bonjour
Avec ma maman nous avons mis de l'ordre ce week-end dans ses papiers
elle a redecouvert qu'elle etait detentrice à 30 % dans une sarl mais que
jamais elle n'a reçu de
convocation en AG (ni rien d'autre d'ailleurs) , cet oubli de l'existence de
la société resulte d'un contexte et de circonstances familiaux compliqués
mais à mon sens juridiquement simple et parfaitements etablis.
J'ai verifié sur société.com que la ste existe toujours , une autre info
serait qu'elle soit en plutot bonne activité
qu'est ce que ma mere doit faire pour
se rappeller au bon souvenir de cette société
est ce que ma mere peut me donner un pouvoir pour gerer cette histoire
etre sure que ma mere ne soit pas emm d'une maniere ou d'une autre.
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
merci à celles et à ceux qui peuvent debrouissaller mes interrogations
je ne suis pas contre prendre un avocat à l'avenir , mais si c'est pour
d'entrée
faire un cheque sur de l'hypothetique je suis assez frileuse.
merci
Coline
de meme vous pouvez tranquillement vous rensigner aupres d un avocat. si l affaire lui parait juteuse, il se paiera sur les commissions
c'est pas interdit ca ?
Si, la rémunération doit obligatoirement comporter une part fixe no n négligeable.
c'st bien ce qu'il me semblait. tu aurais des "chiffres" (part mini fixe, maxi variable), c'est juste pour info
coline
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 47397ca8$0$25920$
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons retrouvés ce week-end. j'ai vu en commandant les docs que les comptes n'ont presque jamais été déposé. je vous tiendrais au courant de la suite quand j'aurais reçus les papiers en tous cas merci pour votre aide Coline
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
47397ca8$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4738A1E3.4060901@wanadoo.fr...
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" <colinebl@yellowred.fr> a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de
savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement
bidonnées.
PAs nécessairement.
Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas...
Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet
pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans
et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons
retrouvés ce week-end.
j'ai vu en commandant les docs que les comptes n'ont presque jamais été
déposé.
je vous tiendrais au courant de la suite quand j'aurais reçus les papiers
en tous cas merci pour votre aide
Coline
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 47397ca8$0$25920$
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons retrouvés ce week-end. j'ai vu en commandant les docs que les comptes n'ont presque jamais été déposé. je vous tiendrais au courant de la suite quand j'aurais reçus les papiers en tous cas merci pour votre aide Coline
Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue. Les AG seront bonnes.
Même le meilleur avocat du monde ne peut sauver un dossier pourri ;-)
-- Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4738A1E3.4060901@wanadoo.fr...
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" <colinebl@yellowred.fr> a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir
mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement
bidonnées.
PAs nécessairement.
Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas...
Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
Même le meilleur avocat du monde ne peut sauver un dossier pourri ;-)
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue. Les AG seront bonnes.
Même le meilleur avocat du monde ne peut sauver un dossier pourri ;-)
-- Roland Garcia
Yves Lambert
Roland Garcia a écrit :
Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30% auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.
Oui, il me semble par contre que s'il s'agit d'obligations, la société qui fait des bénéfice a "l'obligation" de verser une rétribution *fixe* sur les bons, par contre la responsabilité de l'obligataire n'est en aucun cas mise en cause. Il n'a pas non plus de droit de regard sur la gestion de la société et en cas de dépôt de bilan, il vient après les fournisseurs et les salariés (peut-être même après les clients).
--
http://myurl.in/chocolat http://myurl.in/iff Vu de l'extérieur ça tient franchement de la farce grotestque. news:
Roland Garcia a écrit :
Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30%
auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.
Oui, il me semble par contre que s'il s'agit d'obligations, la société qui
fait des bénéfice a "l'obligation" de verser une rétribution *fixe* sur les
bons, par contre la responsabilité de l'obligataire n'est en aucun cas mise
en cause. Il n'a pas non plus de droit de regard sur la gestion de la
société et en cas de dépôt de bilan, il vient après les fournisseurs et les
salariés (peut-être même après les clients).
