Dans le cadre des changements sur la redevance TV, j'ai lu que les PC avec
carte TV étaient pas redevable (enfin leur propriétaires).
Et dans le cas de la TV par l'ADSL branché sur un écran plasma ???
1852 reponse.. un lien vers l'article que tu cites ne serait pas un pti peu
mieux...?
Faire une recherche sur "tuner" et "redevance"
Ok, d'apres ce que je lis, tout appareil pouvant recevoir un tuner (syntoniseur ds les textes), doit etre assujéti a la redevance. Les textes ne portent pas sur le fait que le tuner soit d'origine, mais bien sur le fait qu'un tuner puisse y etre adjoint. Donc j'ai pas de carte télé ds mon pc, mais je pourrais en rajouté une, donc je dois payé la redevance....
Mojo.
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1b1931f857ac6a0c999892@brina.bj...
Dans l'article <40ae3c85$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr>, Mr Mojo
Risin' <mojo.risin@club-internet.fr> a promptement déclamé ...
1852 reponse.. un lien vers l'article que tu cites ne serait pas un pti
peu
mieux...?
Faire une recherche sur "tuner" et "redevance"
Ok, d'apres ce que je lis, tout appareil pouvant recevoir un tuner
(syntoniseur ds les textes), doit etre assujéti a la redevance. Les textes
ne portent pas sur le fait que le tuner soit d'origine, mais bien sur le
fait qu'un tuner puisse y etre adjoint.
Donc j'ai pas de carte télé ds mon pc, mais je pourrais en rajouté une, donc
je dois payé la redevance....
1852 reponse.. un lien vers l'article que tu cites ne serait pas un pti peu
mieux...?
Faire une recherche sur "tuner" et "redevance"
Ok, d'apres ce que je lis, tout appareil pouvant recevoir un tuner (syntoniseur ds les textes), doit etre assujéti a la redevance. Les textes ne portent pas sur le fait que le tuner soit d'origine, mais bien sur le fait qu'un tuner puisse y etre adjoint. Donc j'ai pas de carte télé ds mon pc, mais je pourrais en rajouté une, donc je dois payé la redevance....
Mojo.
heinrich
On Sat, 22 May 2004 01:43:45 +0200, Blurb wrote:
Quand France Television aura fini de nous prendre pour des cons?
Peut-être quand nous ne le serons plus?
C'est pas seulement le cas de FT....
-- on s'en bat l'oeil et le flanc gauche avec un métatarse droit de brontosaure femelle, avec une intensité dans le rien-à-cirer, à côté de laquelle la distance de la Terre à Aldeberan n'est rien d'autre qu'une promenade de santé pour cul-de-jatte cacochyme et emphysémateux.
On Sat, 22 May 2004 01:43:45 +0200, Blurb <me@newsgroup.nospam> wrote:
Quand France Television aura fini de nous prendre pour des cons?
Peut-être quand nous ne le serons plus?
C'est pas seulement le cas de FT....
--
on s'en bat l'oeil et le flanc gauche avec un métatarse droit
de brontosaure femelle, avec une intensité dans le rien-à-cirer, à côté
de laquelle la distance de la Terre à Aldeberan n'est rien d'autre
qu'une promenade de santé pour cul-de-jatte cacochyme et emphysémateux.
Quand France Television aura fini de nous prendre pour des cons?
Peut-être quand nous ne le serons plus?
C'est pas seulement le cas de FT....
-- on s'en bat l'oeil et le flanc gauche avec un métatarse droit de brontosaure femelle, avec une intensité dans le rien-à-cirer, à côté de laquelle la distance de la Terre à Aldeberan n'est rien d'autre qu'une promenade de santé pour cul-de-jatte cacochyme et emphysémateux.
Alfred
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes concernaient quoi et *pourquoi* ?
Autre question : les jurisprudences du CE faisant mention de l'assujetissement systématique à la redevance si moniteur + magnétoscope concernent quoi et pourquoi, quels fondements juridiques ?
Tout ca ne nous dit pas pourquoi un magnetoscope sans tuner ne serait pas un magnetoscope.
