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Entraide Matériel Réseaux et Internet ADSL On peut résillier wanadoo!!! nouvelle condition..

On peut résillier wanadoo!!! nouvelle condition..

18 réponses
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Laurent B
pour ceux qui sont bloqués 1 an ou plus chez eux..
grace aux nouvelles CGV
http://assistance.wanadoo.fr/Telechargement/extense_residentiel.pdf

Article 18:
grace a cet article on peut résillier on a 4 mois.. yep....
merci...
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Eric
"Franck" <franck+ a écrit dans le message
Trop tôt... Sans doute devriez-vous relire l'article 18 des CGV... Petit
indice, la dernière phrase. Autre indice, la date de mise en place des
nouvelles CGV est le 20 avril.


J'ai demandé la résiliation pour le 20 Avril 2005 donc c'est bon.

Eric

Avatar
tex willer
"Eric" a écrit dans le message de news:
423a0989$0$12729$
"tex willer" a écrit dans le message
Si c'est juste par crainte d'en reprendre pour un an tu te trompes en
cas


de
déménagement ou changement d'offre l'ancienneté de ton abonnement court
toujours et tu n'en reprendras pas pour 1an.

Tex
Donc de toutes facons c'est tout bon, s'ils acceptent la résil pour le 20

avril 2004
c'est cool, sinon je reprendrai wanadoo jusqu'en juillet 2005. En fait la
seule chose
que je leur reproche c'est le prix un peu fort 39,90 alors que les autres
sont pour
la même chose à 24,90 (8meg cegetel non dégroupé).


Après si c'est une question de tarif c'est autre chose....à toi de voir.
Bonne journée.
;-)


Avatar
Trichlo
"Laurent B" a écrit dans le message de news:
42394f4f$0$25041$
pour ceux qui sont bloqués 1 an ou plus chez eux..
grace aux nouvelles CGV
http://assistance.wanadoo.fr/Telechargement/extense_residentiel.pdf

Article 18:
grace a cet article on peut résillier on a 4 mois.. yep....
merci...


Bonjour

reçu hier soir!
Vous payez actuellement votre abonnement Wanadoo "Xtense DebitMax" référencé
sous le n° xxxxxxxxx par prélèvements automatiques.

La fusion-absorption de Wanadoo dans France-Télécom implique le transfert du
numéro national d'émetteur de Wanadoo (xxxxxx) vers le numéro national
d'émetteur de France Télécom (xxxxxx).

Cette opération n'affecte en rien vos prélèvements qui continueront à
apparaître sur votre relevé de compte sous l'intitulé "France Télécom -
Wanadoo" et vos prélèvements automatiques mensuels seront effectués à
compter de juin 2005 sous ce numéro national d'émetteur.

L'ensemble des services proposés et le tarif de votre abonnement restent
naturellement inchangés.

Nous restons à votre disposition au 0892 699 114 (0,34? TTC/min) pour tout
renseignement complémentaire.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une bonne
navigation avec Wanadoo.

Le Service Recouvrement

ça c'est déjà plus limite et c'est bien un changement de contrat et de
fournisseur je me suis abonne chez Wanadoo comme FAI et je me retrouve chez
FT avec rétrocession de prélèvement bancaire sans me demander mon accord je
me demande si c'est bien légal

Avatar
Trichlo
"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <423a874e$0$28605$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Trichlo a
promptement déclamé ...

ça c'est déjà plus limite et c'est bien un changement de contrat et de
fournisseur je me suis abonne chez Wanadoo comme FAI et je me retrouve
chez
FT avec rétrocession de prélèvement bancaire sans me demander mon accord
je
me demande si c'est bien légal


Oui, quand une société est vendue à un autre, elle transfère ses
contrats et la société acheteuse est obligée de les honorer


Ok mais le client est'il oblige être d'accord?


Avatar
Trichlo
"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <423a908c$0$28617$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Trichlo a
promptement déclamé ...

"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <423a874e$0$28605$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Trichlo a
promptement déclamé ...

ça c'est déjà plus limite et c'est bien un changement de contrat et de
fournisseur je me suis abonne chez Wanadoo comme FAI et je me retrouve
chez
FT avec rétrocession de prélèvement bancaire sans me demander mon
accord
je
me demande si c'est bien légal


Oui, quand une société est vendue à un autre, elle transfère ses
contrats et la société acheteuse est obligée de les honorer


Ok mais le client est'il oblige être d'accord?


Oui, il a contracté avec une société, elle est vendue, il se retrouve
client avec la nouvelle société, les contrats se poursuivent, des deux
cotés


Sauf que ces nouvelles CGV sont applicables au 20/04/2005 et ceux qui
refusent ont 4 mois pour résilier ça va faire des nouveaux clients chez free
si vous arrivez a suivre. Wanadoo /FT a intérêt a baisser ses prix si ça
reste a 29,90 Euros pour du 8mb ça roule mais a 39,90 E ils ne sont plus
dans le coup




Avatar
Dolly Prane
"M. Massy" a écrit dans le message de news:


LE PRIX n'est pas modifié ...


Voilà pourquoi ils veulent en profiter pour résilier !
;-)

--
Dolly Prane

Avatar
Patrick RoZ
"Trichlo" a écrit dans le message de
news:423aa080$0$28590$

"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <423a908c$0$28617$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Trichlo a
promptement déclamé ...

"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <423a874e$0$28605$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Trichlo a
promptement déclamé ...

