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Obligations d'un site de vente

2 réponses
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CrazyCat
Bonjour,

Voila mon problème: j'ai un concept relativement novateur de site de
ventes entre particuliers, et je ne sais pas vraiment quelles sont les
contraintes qu'il y a pour le propriétaire du site.

Il est bien dit que les ventes doivent nécessiter un double-clic (donc
une confirmation de l'acte) et que le responsable du site doit s'assurer
que les objets mis en vente ne sont pas illicites. Mais y a t'il
d'autres contraintes liées? sachant que le site ne prendra aucune
rémunération sur les ventes, il ne fera que mettre en contact l'acheteur
et le vendeur.

Merci d'avance
--
Astuces pour webmasters: http://www.crazycat.info
Tchat francophone: http://www.crazy-irc.net

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candiol
C'est du courtage bénévol
Non rémunéré.
Pas interdit en France "en temp que tel" ... mais encore, il faudrait
connaitre tous les détails


CrazyCat a écrit :

Bonjour,

Voila mon problème: j'ai un concept relativement novateur de site de
ventes entre particuliers, et je ne sais pas vraiment quelles sont les
contraintes qu'il y a pour le propriétaire du site.

Il est bien dit que les ventes doivent nécessiter un double-clic (donc
une confirmation de l'acte) et que le responsable du site doit s'assurer
que les objets mis en vente ne sont pas illicites. Mais y a t'il
d'autres contraintes liées? sachant que le site ne prendra aucune
rémunération sur les ventes, il ne fera que mettre en contact l'achet eur
et le vendeur.

Merci d'avance
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CrazyCat
candiol a écrit :
C'est du courtage bénévol
Non rémunéré.
Pas interdit en France "en temp que tel" ... mais encore, il faudrait
connaitre tous les détails



Les détails sont relativement simples:
un utilisateur met un objet en vente, le prix varie selon un algorythme
particulier, un acheteur décide de l'acheter, le site les met en relation.

Donc, ma question est de savoir si j'ai des obligations particulières
alors que je ne fais quasimment rien (les 2 parties décident des
informations personnelles qu'elles acceptent de transmettre
automatiquement).


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