A.
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes
concernaient quoi et *pourquoi* ?
Autre question : les jurisprudences du CE faisant mention de
l'assujetissement systématique à la redevance si moniteur +
magnétoscope concernent quoi et pourquoi, quels fondements juridiques
?
Tout ca ne nous dit pas pourquoi un magnetoscope sans tuner ne serait pas un
magnetoscope.
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes concernaient quoi et *pourquoi* ?
Autre question : les jurisprudences du CE faisant mention de l'assujetissement systématique à la redevance si moniteur + magnétoscope concernent quoi et pourquoi, quels fondements juridiques ?
Tout ca ne nous dit pas pourquoi un magnetoscope sans tuner ne serait pas un magnetoscope.
A.
djian
Brina a écrit:
Dans l'article <40ae2910$0$26900$, JustMe a promptement déclamé ...
Un lecteur n'enregistre pas. On parle de magnetoscope donc enregistement.
Merci, c'est exactement ce que je dis depuis le début
Tu crois que tu vas la trouver toute seule la porte là ?
si seulement....
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes concernaient quoi et *pourquoi* ?
relisez les textes
CE de 1998
"Considérant qu'il est [ un truc dense ] [ et bla bla bla ] , de façon irréversible, mis hors d'état [ et encore une couche ]
==> Exercice : [ mise en tord de l'autre ]
Là, j'avoue que je suis *impressionné* ! :-O
Brina, ou comment donner tort à l'adversaire sans reconnaitre les siens en prouvant ( et de quelle manière ) des points hors sujet, en faisant croire avoir dit autre chose que ce qu'on a dit et en déviant le sujet de la conversation sur des points maîtrisés.
Y a pas à dire, c'est pour ça que j'aime bien Brina : Quelle mauvaise foi, mais c'est vraiment très très fort ! ^_^
-- Ndrianina.
Brina a écrit:
Dans l'article <40ae2910$0$26900$626a14ce@news.free.fr>, JustMe
<pasdesp@m.merci> a promptement déclamé ...
Un lecteur n'enregistre pas. On parle de magnetoscope donc
enregistement.
Merci, c'est exactement ce que je dis depuis le début
Tu crois que tu vas la trouver toute seule la porte là ?
si seulement....
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes
concernaient quoi et *pourquoi* ?
relisez les textes
CE de 1998
"Considérant qu'il est [ un truc dense ]
[ et bla bla bla ] , de façon irréversible, mis hors d'état
[ et encore une couche ]
==> Exercice : [ mise en tord de l'autre ]
Là, j'avoue que je suis *impressionné* ! :-O
Brina, ou comment donner tort à l'adversaire sans reconnaitre les siens
en prouvant ( et de quelle manière ) des points hors sujet, en faisant
croire avoir dit autre chose que ce qu'on a dit et en déviant le sujet
de la conversation sur des points maîtrisés.
Y a pas à dire, c'est pour ça que j'aime bien Brina :
Quelle mauvaise foi, mais c'est vraiment très très fort ! ^_^
Dans l'article <40ae2910$0$26900$, JustMe a promptement déclamé ...
Un lecteur n'enregistre pas. On parle de magnetoscope donc enregistement.
Merci, c'est exactement ce que je dis depuis le début
Tu crois que tu vas la trouver toute seule la porte là ?
si seulement....
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes concernaient quoi et *pourquoi* ?
relisez les textes
CE de 1998
"Considérant qu'il est [ un truc dense ] [ et bla bla bla ] , de façon irréversible, mis hors d'état [ et encore une couche ]
==> Exercice : [ mise en tord de l'autre ]
Là, j'avoue que je suis *impressionné* ! :-O
Brina, ou comment donner tort à l'adversaire sans reconnaitre les siens en prouvant ( et de quelle manière ) des points hors sujet, en faisant croire avoir dit autre chose que ce qu'on a dit et en déviant le sujet de la conversation sur des points maîtrisés.
Y a pas à dire, c'est pour ça que j'aime bien Brina : Quelle mauvaise foi, mais c'est vraiment très très fort ! ^_^
-- Ndrianina.
