Je ne sais pas si c'est le bon forum, je tente.
Que dit la loi à propos d'opposition à un chèque bancaire ?
Histoire simple, si quelqu'un peut me répondre, merci :
J'ai payé par chèque une commande effectuée sur support papier
publicitaire.
La marchandise n'arrivant pas, j'ai cherché la boite sur le net, et là,
surprise, c'est des arnaqueurs !
Je fais opposition via mon compte par le biais du net, on me demande si
l'opposition
est la conséquence d'un vol ou d'une perte du chèque.
Je coche "Vol" et je me ravise : il faut produire un récépissé de dépôt de
plainte !
Je téléphone à ma banque qui m'apprend que je n'ai pas le droit de faire
opposition !
Je dois entamer une procédure juridique contre la boite-escrocs.
Cet empêchement à l'opposition est-ce un "règlement de ma banque" ou
est-ce vraiment ce que dit la
loi ?
Merci de vos réponses.
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protéger ma messagerie des courriers indésirables.
Depuis son installation, Vade Retro a filtré 436 courriers indésirables
sur 2774 messages reçus.
En l'esp ce et exceptionnellement, je suis d'accord avec vous: quand le jeu du tireur consiste jouer la vitesse et dispara tre dans la nature, l'opposition ne peut avoir que de bons effets: soit l'argent est r cup r , soit l'arnaqueur donne son adresse.
Le tireur ? Pas le porteur plutôt ?
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
-- jr tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
Le 07/01/2011 22:30, enzo diver a écrit :
En l'esp ce et exceptionnellement, je suis d'accord avec vous: quand le
jeu du tireur consiste jouer la vitesse et dispara tre dans la
nature, l'opposition ne peut avoir que de bons effets: soit l'argent est
r cup r , soit l'arnaqueur donne son adresse.
Le tireur ?
Pas le porteur plutôt ?
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il
disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
En l'esp ce et exceptionnellement, je suis d'accord avec vous: quand le jeu du tireur consiste jouer la vitesse et dispara tre dans la nature, l'opposition ne peut avoir que de bons effets: soit l'argent est r cup r , soit l'arnaqueur donne son adresse.
Le tireur ? Pas le porteur plutôt ?
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
-- jr tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
birefgi
Le 07/01/2011 23:00, jr a écrit :
Le 07/01/2011 22:30, enzo diver a écrit :
En l'esp ce et exceptionnellement, je suis d'accord avec vous: quand le jeu du tireur consiste jouer la vitesse et dispara tre dans la nature, l'opposition ne peut avoir que de bons effets: soit l'argent est r cup r , soit l'arnaqueur donne son adresse.
Le tireur ? Pas le porteur plutôt ?
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
surement pas le même sinon ça ne servirait à rien d'utiliser des mots différents pour simples synonymes :
au plus simple sur le chèque le tireur : celui qui rédige le chèque =le créancier le tiré : celui qui paiera (ou pas) = la banque du tireur le porteur : celui qui reçoit le chèque
Le 07/01/2011 23:00, jr a écrit :
Le 07/01/2011 22:30, enzo diver a écrit :
En l'esp ce et exceptionnellement, je suis d'accord avec vous: quand le
jeu du tireur consiste jouer la vitesse et dispara tre dans la
nature, l'opposition ne peut avoir que de bons effets: soit l'argent est
r cup r , soit l'arnaqueur donne son adresse.
Le tireur ?
Pas le porteur plutôt ?
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il
disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
surement pas le même
sinon ça ne servirait à rien d'utiliser des mots différents pour simples
synonymes :
au plus simple sur le chèque
le tireur : celui qui rédige le chèque =le créancier
le tiré : celui qui paiera (ou pas) = la banque du tireur
le porteur : celui qui reçoit le chèque
En l'esp ce et exceptionnellement, je suis d'accord avec vous: quand le jeu du tireur consiste jouer la vitesse et dispara tre dans la nature, l'opposition ne peut avoir que de bons effets: soit l'argent est r cup r , soit l'arnaqueur donne son adresse.
Le tireur ? Pas le porteur plutôt ?
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
surement pas le même sinon ça ne servirait à rien d'utiliser des mots différents pour simples synonymes :
au plus simple sur le chèque le tireur : celui qui rédige le chèque =le créancier le tiré : celui qui paiera (ou pas) = la banque du tireur le porteur : celui qui reçoit le chèque
jr
Le 08/01/2011 00:23, birefgi a écrit :
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
surement pas le même sinon ça ne servirait à rien d'utiliser des mots différents pour simples synonymes :
au plus simple sur le chèque le tireur : celui qui rédige le chèque =le créancier le tiré : celui qui paiera (ou pas) = la banque du tireur le porteur : celui qui reçoit le chèque
Ok.
-- jr tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
Le 08/01/2011 00:23, birefgi a écrit :
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il
disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
surement pas le même
sinon ça ne servirait à rien d'utiliser des mots différents pour simples
synonymes :
au plus simple sur le chèque
le tireur : celui qui rédige le chèque =le créancier
le tiré : celui qui paiera (ou pas) = la banque du tireur
le porteur : celui qui reçoit le chèque
Ok.
--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
C'est le même, non? Le tireur a tiré le chèque qu'il portait, s'il disparaît. Si on fait opposition, il reste porteur.
surement pas le même sinon ça ne servirait à rien d'utiliser des mots différents pour simples synonymes :
au plus simple sur le chèque le tireur : celui qui rédige le chèque =le créancier le tiré : celui qui paiera (ou pas) = la banque du tireur le porteur : celui qui reçoit le chèque
Ok.
