On marche sur la tête - 1 .

Le
dlr-pierre
Tiré d'un article du Monde ( 12 juin ) relayé par "Faire le Jour" :

"Adopté par le Parlement FLN, puis promulgué le 9 juin 1984, le code de
la famille algérien fait de la femme une mineure à vie, placée sous le
tutorat de son père, de ses frères ou de son mari. Les dispositions de ce
code "font que les femmes ne peuvent pas se marier librement ; qu'elles n'
ont pas droit au divorce ; qu'elles peuvent être mises dehors avec leurs
enfants quand le mari décide de divorcer ; que, chargées d'élever les
enfants, elles en ont les obligations mais non les droits, puisqu'elles ne
peuvent ni partager l'autorité parentale ni avoir une part égale à l'
héritage", rappellent, dans une lettre ouverte au président Bouteflika, les
militantes du collectif 20 Ans Barakat (vingt ans, ça suffit), créé à l'
occasion du vingtième anniversaire de cette loi. "

Ca, c'est leur problème et tant pis pour les femmes algériennes..
Mais il y a plus grave et ça nous concerne . Plus loin on lit :

"Selon la convention franco-algérienne, promulguée en 1964, tout jugement
rendu en Algérie est exécutoire de plein droit en France, rappelle son
avocate, Me Marie-Noëlle Frery. Dans le cas de Leila, l'acte de divorce
algérien a été envoyé, comme prévu, au parquet général de Nantes. Ce dernier
l'a transcrit automatiquement, sans que le service d'état civil contrôle les
conditions dans lesquelles ce divorce a été prononcé. En général, c'est
malheureusement ce qui se passe. Est-ce que l'épouse a été convoquée ? L'
a-t-elle été par écrit, et à la bonne adresse ? Etait-elle présente aux
audiences et, dans le cas contraire, a-t-elle été représentée ? En clair :
personne, côté français, ne s'assure que les conditions minimum d'un procès
contradictoire ont été réunies avant de transcrire le jugement." .

Question aux spécialistes du droit : une convention signée en 1964 doit-elle
primer sur nos lois et règlements ?
Et nos magistrats à quoi servent-ils ? Couilles molles ou incompétences ?
Et nos politiciens : même chose .Au lieu de faire des sourires et des
cadeaux à Bouteflika, exigez d'abord qu'il garde ses merdes chez lui .
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Corinne
Le #15091101
> Et nos magistrats à quoi servent-ils ? Couilles molles ou incompétences ?
Et nos politiciens : même chose .



Simplement de l'indifférence. Les femmes n'ont pas de pétrole...
Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
Le #15091091
Ici même, Corinne écrivit :

Et nos magistrats à quoi servent-ils ? Couilles molles ou
incompétences ? Et nos politiciens : même chose .



Simplement de l'indifférence. Les femmes n'ont pas de pétrole...



...mais elles ont des idées.


PPHN
le_troll
Le #15091011
Ben, tous ceux qui prônent la tolérance mettent peu à peu au pouvoir les
musulmans, moi je n'y voit aucun inconvénient, mais les femmes et les
non-chrétiens vont eux en voir des inconvénients...
A force de faire des lois qui interdisent de penser et de critiquer,
lentement mais sûrement les musulmans vont venir au pouvoir en France, on
est destiné à cause des gauchistes à devenir un pays musulman, faut que les
femmes et les non-chrétiens s'y habituent, ou alors qu'ils vote
différemment... C'est la vie :o)

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"dlr-pierre" cb3i1p$3h8$
Tiré d'un article du Monde ( 12 juin ) relayé par "Faire le Jour" :