Patrick_91
Alfred wrote:
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes concernaient quoi et *pourquoi* ?
Autre question : les jurisprudences du CE faisant mention de l'assujetissement systématique à la redevance si moniteur + magnétoscope concernent quoi et pourquoi, quels fondements juridiques ?
Tout ca ne nous dit pas pourquoi un magnetoscope sans tuner ne serait pas un magnetoscope.
A. Boff ..
Quand on achete un TV -->> REDEVANCE quand on achete un magnetoscope -->> pas de Redevance quand on achete un moniteur -->> pas de redevance quand on achete un pc -->> pas de redevance quand on achete une carte TV pour pc -->> pas de redevance quand on achete un decodeur sat et antenne et LNA -->> pas de redevance quand on achete un decodeur canal -->> pas de redevance
Suffit de chercher la bonne combinaison , le probleme est de trouver un moniteur qui ne soit pas au prix "pro" , un TV sans tuner vendu en tant que tel par un constructeur avec reference , type et specif de moniteur... Avec ca plus de probleme car la juriceprudence dit aussi que ce qui est taxable ce n'est pas le fait de regarder la tele .... mais de posseder un televiseur ... sauf perquisition, qui va aller dire que vous possedez un TV ??
De toute facon pour une taxe qui ne sert a rien c'est sans scrupule ..
Alfred wrote:
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes
concernaient quoi et *pourquoi* ?
Autre question : les jurisprudences du CE faisant mention de
l'assujetissement systématique à la redevance si moniteur +
magnétoscope concernent quoi et pourquoi, quels fondements juridiques
?
Tout ca ne nous dit pas pourquoi un magnetoscope sans tuner ne serait pas
un magnetoscope.
A.
Boff ..
Quand on achete un TV -->> REDEVANCE
quand on achete un magnetoscope -->> pas de Redevance
quand on achete un moniteur -->> pas de redevance
quand on achete un pc -->> pas de redevance
quand on achete une carte TV pour pc -->> pas de redevance
quand on achete un decodeur sat et antenne et LNA -->> pas de redevance
quand on achete un decodeur canal -->> pas de redevance
Suffit de chercher la bonne combinaison , le probleme est de trouver un
moniteur qui ne soit pas au prix "pro" , un TV sans tuner vendu en tant que
tel par un constructeur avec reference , type et specif de moniteur...
Avec ca plus de probleme car la juriceprudence dit aussi que ce qui est
taxable ce n'est pas le fait de regarder la tele .... mais de posseder un
televiseur ... sauf perquisition, qui va aller dire que vous possedez un
TV ??
De toute facon pour une taxe qui ne sert a rien c'est sans scrupule ..
Allez une simple question : la taxe Fillioud sur les magnétoscopes concernaient quoi et *pourquoi* ?
Autre question : les jurisprudences du CE faisant mention de l'assujetissement systématique à la redevance si moniteur + magnétoscope concernent quoi et pourquoi, quels fondements juridiques ?
Tout ca ne nous dit pas pourquoi un magnetoscope sans tuner ne serait pas un magnetoscope.
A. Boff ..
Quand on achete un TV -->> REDEVANCE quand on achete un magnetoscope -->> pas de Redevance quand on achete un moniteur -->> pas de redevance quand on achete un pc -->> pas de redevance quand on achete une carte TV pour pc -->> pas de redevance quand on achete un decodeur sat et antenne et LNA -->> pas de redevance quand on achete un decodeur canal -->> pas de redevance
Suffit de chercher la bonne combinaison , le probleme est de trouver un moniteur qui ne soit pas au prix "pro" , un TV sans tuner vendu en tant que tel par un constructeur avec reference , type et specif de moniteur... Avec ca plus de probleme car la juriceprudence dit aussi que ce qui est taxable ce n'est pas le fait de regarder la tele .... mais de posseder un televiseur ... sauf perquisition, qui va aller dire que vous possedez un TV ??
De toute facon pour une taxe qui ne sert a rien c'est sans scrupule ..
