«On attendait Malraux, on a eu Maginot !»

ADVSI/RDDV : au bord de la rupture

Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi
«liberticide» sur le droit d'auteur «tabassé» par des députés de tous
horizons. [0] Le 7, 8, 9 mars, le passage à tabac s'est transformé en
farce tragi-comique. Comique tant le ministre et son cabinet sont des
Pieds-Nickelés de la procédure parlementaire, tragique tant la machine à
contourner la Constitution et à faire taire les élus opposés au texte
tourne à plein régime. [1] L'image donnée aux internautes du
fonctionnement institutionnel de la République et du jeu politique est
édifiante. Arrêtons le massacre et constatons les faits.

Alors que les deux précédentes grandes lois sur le droit d'auteur (1957
et 1985) ont été adoptées à l'unanimité, le ministre de la culture a
échoué. Il n'est pas parvenu à rassembler sur son projet de loi visant à
adapter le droit d'auteur français à l'ère du numérique, pas même au
sein de sa majorité. Depuis novembre dernier, la mobilisation contre son
projet de loi - le DADVSI - ne cesse de croître. Les demandes de retrait
de l'ordre du jour se multiplient. La nouvelle version bâclée et
hypocrite présentée fin février, la campagne de désinformation qui l'a
accompagné, le tour de passe anti-constitutionnel et le passage en force
des 7, 8, 9 mars ont relancé l'opposition au «DADVSI code».[2]

Les présidents d'Universités «en appellent au Parlement qui, doit à
l'instar des parlements des pays européens, permettre aux universités et
aux bibliothèques d'assurer leur mission et de garantir l'accès à la
culture française».[3] Des entreprises du logiciel libre et des
collectivités territoriales ont exprimé une nouvelle fois leurs
inquiétudes quant à leur sécurité juridique. [4]

À la lecture d'accords contractuels surréalistes signés par le
gouvernement en lieu et place de l'instauration d'une véritable
exception pédagogique, des enseignants-chercheurs se sont déclarés
officiellement en situation de désobéissance civile.[5]. Des internautes
de tous âges et de toutes conditions, qui suivent les débats via le site
de l'Assemblée, grondent sur les forums et commencent à organiser des
manifestations physiques.[6]

Tout comme les 155 000 particuliers et les 900 organisations ayant signé
la pétition EUCD.INFO,[7] des associations nationales de consommateurs
et de familles (UFC, UNAF, CLCV), des syndicats de musiciens, et des
société de gestion collective défendant les droits de dizaines de
milliers d'artistes-interprètes demandent désormais le retrait pur et
simple du texte.[8] Le Conseil Économique et Social s'est auto-saisi
pour réaffirmer ses positions sur le téléchargement (assimilation à de
la copie privée), qui vont dans le sens contraire de la voie répressive
choisie par le ministre.[9]

Il faut se rendre à l'évidence : même si elle était jugée
constitutionnelle, une loi sur le droit d'auteur aussi rétrograde,
injuste et contestée, passée en force, sous la pression et les menaces
avérées de lobbies, et au mépris des droits des parlementaires, ne
serait pas respectée. D'autant plus qu'elle est inapplicable.

Au lieu de traiter une nouvelle fois le Parlement comme «une chambre
d'enregistrement», et la concertation avec la société civile comme une
option, le Premier Ministre devrait donc prendre acte de l'échec de M.
Donnedieu De Vabres, retirer le projet de loi de l'ordre du jour et
lever l'urgence. Il devrait aussi écouter le président de l'Assemblée,
les présidents de groupe et les députés qui lui ont signalé qu'il
fallait prendre le temps d'une mission d'information parlementaire, dans
l'interêt de tous.

I - Références

[0] - Téléchargement d'erreurs pour le ministre - Florent Latrive
(Libération)

<http://www.didiermathus.com/publique/liste_art.php?id=105&rub=10>

En France, défendre une loi sur le droit d'auteur permet bien
souvent de laisser son nom dans l'histoire. Après Le Chapelier,
rapporteur de la toute première, en 1791, et Jack Lang en 1985, le
ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres n'échappe pas à la
règle : depuis deux jours, le tabassage de son projet de loi sur la
réforme du droit d'auteur dans la société de l'information par des
députés de tous bords est d'ores et déjà historique. «On attendait
Malraux, on a eu Maginot !» a lâché le socialiste Christian Paul avant-hier.