"...Adopté par le Parlement FLN, puis promulgué le 9 juin 1984, le code


de
la famille algérien fait de la femme une mineure à vie, placée sous le
tutorat de son père, de ses frères ou de son mari. Les dispositions de ce
code "font que les femmes ne peuvent pas se marier librement ; qu'elles n'
ont pas droit au divorce ; qu'elles peuvent être mises dehors avec leurs
enfants quand le mari décide de divorcer ; que, chargées d'élever les
enfants, elles en ont les obligations mais non les droits, puisqu'elles ne
peuvent ni partager l'autorité parentale ni avoir une part égale à l'
héritage", rappellent, dans une lettre ouverte au président Bouteflika,


les
militantes du collectif 20 Ans Barakat (vingt ans, ça suffit), créé à l'
occasion du vingtième anniversaire de cette loi. "

Ca, c'est leur problème et tant pis pour les femmes algériennes.....
Mais il y a plus grave et ça nous concerne . Plus loin on lit :

"Selon la convention franco-algérienne, promulguée en 1964, tout jugement
rendu en Algérie est exécutoire de plein droit en France, rappelle son
avocate, Me Marie-Noëlle Frery. Dans le cas de Leila, l'acte de divorce
algérien a été envoyé, comme prévu, au parquet général de Nantes. Ce


dernier
l'a transcrit automatiquement, sans que le service d'état civil contrôle


les
conditions dans lesquelles ce divorce a été prononcé. En général, c'est
malheureusement ce qui se passe. Est-ce que l'épouse a été convoquée ? L'
a-t-elle été par écrit, et à la bonne adresse ? Etait-elle présente aux
audiences et, dans le cas contraire, a-t-elle été représentée ? En clair :
personne, côté français, ne s'assure que les conditions minimum d'un


procès
contradictoire ont été réunies avant de transcrire le jugement." .

Question aux spécialistes du droit : une convention signée en 1964


doit-elle
primer sur nos lois et règlements ?
Et nos magistrats à quoi servent-ils ? Couilles molles ou incompétences ?
Et nos politiciens : même chose .Au lieu de faire des sourires et des
cadeaux à Bouteflika, exigez d'abord qu'il garde ses merdes chez lui .





Patrick Vuichard
Le #15089601
dlr-pierre a écrit, le 20/06/2004 10:31 :

Question aux spécialistes du droit : une convention signée en 1964 doit-elle
primer sur nos lois et règlements ?



Elle ne prime pas : le Code Civil (puisque c'est de ça qu'il s'agit)
s'applique aux Français.

Et nos magistrats à quoi servent-ils ? Couilles molles ou incompétences ?



Compétents (ils respectent la loi). Et courageux, comme le prouve une
jurisprudence récente de la cours de cassation sur ce même problème. Il
aurait fallu se renseigner un peu avant...

--

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dlr-pierre
Le #14567061
"Patrick Vuichard" news:
dlr-pierre a écrit, le 20/06/2004 10:31 :

> Question aux spécialistes du droit : une convention signée en 1964


doit-elle
> primer sur nos lois et règlements ?

Elle ne prime pas : le Code Civil (puisque c'est de ça qu'il s'agit)
s'applique aux Français.

> Et nos magistrats à quoi servent-ils ? Couilles molles ou incompétences


?

Compétents (ils respectent la loi). Et courageux, comme le prouve une
jurisprudence récente de la cours de cassation sur ce même problème. Il
aurait fallu se renseigner un peu avant...



Donc "Le Monde" a raconté des histoires !
SVP, une référence jurisprudentielle pour voir .
Merci d'avance .
Patrick Vuichard
Le #15088651
dlr-pierre a écrit, le 22/06/2004 16:00 :

Donc "Le Monde" a raconté des histoires !



Donc TU juges un peu rapidement. Et Le Monde se fait mener en bateau par
une avocate. Sauf si tu as oublié de citer une partie, ils auraient dû
rappeler que Leila pouvait contester la procédure devant la justice
française : il est normal que l'administration ne se prononce pas sur
les décisions judiciaires d'un autre pays, contrairement à ce dont
prétend s'offusquer Me Frery.

SVP, une référence jurisprudentielle pour voir .



Cassation, 01-11549 et 02-11618.

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