--
http://myurl.in/chocolat
http://myurl.in/iff
Vu de l'extérieur ça tient franchement de la farce grotestque.
news:pan.2007.11.07.12.47.26.447662@razny.net
Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30% auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.
Oui, il me semble par contre que s'il s'agit d'obligations, la société qui fait des bénéfice a "l'obligation" de verser une rétribution *fixe* sur les bons, par contre la responsabilité de l'obligataire n'est en aucun cas mise en cause. Il n'a pas non plus de droit de regard sur la gestion de la société et en cas de dépôt de bilan, il vient après les fournisseurs et les salariés (peut-être même après les clients).
--
http://myurl.in/chocolat http://myurl.in/iff Vu de l'extérieur ça tient franchement de la farce grotestque. news:
Roland Garcia
Yves Lambert a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30% auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.
Oui, il me semble par contre que s'il s'agit d'obligations, la société qui fait des bénéfice a "l'obligation" de verser une rétribution *fixe* sur les bons, par contre la responsabilité de l'obligataire n'est en aucun cas mise en cause. Il n'a pas non plus de droit de regard sur la gestion de la société et en cas de dépôt de bilan, il vient après les fournisseurs et les salariés (peut-être même après les clients).
Hum, il me semble que dans une SARL ça se limite à la distribution de dividendes, décidé en AG annuelle. Qu'ils soient effectivement distribués après décision ou pas ne change à mon avis rien sur le plan fiscal, s'ils ne sont pas ils sont portés automatiquement en compte courant.
-- Roland Garcia
Yves Lambert a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30%
auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.
Oui, il me semble par contre que s'il s'agit d'obligations, la société
qui fait des bénéfice a "l'obligation" de verser une rétribution *fixe*
sur les bons, par contre la responsabilité de l'obligataire n'est en
aucun cas mise en cause. Il n'a pas non plus de droit de regard sur la
gestion de la société et en cas de dépôt de bilan, il vient après les
fournisseurs et les salariés (peut-être même après les clients).
Hum, il me semble que dans une SARL ça se limite à la distribution de
dividendes, décidé en AG annuelle. Qu'ils soient effectivement
distribués après décision ou pas ne change à mon avis rien sur le plan
fiscal, s'ils ne sont pas ils sont portés automatiquement en compte
courant.
Raison de plus, sachant que s'il y a eu des bénéfices distribués 30% auraient dû être portés dans les déclarations fiscales de votre mère.
Oui, il me semble par contre que s'il s'agit d'obligations, la société qui fait des bénéfice a "l'obligation" de verser une rétribution *fixe* sur les bons, par contre la responsabilité de l'obligataire n'est en aucun cas mise en cause. Il n'a pas non plus de droit de regard sur la gestion de la société et en cas de dépôt de bilan, il vient après les fournisseurs et les salariés (peut-être même après les clients).
Hum, il me semble que dans une SARL ça se limite à la distribution de dividendes, décidé en AG annuelle. Qu'ils soient effectivement distribués après décision ou pas ne change à mon avis rien sur le plan fiscal, s'ils ne sont pas ils sont portés automatiquement en compte courant.
-- Roland Garcia
Ariel DAHAN
"coline" a écrit dans le message de news: 47399d26$0$27413$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 47397ca8$0$25920$
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons retrouvés ce week-end.
Dans ce cas, le gérant devra expliquer ( y compris pénalement) comment il a pu convoquer les associés, et tenir les assemblées générales.
Vous avez de quoi justifier sa révocation judiciaire. Mais est-ce le but?
"coline" <colinebl@yellowred.fr> a écrit dans le message de news:
47399d26$0$27413$ba4acef3@news.orange.fr...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
47397ca8$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4738A1E3.4060901@wanadoo.fr...
