J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un
autre mot ( eccefoto),
une société s'oppose à l'enregistrement de ma marque car elle argue du fait
que que cela créerait de la confusion
dans le public entre son sigle e.c.c.e. et le nom complet de mon site. Je
précise que cette société a enregistré
sa marque en lui associant une bonne centaine de produits et de services
(des lotions capillaires aux services informatiques
alors qu'elle ne fait que vendre des vêtements). Comment construire mon
dossier d'observations et puis-je arguer du fait
que cette société n'a aucun rapport avec l'activité que je souhaite lancer
(agence photo sur le Net) ?
Peut-on déposer une locution latine comme ecce et empêcher qui que ce soit
d'avoir une marque commençant par ces lettres ?
A qui m'adresser pour monter mon dossier sans que cela ne me coûte trop cher
?
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Marie-Gwen
"cassanco" a écrit dans le message de news: 41a3947d$0$3349$
J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un autre mot ( eccefoto), une société s'oppose à l'enregistrement de ma marque car elle argue du
fait
que que cela créerait de la confusion dans le public entre son sigle e.c.c.e. et le nom complet de mon site. Je précise que cette société a enregistré sa marque en lui associant une bonne centaine de produits et de services (des lotions capillaires aux services informatiques alors qu'elle ne fait que vendre des vêtements). Comment construire mon dossier d'observations et puis-je arguer du fait que cette société n'a aucun rapport avec l'activité que je souhaite lancer (agence photo sur le Net) ? Peut-on déposer une locution latine comme ecce et empêcher qui que ce soit d'avoir une marque commençant par ces lettres ?
A qui m'adresser pour monter mon dossier sans que cela ne me coûte trop
cher
?
Merci à tous
didier Cozin
Avant tout, il vous faut vérifier si les services que vous proposez sous votre marque sont également proposés par l'autre société, en tout cas s'ils sont visés au dépôt. S'ils ne sont pas visés, vous avez plus de chances de voir l'opposition rejetée. S'ils sont visés, vérifiez depuis quand l'autre marque est déposée, pour éventuellement envisager une action reconventionnelle en déchéance si la marque en question n'a pas été utilisée depuis plus de 5 ans pour ces services. Pour préparer votre dossier, voyez avec l'INPI, vous pouvez peut-être avoir un RV avec un juriste qui vous aidera.
:)
Marie-Gwen
"cassanco" <laclecasanco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41a3947d$0$3349$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un
autre mot ( eccefoto),
une société s'oppose à l'enregistrement de ma marque car elle argue du
fait
que que cela créerait de la confusion
dans le public entre son sigle e.c.c.e. et le nom complet de mon site. Je
précise que cette société a enregistré
sa marque en lui associant une bonne centaine de produits et de services
(des lotions capillaires aux services informatiques
alors qu'elle ne fait que vendre des vêtements). Comment construire mon
dossier d'observations et puis-je arguer du fait
que cette société n'a aucun rapport avec l'activité que je souhaite lancer
(agence photo sur le Net) ?
Peut-on déposer une locution latine comme ecce et empêcher qui que ce soit
d'avoir une marque commençant par ces lettres ?
A qui m'adresser pour monter mon dossier sans que cela ne me coûte trop
cher
?
Merci à tous
didier Cozin
Avant tout, il vous faut vérifier si les services que vous proposez sous
votre marque sont également proposés par l'autre société, en tout cas s'ils
sont visés au dépôt.
S'ils ne sont pas visés, vous avez plus de chances de voir l'opposition
rejetée.
S'ils sont visés, vérifiez depuis quand l'autre marque est déposée, pour
éventuellement envisager une action reconventionnelle en déchéance si la
marque en question n'a pas été utilisée depuis plus de 5 ans pour ces
services.
Pour préparer votre dossier, voyez avec l'INPI, vous pouvez peut-être avoir
un RV avec un juriste qui vous aidera.
"cassanco" a écrit dans le message de news: 41a3947d$0$3349$
J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un autre mot ( eccefoto), une société s'oppose à l'enregistrement de ma marque car elle argue du
fait
que que cela créerait de la confusion dans le public entre son sigle e.c.c.e. et le nom complet de mon site. Je précise que cette société a enregistré sa marque en lui associant une bonne centaine de produits et de services (des lotions capillaires aux services informatiques alors qu'elle ne fait que vendre des vêtements). Comment construire mon dossier d'observations et puis-je arguer du fait que cette société n'a aucun rapport avec l'activité que je souhaite lancer (agence photo sur le Net) ? Peut-on déposer une locution latine comme ecce et empêcher qui que ce soit d'avoir une marque commençant par ces lettres ?
A qui m'adresser pour monter mon dossier sans que cela ne me coûte trop
cher
?