[1] - Les députés UMP enterrent la "licence globale" dans la confusion -
Christine Ollivier (AP)

<http://permanent.nouvelobs.com/politique/20060310.FAP2633.html?1546>

Le débat sur les droits d'auteur sur Internet doit reprendre mardi
à l'Assemblée nationale, alors que le ministre de la Culture Renaud
Donnedieu de Vabres a finalement obtenu jeudi soir, dans la confusion la
plus totale et en l'absence de l'opposition, l'enterrement des
amendements créant la "licence globale". La SPEDIDAM, société de gestion
collective des droits des artistes interprètes de la musique et de la
danse, qui représente plus de 27.000 artistes interprètes, a fait part
vendredi dans un communiqué de sa "stupéfaction" devant "le spectacle
donné jusqu'au 10 mars à 1h du matin par le gouvernement" à l'Assemblée
Nationale, avec "un ministre qui tente d'éviter le débat de fond,
supprime un article sur lequel il considère que les députés ont mal
voté" et "le réintroduit ensuite par peur d'une illégalité dont il avait
affirmé la veille qu'elle était inexistante".

[2] - Polémique autour du «DADVSI Code» - Arnaud Dimberton (silicon.fr)

<http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13887>

Mais les dés ne sont-ils pas pipés ? Dans un communiqué, EUCD.INFO
exige du président de l'Assemblée nationale la création d'une commission
d'enquête parlementaire dans le cadre de révélations faites par
l'émission de France 2 « Complément d'enquête" sur des pressions
exercées sur les élus avant l'examen du projet de loi DADVSI.

[3] - Motion de la Conférence des Présidents d'Université relative à
l'exception pédagogique

<http://www.cpu.fr/ActU/Actu.asp?Id=1081&Inst=CPU>

La Conférence des présidents d'université (CPU) et l'Association
des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques
universitaires et de la documentation (ADBU) regrettent que les débats
concernant le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
dans la société de l'information se soient essentiellement focalisés sur
les questions de téléchargement.

[4] - Des acteurs du logiciel libre toujours inquiets prennent position

<http://www.adullact.org/documents/communique_presse_editeurs_DADVIS.pdf>

Tandis que cette semaine les amendements du projet de loi DADVSI -
Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information -
seront examinés par les députés (dont le vote définitif aura lieu le 14
mars devant l’Assemblée Nationale), les acteurs du logiciel libre
adressent une lettre au Premier Ministre. Ils estiment que les
conséquences d’une telle décision sur le positionnement de la France
dans le secteur global des systèmes d’information et de l’industrie du
multimédia en particulier, n’ont pas été pleinement mesurées à l’aune de
leur gravité.

[5] - Désobéissance civile pour une exception pédagogique sans restriction

<http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php>

Selon l'Article 3, n'est "autorisée la représentation d’œuvres
visées par l’accord lors de colloques, conférences ou séminaires
organisés à l’initiative et sous la responsabilité des établissements
d’enseignement supérieur ou de recherche, qu'à la condition que le
colloque, la conférence ou le séminaire soit strictement destiné aux
étudiants ou aux chercheurs" ! Plus encore, cette logique de limitation
et contrôle de nos pratiques d'enseignants-chercheurs va jusqu'à
s'étendre aux contenus même de nos enseignements et recherche dans leur
forme, leur nature et leur source. C'est ainsi le cas avec les extraits
musicaux "limités à 30 secondes", l'interdiction de compilations
d'articles pour la presse, le nombre des œuvres des arts visuels
restreint "à 20 œuvres avec une définition numérique limitée à 400 x 400
pixels et avoir une résolution de 72 DPI (dot per inch)" (sic) pour les
cours, colloques et thèses.

[6] - Forum «Libertés numériques» où s'organisent des actions d'internautes

<http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82>

[7] - La pétition EUCD.INFO : «NON au projet de loi DADVSI»

<http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2>

La pétition «NON au projet de loi DADVSI» lancée le 2 décembre a
recueilli plus de 155 000 signatures de particuliers et plus de 900
signatures d'organisations dont 200 entreprises.

[8] - Appel national au retrait du projet de loi

<http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3283>

Etant données les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il
est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est
pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste
et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le
retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat
serein, et de légiférer dans l’intérêt général pour aboutir à un texte
dont chacun reconnaisse la légitimité.

Signataires de l’appel : Free Software Foundation France,
EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM,
ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz
Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF,
Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

[9] - Avis du Conseil Économique et Social

<http://www.pcinpact.com/actu/news/27047-Critiquee-la-loi-DADVSI-reste-sur-la-rampe-d.htm?vc=1>

« Le Conseil économique et social propose de qualifier de copie
privée les téléchargements d'oeuvres, au lieu de les assimiler
systématiquement à du piratage » et de spécifier « dans le cadre d'une
licence légale délivrée aux fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI), la
copie privée peut alors être quantifiée, sachant que, à l'instar du
risque zéro qui n'existe pas, il est illusoire de chercher à éradiquer
l'usage abusif de l'oeuvre. Il s'agit de réduire au minimum le préjudice
subi par les ayants droit, par un système de compensation financière. »

II - À propos d'EUCD.INFO

EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français
de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les
conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22
mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la
société de l'information(surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution
de l'acquis communautaire.

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
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