-- jr tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
hynapak
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Hynapak :
C'est clair, c'est la Loi, tant pis pour moi....
UBU :
ah je ne lis pas le texte comme vous. "le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition." donc la banque n'a pas à s'immiscer dans le débat.
Je suis ok : la banque ne m'empêche pas de faire opposition. Reste à savoir si je sui prêt à faire ou subir une procédure pour 64 euros !
si vpous faites opposition quand même, la banque doit le faire, à charge pour le porteur d'engager des poursuites. ce qui si ce sont des arnaqueurs reconnus, n'est pas evident.
J'y ai bien pensé... mais la situation purrait devenir ubusesque :-)
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"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de
news:
57kei6taj3ru713ae1f2ab4v9eae81e0dn@4ax.com...
Hynapak :
C'est clair, c'est la Loi, tant pis pour moi....
UBU :
ah je ne lis pas le texte comme vous.
"le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des
référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée,
doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition."
donc la banque n'a pas à s'immiscer dans le débat.
Je suis ok : la banque ne m'empêche pas de faire opposition.
Reste à savoir si je sui prêt à faire ou subir une procédure pour 64 euros
!
si vpous faites opposition quand même, la banque doit le faire, à charge
pour le porteur d'engager des poursuites.
ce qui si ce sont des arnaqueurs reconnus, n'est pas evident.
J'y ai bien pensé... mais la situation purrait devenir ubusesque :-)
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protéger ma messagerie des courriers indésirables.
Depuis son installation, Vade Retro a filtré 436 courriers indésirables
sur 2775 messages reçus.
"UBUjean-jacques viala" a écrit dans le message de news:
Hynapak :
C'est clair, c'est la Loi, tant pis pour moi....
UBU :
ah je ne lis pas le texte comme vous. "le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition." donc la banque n'a pas à s'immiscer dans le débat.
Je suis ok : la banque ne m'empêche pas de faire opposition. Reste à savoir si je sui prêt à faire ou subir une procédure pour 64 euros !
si vpous faites opposition quand même, la banque doit le faire, à charge pour le porteur d'engager des poursuites. ce qui si ce sont des arnaqueurs reconnus, n'est pas evident.
J'y ai bien pensé... mais la situation purrait devenir ubusesque :-)
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hynapak
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4d274e45$0$2104$
On 07/01/2011 17:52, hynapak wrote: Il y a quand même une chose qui me semble étrange dans cette histoire... S'il s'agit d'une escroquerie volontaire, pourquoi donc après un mois ils n'ont toujours pas encaissé le chèque ?
C'est aussi la question que je me pose, mais comme ils sont repérés et nommés sur http://www.arnaques-infos.org/ ils ont peut-être plié bagages ? Seul espoir pour rentrer dans mes frais que le chèque ne soit pas tiré ! J'en "tire" quand même une bonne leçon : Se fournir auprès des fournisseurs que l'on connait et que l'on a expérimentés...
ps : il s'agissait d'un achat de compléments alimentaires, il y là-dedans le plus sérieux et le plus farfelus. Mon fournisseur habituel (honnête) étant en rupture de stock du produit j'ai essayé ailleurs... Et pan sur le bec, comme on dit au canard !
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"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4d274e45$0$2104$426a74cc@news.free.fr...
On 07/01/2011 17:52, hynapak wrote:
Il y a quand même une chose qui me semble étrange dans cette histoire...
S'il s'agit d'une escroquerie volontaire, pourquoi donc après un mois
ils n'ont toujours pas encaissé le chèque ?
C'est aussi la question que je me pose, mais comme ils sont repérés et
nommés
sur http://www.arnaques-infos.org/
ils ont peut-être plié bagages ?
Seul espoir pour rentrer dans mes frais que le chèque ne soit pas tiré !
J'en "tire" quand même une bonne leçon :
Se fournir auprès des fournisseurs que l'on connait et que l'on a
expérimentés...
ps : il s'agissait d'un achat de compléments alimentaires, il y là-dedans
le plus sérieux et le plus farfelus. Mon fournisseur habituel (honnête)
étant en rupture de stock du produit j'ai essayé ailleurs...
Et pan sur le bec, comme on dit au canard !
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sur 2775 messages reçus.
"Deltaplan" a écrit dans le message de news: 4d274e45$0$2104$
On 07/01/2011 17:52, hynapak wrote: Il y a quand même une chose qui me semble étrange dans cette histoire... S'il s'agit d'une escroquerie volontaire, pourquoi donc après un mois ils n'ont toujours pas encaissé le chèque ?
C'est aussi la question que je me pose, mais comme ils sont repérés et nommés sur http://www.arnaques-infos.org/ ils ont peut-être plié bagages ? Seul espoir pour rentrer dans mes frais que le chèque ne soit pas tiré ! J'en "tire" quand même une bonne leçon : Se fournir auprès des fournisseurs que l'on connait et que l'on a expérimentés...
ps : il s'agissait d'un achat de compléments alimentaires, il y là-dedans le plus sérieux et le plus farfelus. Mon fournisseur habituel (honnête) étant en rupture de stock du produit j'ai essayé ailleurs... Et pan sur le bec, comme on dit au canard !
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