'à quelle
distance ?
- Si des clients qui, avant ou après leur passage dans le bar, se
mettre dans un recoin dehors pour y vider quelques canettes de bière
achetées ailleurs (le bar ne vend pas cette marque) puis les laissent
sur place, est-ce encore le bar qui est responsable ?
Quand au tabac, puisque la loi concerne les établissement publics (sauf
erreur), pourquoi n'est pas la police qui la fait respecter (comme dans
une gare, par exemple), plutôt que le gérant du bar ?
Bien entendu, mais je parlais de la gêne pour le voisinage occasionnée par les clients une fois sortis du bar, je veux dire : pas en terrasse.
Ca ne change rien.
Par exemple, si la même chose se produit à 20m d'un supermarché ou autre magasin, est-ce que le gérant est responsable ?
Il peut l'etre si c'est son activite qui genere ce trouble.
C'est ce qu'il me semblait avoir compris, mais je n'en comprends pas la raison (à part que c'est la loi).
Disons plutot que c'est parceque nous (peuple francais dit souverain) nous l'avons souhaite a travers nos representants (les depute) qu'une loi a ete vote dans ce sens.
-- Laurent GARNIER
siger a écrit :
Bien entendu, mais je parlais de la gêne pour le voisinage occasionnée
par les clients une fois sortis du bar, je veux dire : pas en terrasse.
Ca ne change rien.
Par exemple, si la même chose se produit à 20m d'un supermarché ou
autre magasin, est-ce que le gérant est responsable ?
Il peut l'etre si c'est son activite qui genere ce trouble.
C'est ce qu'il me semblait avoir compris, mais je n'en comprends pas la
raison (à part que c'est la loi).
Disons plutot que c'est parceque nous (peuple francais dit souverain)
nous l'avons souhaite a travers nos representants (les depute) qu'une
loi a ete vote dans ce sens.
Bien entendu, mais je parlais de la gêne pour le voisinage occasionnée par les clients une fois sortis du bar, je veux dire : pas en terrasse.
Ca ne change rien.
Par exemple, si la même chose se produit à 20m d'un supermarché ou autre magasin, est-ce que le gérant est responsable ?
Il peut l'etre si c'est son activite qui genere ce trouble.
C'est ce qu'il me semblait avoir compris, mais je n'en comprends pas la raison (à part que c'est la loi).
Disons plutot que c'est parceque nous (peuple francais dit souverain) nous l'avons souhaite a travers nos representants (les depute) qu'une loi a ete vote dans ce sens.
-- Laurent GARNIER
siger
Laurent GARNIER a écrit :
siger a écrit :
Bien entendu, mais je parlais de la gêne pour le voisinage occasionnée par les clients une fois sortis du bar, je veux dire : pas en terrasse.
Ca ne change rien.
C'est bien ce que je ne comprends pas.
Par exemple, si la même chose se produit à 20m d'un supermarché ou autre magasin, est-ce que le gérant est responsable ?
Il peut l'etre si c'est son activite qui genere ce trouble.
Je m'exprime probabement mal : je ne parle pas de l'activité du bar mais de celle de ses ex-clients qui, d'après moi, deviennent des citoyens ordinaires à partir du moment où ils ne sont plus dans le bar.
Même en admettant qu'il soit "normal" (je fais un effort :-) que le bar soit responsable du bruit de ses ex-clients sur le trottoir pas loin , que se passe t-il s'il font ce même bruit à 100 m, à 1 km, à 10 km ? (en supposant qu'ils ne sont pas ivres, simplement bruyants).
-- siger
Laurent GARNIER a écrit :
siger a écrit :
Bien entendu, mais je parlais de la gêne pour le voisinage
occasionnée par les clients une fois sortis du bar, je veux dire
: pas en terrasse.
Ca ne change rien.
C'est bien ce que je ne comprends pas.
Par exemple, si la même chose se produit à 20m d'un supermarché
ou autre magasin, est-ce que le gérant est responsable ?
