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open source a gagniez

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remy
bonjour

http://www.developpez.com/actu/55818/Le-modele-des-licences-Open-Source-s=
era-t-il-amene-a-disparaitre-La-majorite-des-projets-sur-GitHub-n-utilise=
rait-aucune-licence/


Dans une analyse un peu plus pouss=E9e, Neil McAllister de TheRegister,=20
d=E9voile que seulement 14,9 % (219 326) des 1 962 135 r=E9f=E9rentiels q=
u=92il=20
a examin=E9s avait un fichier dans leur r=E9pertoire de niveau sup=E9rieu=
r qui=20
sp=E9cifiait une licence.


et donc tout le reste dans le domaine public


remy


--=20
http://remyaumeunier.chez-alice.fr/

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remy
Le 30/05/2013 09:21, remy a écrit :
bonjour



http://www.developpez.com/actu/55752/Choisir-en-priorite-le-logiciel-libr e-porterait-atteinte-au-principe-de-neutralite-technologique-des-marches- publics-pour-le-Syntec-Numerique/

remy



--
http://remyaumeunier.chez-alice.fr/
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Yliur
Le Thu, 30 May 2013 09:21:01 +0200
remy a écrit :

bonjour

http://www.developpez.com/actu/55818/Le-modele-des-licences-Open-Source-sera-t-il-amene-a-disparaitre-La-majorite-des-projets-sur-GitHub-n-utiliserait-aucune-licence/


Dans une analyse un peu plus poussée, Neil McAllister de TheRegister,
dévoile que seulement 14,9 % (219 326) des 1 962 135 référentiels
qu’il a examinés avait un fichier dans leur répertoire de niveau
supérieur qui spécifiait une licence.


et donc tout le reste dans le domaine public



Dans le reste du monde je ne sais pas, mais en France si tu publies
quelque chose sans donner aucune information de licence on considère
que tu as conservé tous les droits autant que je sache. Les oeuvres ne
sont pas par défaut dans le domaine public.
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ST
On 2013-05-30, Yliur wrote:

Dans le reste du monde je ne sais pas, mais en France si tu publies
quelque chose sans donner aucune information de licence on considère
que tu as conservé tous les droits autant que je sache. Les oeuvres ne
sont pas par défaut dans le domaine public.



Tout a fait exact. D'ailleurs la notion de domaine public en France ne
peut s'appliquer qu'aux oeuvres qui sont susceptibles de rentrer dans le
domaine public (auteur decede depuis plus de 75 ans).

Un auteur ne peut PAS volontairement mettre son oeuvre dans le domaine
public.

Certains pretendent meme qu'une oeuvre sous droit d'auteurs (excepte les
logiciels) ne peut PAS etre Libre parce que l'auteur est oblige (selon
la loi) de definir des limites d'utilisation.
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remy
Le 30/05/2013 20:46, Yliur a écrit :
Le Thu, 30 May 2013 09:21:01 +0200
remy a écrit :

bonjour

http://www.developpez.com/actu/55818/Le-modele-des-licences-Open-Sourc e-sera-t-il-amene-a-disparaitre-La-majorite-des-projets-sur-GitHub-n-util iserait-aucune-licence/


Dans une analyse un peu plus poussée, Neil McAllister de TheRegis ter,
dévoile que seulement 14,9 % (219 326) des 1 962 135 réfé rentiels
qu’il a examinés avait un fichier dans leur répertoi re de niveau
supérieur qui spécifiait une licence.


et donc tout le reste dans le domaine public



Dans le reste du monde je ne sais pas, mais en France si tu publies
quelque chose sans donner aucune information de licence on considè re
que tu as conservé tous les droits autant que je sache. Les oeuvre s ne
sont pas par défaut dans le domaine public.




pas en France de mémoire je ne retrouve pas de lien
juste un conditionnel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t% C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais



L'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle prà ©cise : «
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son Å“uv re
sous quelque forme que ce soit

et donc si il veux du domaine public il a le droit
et il y a aussi la convention de Berne qui garenti que toute Å“uvre
publiée est ipso facto protégée dans tous les pays membres

et après c'est le bordel ou du taf pour avocat que si il y a du fric
si non rien a foutre comme dab

remy




--
http://remyaumeunier.chez-alice.fr/