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" <colinebl@yellowred.fr> a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de
savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement
bidonnées.
PAs nécessairement.
Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas...
Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet
pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans
et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons
retrouvés ce week-end.
Dans ce cas, le gérant devra expliquer ( y compris pénalement) comment il a
pu convoquer les associés, et tenir les assemblées générales.
Vous avez de quoi justifier sa révocation judiciaire.
Mais est-ce le but?
"coline" a écrit dans le message de news: 47399d26$0$27413$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 47397ca8$0$25920$
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons retrouvés ce week-end.
Dans ce cas, le gérant devra expliquer ( y compris pénalement) comment il a pu convoquer les associés, et tenir les assemblées générales.
Vous avez de quoi justifier sa révocation judiciaire. Mais est-ce le but?
Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news: 47399d26$0$27413$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 47397ca8$0$25920$
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons retrouvés ce week-end.
Dans ce cas, le gérant devra expliquer ( y compris pénalement) comment il a pu convoquer les associés, et tenir les assemblées générales.
Vous avez de quoi justifier sa révocation judiciaire. Mais est-ce le but?
Dans des affaires de ce type il est urgent de ne pas faire de bêtise, qui peut être une plainte au pénal contre-productive.
D'abord savoir exactement où on en est (d'où l'analyse du dossier), savoir où on peut très raisonnablement aboutir, et enfin se fixer le chemin à suivre entre les deux, probablement avec l'aide d'un avocat d'affaire.
-- Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" <colinebl@yellowred.fr> a écrit dans le message de news:
47399d26$0$27413$ba4acef3@news.orange.fr...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
47397ca8$0$25920$ba4acef3@news.orange.fr...
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4738A1E3.4060901@wanadoo.fr...
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" <colinebl@yellowred.fr> a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de
savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement
bidonnées.
PAs nécessairement.
Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas...
Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet
pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans
et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons
retrouvés ce week-end.
Dans ce cas, le gérant devra expliquer ( y compris pénalement) comment il a
pu convoquer les associés, et tenir les assemblées générales.
Vous avez de quoi justifier sa révocation judiciaire.
Mais est-ce le but?
Dans des affaires de ce type il est urgent de ne pas faire de bêtise,
qui peut être une plainte au pénal contre-productive.
D'abord savoir exactement où on en est (d'où l'analyse du dossier),
savoir où on peut très raisonnablement aboutir, et enfin se fixer le
chemin à suivre entre les deux, probablement avec l'aide d'un
avocat d'affaire.
"coline" a écrit dans le message de news: 47399d26$0$27413$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 47397ca8$0$25920$
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Ariel DAHAN a écrit :
"coline" a écrit dans le message de news:
j'ai un peu l'habitude des ag d'assoss mais là je bute.
En effet, la matière est complexe, mais pour négocier il suffit de savoir mettre un prix sur un papier.
C'est vite négocié, toutes les AG étant depuis le début obligatoirement bidonnées.
PAs nécessairement. Il suffit que l'associé, régulièrement convoqué, ne se présente pas... Notamment s'il a été convoqué à sa dernière adresse connue.
Les AG seront bonnes.
pour Mr Garcia merci des liens j'ai commandé le dossier complet pour Mr Ariel l'adresse de ma mere n'a pas changée depuis +40 ans et c'est bien celle qui est inscrite dans les documents que nous avons retrouvés ce week-end.
Dans ce cas, le gérant devra expliquer ( y compris pénalement) comment il a pu convoquer les associés, et tenir les assemblées générales.
Vous avez de quoi justifier sa révocation judiciaire. Mais est-ce le but?
Dans des affaires de ce type il est urgent de ne pas faire de bêtise, qui peut être une plainte au pénal contre-productive.
D'abord savoir exactement où on en est (d'où l'analyse du dossier), savoir où on peut très raisonnablement aboutir, et enfin se fixer le chemin à suivre entre les deux, probablement avec l'aide d'un avocat d'affaire.