Merci à tous
didier Cozin
Avant tout, il vous faut vérifier si les services que vous proposez sous votre marque sont également proposés par l'autre société, en tout cas s'ils sont visés au dépôt. S'ils ne sont pas visés, vous avez plus de chances de voir l'opposition rejetée. S'ils sont visés, vérifiez depuis quand l'autre marque est déposée, pour éventuellement envisager une action reconventionnelle en déchéance si la marque en question n'a pas été utilisée depuis plus de 5 ans pour ces services. Pour préparer votre dossier, voyez avec l'INPI, vous pouvez peut-être avoir un RV avec un juriste qui vous aidera.
:)
Marie-Gwen
Ariel DAHAN
Votre dossier est intéressant. En effet, la locution latine est supposée faire partie du patrimoine culturel de l'humanité. Cependant, le droit français ne connait que la langue française... Donc ce point sera à trancher.
En revanche, puisque le débat est porté sur le risque de confusion, vous pouvez argumenter sur la différence de prononciation entre E.C.C.E (EuCéCéEu) et ecce (étché).
Débat intéressant, que vous pouvez compléter par une jurisprudence indienne , à propos de la marque TOSHIBA copiée par la marque "TOSIBA" dont la prononciation est identique dans la langue principale. http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/Inde/Inde-Marques.html Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "cassanco" a écrit dans le message de news:41a3947d$0$3349$
J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un autre mot ( eccefoto), une société s'oppose à l'enregistrement de ma marque car elle argue du
fait
que que cela créerait de la confusion dans le public entre son sigle e.c.c.e. et le nom complet de mon site. Je précise que cette société a enregistré sa marque en lui associant une bonne centaine de produits et de services (des lotions capillaires aux services informatiques alors qu'elle ne fait que vendre des vêtements). Comment construire mon dossier d'observations et puis-je arguer du fait que cette société n'a aucun rapport avec l'activité que je souhaite lancer (agence photo sur le Net) ? Peut-on déposer une locution latine comme ecce et empêcher qui que ce soit d'avoir une marque commençant par ces lettres ?
A qui m'adresser pour monter mon dossier sans que cela ne me coûte trop
cher
?
Merci à tous
didier Cozin
Votre dossier est intéressant. En effet, la locution latine est supposée
faire partie du patrimoine culturel de l'humanité. Cependant, le droit
français ne connait que la langue française... Donc ce point sera à
trancher.
En revanche, puisque le débat est porté sur le risque de confusion, vous
pouvez argumenter sur la différence de prononciation entre
E.C.C.E (EuCéCéEu) et ecce (étché).
Débat intéressant, que vous pouvez compléter par une jurisprudence indienne
, à propos de la marque TOSHIBA copiée par la marque "TOSIBA" dont la
prononciation est identique dans la langue principale.
http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/Inde/Inde-Marques.html
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"cassanco" <laclecasanco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:41a3947d$0$3349$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un
autre mot ( eccefoto),
une société s'oppose à l'enregistrement de ma marque car elle argue du
fait
que que cela créerait de la confusion
dans le public entre son sigle e.c.c.e. et le nom complet de mon site. Je
précise que cette société a enregistré
sa marque en lui associant une bonne centaine de produits et de services
(des lotions capillaires aux services informatiques
alors qu'elle ne fait que vendre des vêtements). Comment construire mon
dossier d'observations et puis-je arguer du fait
que cette société n'a aucun rapport avec l'activité que je souhaite lancer
(agence photo sur le Net) ?
Peut-on déposer une locution latine comme ecce et empêcher qui que ce soit
d'avoir une marque commençant par ces lettres ?
A qui m'adresser pour monter mon dossier sans que cela ne me coûte trop
Votre dossier est intéressant. En effet, la locution latine est supposée faire partie du patrimoine culturel de l'humanité. Cependant, le droit français ne connait que la langue française... Donc ce point sera à trancher.
En revanche, puisque le débat est porté sur le risque de confusion, vous pouvez argumenter sur la différence de prononciation entre E.C.C.E (EuCéCéEu) et ecce (étché).
Débat intéressant, que vous pouvez compléter par une jurisprudence indienne , à propos de la marque TOSHIBA copiée par la marque "TOSIBA" dont la prononciation est identique dans la langue principale. http://www.ddbd.com/Commerce-International/Droit_Compare/Inde/Inde-Marques.html Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "cassanco" a écrit dans le message de news:41a3947d$0$3349$
J'ai déposé une marque comportant une location latine : "ecce" suivi d'un autre mot ( eccefoto), une société s'oppose à l'enregistrement de ma marque car elle argue du
fait
que que cela créerait de la confusion dans le public entre son sigle e.c.c.e. et le nom complet de mon site. Je précise que cette société a enregistré sa marque en lui associant une bonne centaine de produits et de services (des lotions capillaires aux services informatiques alors qu'elle ne fait que vendre des vêtements). Comment construire mon dossier d'observations et puis-je arguer du fait que cette société n'a aucun rapport avec l'activité que je souhaite lancer (agence photo sur le Net) ? Peut-on déposer une locution latine comme ecce et empêcher qui que ce soit d'avoir une marque commençant par ces lettres ?
A qui m'adresser pour monter mon dossier sans que cela ne me coûte trop
