un empilement de 4 pneus (usagés) et des enjoliveurs ont été entreposés dans
un coin de mon emplacement parking sous-sol. J'ai collé une affichette à
l'entrée de l'immeuble demandant à la personne (non identifiée), auteur des
faits, de les enlever. Au cas où rien ne se passe, que pourrai-je encore
tenter :
- le syndic peut il intervenir sur cet espace à usage privatif ?
- au cas où personne ne se manifeste comment faire pour les faire enlever ?
aux frais de qui ?
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien éclairées sur le problème. Bonne Soirée
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d709052$0$25242$
Phoenix a formulé la demande :
Bonsoir, Merci pour vos réponses. un emplacement de parking est par définition "partie privative" (ou vu sur un site internet, "jouissance privative d'une partie commune"). Ainsi, en toute rigueur, en vertu de quelle clause(s) le syndic est compétent pour agir sur cet espace ? Cordialement
Pour la même raison que c'est le syndic qui organisera les réparations de votre balcon.
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien éclairées sur le problème.
Bonne Soirée
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4d709052$0$25242$426a34cc@news.free.fr...
Phoenix a formulé la demande :
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
un emplacement de parking est par définition "partie privative" (ou vu
sur un site internet, "jouissance privative d'une partie commune").
Ainsi, en toute rigueur, en vertu de quelle clause(s) le syndic est
compétent pour agir sur cet espace ?
Cordialement
Pour la même raison que c'est le syndic qui organisera les réparations de
votre balcon.
Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien éclairées sur le problème. Bonne Soirée
"moisse" a écrit dans le message de news: 4d709052$0$25242$
Phoenix a formulé la demande :
Bonsoir, Merci pour vos réponses. un emplacement de parking est par définition "partie privative" (ou vu sur un site internet, "jouissance privative d'une partie commune"). Ainsi, en toute rigueur, en vertu de quelle clause(s) le syndic est compétent pour agir sur cet espace ? Cordialement
Pour la même raison que c'est le syndic qui organisera les réparations de votre balcon.