Il peut l'etre si c'est son activite qui genere ce trouble.
Je m'exprime probabement mal : je ne parle pas de l'activité du bar
mais de celle de ses ex-clients qui, d'après moi, deviennent des
citoyens ordinaires à partir du moment où ils ne sont plus dans le bar.
Même en admettant qu'il soit "normal" (je fais un effort
:-) que le bar soit responsable du bruit de ses ex-clients sur le
trottoir pas loin , que se passe t-il s'il font ce même bruit à 100 m,
à 1 km, à 10 km ? (en supposant qu'ils ne sont pas ivres, simplement
bruyants).
Bien entendu, mais je parlais de la gêne pour le voisinage occasionnée par les clients une fois sortis du bar, je veux dire : pas en terrasse.
Ca ne change rien.
C'est bien ce que je ne comprends pas.
Par exemple, si la même chose se produit à 20m d'un supermarché ou autre magasin, est-ce que le gérant est responsable ?
Il peut l'etre si c'est son activite qui genere ce trouble.
Je m'exprime probabement mal : je ne parle pas de l'activité du bar mais de celle de ses ex-clients qui, d'après moi, deviennent des citoyens ordinaires à partir du moment où ils ne sont plus dans le bar.
Même en admettant qu'il soit "normal" (je fais un effort :-) que le bar soit responsable du bruit de ses ex-clients sur le trottoir pas loin , que se passe t-il s'il font ce même bruit à 100 m, à 1 km, à 10 km ? (en supposant qu'ils ne sont pas ivres, simplement bruyants).
-- siger
siger
Laurent GARNIER a écrit :
Ne cherchez pas tres loin : c'est simplement la loi qui impose / dispose de ces obligation particulieres.
Une loi n'est pas écrite sans raison, et j'aurai aimé trouver les raisons, les arguments qui ont fait que cette loi soit ainsi.
Une loi qui parait injuste ne sera pas facile à faire appliquer si on ne peut l'expliquer.
-- siger
Laurent GARNIER a écrit :
Ne cherchez pas tres loin : c'est simplement la loi qui impose /
dispose de ces obligation particulieres.
Une loi n'est pas écrite sans raison, et j'aurai aimé trouver les
raisons, les arguments qui ont fait que cette loi soit ainsi.
Une loi qui parait injuste ne sera pas facile à faire appliquer si on
ne peut l'expliquer.
Ne cherchez pas tres loin : c'est simplement la loi qui impose / dispose de ces obligation particulieres.
Une loi n'est pas écrite sans raison, et j'aurai aimé trouver les raisons, les arguments qui ont fait que cette loi soit ainsi.
Une loi qui parait injuste ne sera pas facile à faire appliquer si on ne peut l'expliquer.
-- siger
Laurent GARNIER
siger a écrit :
Une loi n'est pas écrite sans raison, et j'aurai aimé trouver les raisons, les arguments qui ont fait que cette loi soit ainsi.
A priori, c'est decrit dans un "expose des motifs" lorsqu'un projet de loi est presente. On peut le retrouver sur le site de l'assemble nationale pour les lois les plus recentes.
Apres, il faut se referer beaucoup aux jurisprudences. Ainsi, le trouble de voisinage provoque par la clientelle d'un bar n'est pas specifiquement interdit par la loi mais un gerant de bar est "juge" cependant responsable.
Une loi qui parait injuste ne sera pas facile à faire appliquer si on ne peut l'expliquer.
ET pourtant c'est la loi et il faut l'appliquer. Ne pas la comprendre sera difficilement admissible devant un tribunal.
-- Laurent GARNIER
siger a écrit :
Une loi n'est pas écrite sans raison, et j'aurai aimé trouver les
raisons, les arguments qui ont fait que cette loi soit ainsi.
A priori, c'est decrit dans un "expose des motifs" lorsqu'un projet de
loi est presente. On peut le retrouver sur le site de l'assemble
nationale pour les lois les plus recentes.