ça c'est déjà plus limite et c'est bien un changement de contrat et
de





fournisseur je me suis abonne chez Wanadoo comme FAI et je me
retrouve





chez
FT avec rétrocession de prélèvement bancaire sans me demander mon
accord
je
me demande si c'est bien légal


Oui, quand une société est vendue à un autre, elle transfère ses
contrats et la société acheteuse est obligée de les honorer


Ok mais le client est'il oblige être d'accord?


Oui, il a contracté avec une société, elle est vendue, il se retrouve
client avec la nouvelle société, les contrats se poursuivent, des deux
cotés


Sauf que ces nouvelles CGV sont applicables au 20/04/2005 et ceux qui
refusent ont 4 mois pour résilier ça va faire des nouveaux clients chez
free

si vous arrivez a suivre. Wanadoo /FT a intérêt a baisser ses prix si ça
reste a 29,90 Euros pour du 8mb ça roule mais a 39,90 E ils ne sont plus
dans le coup



J'aimerais qu'on m'éclaire sur un point là.

Les nouvelles CGU donnent un délai de 4 moispour résilier en cas de
changement de CGU.
Les CGU actuelles donnent un délai de 1 mois pour résilier en cas de
modification de prix ou de service.

Si on résilie par ce qu'on refuse les nouvelles CGU, il me semble qu'il faut
respecter les termes des CGU actuelles. (Ca n'a pas de sens de résilier
selon les rêgles de CGU que l'on refuse, amha)
Dans ce cas, étant donné qu'on ne peut résilier qu'en cas de modification de
prix ou de service, et que les nouvelles CGU ne les modifie pas, il me
semble que les CGU actuelles ne permettent pas de résilier. (mais je peux me
tromper)

En fait, le fond de la question, c'est de savoir qu'elles dispositions on
doit suivre si on veut résilier en invoquant le changement de CGU ?
-> si on respecte les CGU encore en vigueur, on ne peut pas résilier (pas de
changement de prix ou de service)
-> si on se réfère aux nouvelles CGU, peut on vraiment résilier ou le fait
d'appliquer les dispositions de celles-ci pour résilier vaut acceptation des
CGU ? (auquel cas il faudra attendre la prochaine modif pour user du droit
de résiliation)

J'aimerais l'avis d'une personne éclairée sur le sujet.





Avatar
Patrick RoZ
"Patrick RoZ" a écrit dans le message
de news:423aa855$0$1241$

"Trichlo" a écrit dans le message de
news:423aa080$0$28590$

"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <423a908c$0$28617$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Trichlo a
promptement déclamé ...

"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <423a874e$0$28605$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, Trichlo a
promptement déclamé ...

ça c'est déjà plus limite et c'est bien un changement de contrat
et






de
fournisseur je me suis abonne chez Wanadoo comme FAI et je me
retrouve





chez
FT avec rétrocession de prélèvement bancaire sans me demander mon
accord
je
me demande si c'est bien légal


Oui, quand une société est vendue à un autre, elle transfère ses
contrats et la société acheteuse est obligée de les honorer


Ok mais le client est'il oblige être d'accord?


Oui, il a contracté avec une société, elle est vendue, il se retrouve
client avec la nouvelle société, les contrats se poursuivent, des deux
cotés


Sauf que ces nouvelles CGV sont applicables au 20/04/2005 et ceux qui
refusent ont 4 mois pour résilier ça va faire des nouveaux clients chez
free

si vous arrivez a suivre. Wanadoo /FT a intérêt a baisser ses prix si
ça


reste a 29,90 Euros pour du 8mb ça roule mais a 39,90 E ils ne sont plus
dans le coup



J'aimerais qu'on m'éclaire sur un point là.

Les nouvelles CGU donnent un délai de 4 moispour résilier en cas de
changement de CGU.
Les CGU actuelles donnent un délai de 1 mois pour résilier en cas de
modification de prix ou de service.

Si on résilie par ce qu'on refuse les nouvelles CGU, il me semble qu'il
faut

respecter les termes des CGU actuelles. (Ca n'a pas de sens de résilier
selon les rêgles de CGU que l'on refuse, amha)
Dans ce cas, étant donné qu'on ne peut résilier qu'en cas de modification
de

prix ou de service, et que les nouvelles CGU ne les modifie pas, il me
semble que les CGU actuelles ne permettent pas de résilier. (mais je peux
me

tromper)

En fait, le fond de la question, c'est de savoir qu'elles dispositions on
doit suivre si on veut résilier en invoquant le changement de CGU ?
-> si on respecte les CGU encore en vigueur, on ne peut pas résilier (pas
de

changement de prix ou de service)
-> si on se réfère aux nouvelles CGU, peut on vraiment résilier ou le fait
d'appliquer les dispositions de celles-ci pour résilier vaut acceptation
des

CGU ? (auquel cas il faudra attendre la prochaine modif pour user du droit
de résiliation)

J'aimerais l'avis d'une personne éclairée sur le sujet.



Je me répond à moi même pour ajouter que si en effet les anciennes CGU ne
prévoient pas qu'on puisse résilier dans le cas présent (pas de changement
de prix ni de service), on peut toujours faire référence au code de la
consommation pour résilier le contrat.

Voici le texte auquel il faut faire référence :

« Article L121-84
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du
10 juillet 2004)

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un
service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au
consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de
l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas
expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans
pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai
de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant
précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle
ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut
exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée
contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux
modifications ultérieures des conditions contractuelles. »

Ca ne répond pas à ma question initiale, mais çà peut en interesser quelques
uns (pas moi, je suis très bien chez Wanadoo, mais je suis curieux de
nature, j'y peux rien)






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