offre d'argent et de biens immobiliers
Le
marioski

bonjour,
Je voudrais savoir ce que nous(moi et le donateur) risquons fiscalement et =
si nous avons le droit,en France,si un ami ne faisant pas partie de la fami=
lle(hors cas des successions):
-me donne une somme importante d'argent en me faisant un virement sur un co=
mpte bancaire?
-m'offre un bien immobilier que je fais notarier en mon nom?
Si cela est possible dans le droit,je suppose qu'il faut déclarer au fisc=
mais combien prend-il en pourcentage si ce n'est pas une succession?
merci de votre aide.
Je voudrais savoir ce que nous(moi et le donateur) risquons fiscalement et =
si nous avons le droit,en France,si un ami ne faisant pas partie de la fami=
lle(hors cas des successions):
-me donne une somme importante d'argent en me faisant un virement sur un co=
mpte bancaire?
-m'offre un bien immobilier que je fais notarier en mon nom?
Si cela est possible dans le droit,je suppose qu'il faut déclarer au fisc=
mais combien prend-il en pourcentage si ce n'est pas une succession?
merci de votre aide.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1404.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
Il faudrait vraiment que quelqu'un pense à créer un site web qui après
la saisie de quelques mots clefs donnerait une liste de sites traitants
du sujet.
On pourrait appeler ça ... un moteur de recherche ?
--
Arthur
Vous voulez _vraiment_ la fin d'Usenet-fr* en général et de
fr.misc.droit en particulier ? lol :-D
--
Signature : ( illisible )
Google killed the fmd star ?
--
Arthur