Obtenir la copie d'une demande à la mairie
Le
capharnaeum
Bonjour, mon père est décédé voilà maintenant 1 an et demi.
Il a de la famille en Algérie.
Une personne en Algérie a fait une demande à notre mairie pour obtenir
un certificat de décès.
La mairie a vérifié l'identité de cette personne et lui a fait
parvenir une copie.
J'ai appelé la mairie et demandé à obtenir ce courrier pour savoir qu=
i
en est l'auteur.
Elle me dit qu'elle ne sait pas si elle en a le droit.
J'attends sa réponse depuis 1 semaine.
Ai-je le droit (moi son fils, ou encore sa femme ma mère) d'obtenir
une copie de ce courrier ?
Merci de vos réponse.
Il a de la famille en Algérie.
Une personne en Algérie a fait une demande à notre mairie pour obtenir
un certificat de décès.
La mairie a vérifié l'identité de cette personne et lui a fait
parvenir une copie.
J'ai appelé la mairie et demandé à obtenir ce courrier pour savoir qu=
i
en est l'auteur.
Elle me dit qu'elle ne sait pas si elle en a le droit.
J'attends sa réponse depuis 1 semaine.
Ai-je le droit (moi son fils, ou encore sa femme ma mère) d'obtenir
une copie de ce courrier ?
Merci de vos réponse.
Non !
Aucune communication de ce courrier n'est possible envers vous, demander
un acte d'état civil est un droit, il peut éventuellement y avoir
restriction de communication, mais cela ne vous concerne pas !
Et si vous avez appris par un "agent de la mairie" qu'une demande a été
faite, cet agent a commis une faute en vous communiquant cette demande.