Apres, il faut se referer beaucoup aux jurisprudences. Ainsi, le trouble
de voisinage provoque par la clientelle d'un bar n'est pas
specifiquement interdit par la loi mais un gerant de bar est "juge"
cependant responsable.
Une loi qui parait injuste ne sera pas facile à faire appliquer si on
ne peut l'expliquer.
ET pourtant c'est la loi et il faut l'appliquer. Ne pas la comprendre
sera difficilement admissible devant un tribunal.
Une loi n'est pas écrite sans raison, et j'aurai aimé trouver les raisons, les arguments qui ont fait que cette loi soit ainsi.
A priori, c'est decrit dans un "expose des motifs" lorsqu'un projet de loi est presente. On peut le retrouver sur le site de l'assemble nationale pour les lois les plus recentes.
Apres, il faut se referer beaucoup aux jurisprudences. Ainsi, le trouble de voisinage provoque par la clientelle d'un bar n'est pas specifiquement interdit par la loi mais un gerant de bar est "juge" cependant responsable.
Une loi qui parait injuste ne sera pas facile à faire appliquer si on ne peut l'expliquer.
ET pourtant c'est la loi et il faut l'appliquer. Ne pas la comprendre sera difficilement admissible devant un tribunal.
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
siger a écrit :
Je m'exprime probabement mal : je ne parle pas de l'activité du bar mais de celle de ses ex-clients qui, d'après moi, deviennent des citoyens ordinaires à partir du moment où ils ne sont plus dans le bar.
Ce n'est pas parceque ce ne sont plus des clients que leur comportement n'a pas pour origine le bar dont on pourra chercher la responsabilite eventuelle dans le trouble.
Même en admettant qu'il soit "normal" (je fais un effort :-) que le bar soit responsable du bruit de ses ex-clients sur le trottoir pas loin , que se passe t-il s'il font ce même bruit à 100 m, à 1 km, à 10 km ? (en supposant qu'ils ne sont pas ivres, simplement bruyants).
Le trouble de "voisinage" exprime bien ce qu'il veut dire. Apres, ca sera a l'appreciation du juge.
-- Laurent GARNIER
siger a écrit :
Je m'exprime probabement mal : je ne parle pas de l'activité du bar
mais de celle de ses ex-clients qui, d'après moi, deviennent des
citoyens ordinaires à partir du moment où ils ne sont plus dans le bar.
Ce n'est pas parceque ce ne sont plus des clients que leur comportement
n'a pas pour origine le bar dont on pourra chercher la responsabilite
eventuelle dans le trouble.
Même en admettant qu'il soit "normal" (je fais un effort
:-) que le bar soit responsable du bruit de ses ex-clients sur le
trottoir pas loin , que se passe t-il s'il font ce même bruit à 100 m,
à 1 km, à 10 km ? (en supposant qu'ils ne sont pas ivres, simplement
bruyants).
Le trouble de "voisinage" exprime bien ce qu'il veut dire. Apres, ca
sera a l'appreciation du juge.
Je m'exprime probabement mal : je ne parle pas de l'activité du bar mais de celle de ses ex-clients qui, d'après moi, deviennent des citoyens ordinaires à partir du moment où ils ne sont plus dans le bar.
Ce n'est pas parceque ce ne sont plus des clients que leur comportement n'a pas pour origine le bar dont on pourra chercher la responsabilite eventuelle dans le trouble.
Même en admettant qu'il soit "normal" (je fais un effort :-) que le bar soit responsable du bruit de ses ex-clients sur le trottoir pas loin , que se passe t-il s'il font ce même bruit à 100 m, à 1 km, à 10 km ? (en supposant qu'ils ne sont pas ivres, simplement bruyants).
Le trouble de "voisinage" exprime bien ce qu'il veut dire. Apres, ca sera a l'appreciation du juge.
