Opposition à un chèque
Le
Seg
Bonjour,
J'ai émis un chèque pour une société il y a 1 semaine.
Je viens d'apprendre que cette société est en liquidation judiciaire. Après
appel téléphonique, on m'a appris que le bien que j'ai acheté ne me sera
jamais livré.
Par chance, mon chèque n'est pas encore encaissé.
J'ai voulu faire opposition à la banque postale au motif que la société est
en liquidation judiciaire (prévu par la loi) mais la BP ne veut rien
entendre et me conseille de porter plainte si ce chèque est encaissé.
Or je sais qu'une fois encaissé, je n'aurai plus aucun recours, la société
étant en liquidation.
Vu d'autres "pigeons" sur le net, je suis sûr que mon chèque sera encaissé
ces jours-ci, si ce n'est pas déjà fait.
Je viens ici pour demander votre avis, s'il y a une solution à ma situation?
Merci et bonne journée.
J'ai émis un chèque pour une société il y a 1 semaine.
Je viens d'apprendre que cette société est en liquidation judiciaire. Après
appel téléphonique, on m'a appris que le bien que j'ai acheté ne me sera
jamais livré.
Par chance, mon chèque n'est pas encore encaissé.
J'ai voulu faire opposition à la banque postale au motif que la société est
en liquidation judiciaire (prévu par la loi) mais la BP ne veut rien
entendre et me conseille de porter plainte si ce chèque est encaissé.
Or je sais qu'une fois encaissé, je n'aurai plus aucun recours, la société
étant en liquidation.
Vu d'autres "pigeons" sur le net, je suis sûr que mon chèque sera encaissé
ces jours-ci, si ce n'est pas déjà fait.
Je viens ici pour demander votre avis, s'il y a une solution à ma situation?
Merci et bonne journée.
oui ne laissez pas la somme sur le compte : le chèque sera refusé et
vous paierez des agios mais l'entreprise malhonnête n'aura pas les
sous...
permet la levée du chèque je pense.
Du coup, je pense que le chèque sera prélevé et je paierai aussi des agios,
non?
"Thalie" k4euo9$3t9$
et tu te retrouves fiché pour chèque sans provision
--
Séb.
Non ce n'est pas bête, le mot est trop faible, que d'organiser son
insolvabilité pour être en défaut de pâiement, sans que la validité du
chèque n'en soit affectée.
Il faut simplement faire opposition avec une belle LR/AR en rapellant
la démarche initiale.
La banque ne peut que vous présenter le document d'opposition engageant
votre responsabilité et dégageant la sienne.
Fermer le compte et changer de banque. Attention, dans l'ordre: chèque
encaissé, compte vidé, puis fermeture du compte, comme ça prélèvement des frais
impossible. Ou peut-être que la simple mention de cette intention motivera un
"geste commercial." Ben dans ce cas accepter, en demander le plus possible,
puis se ramener au cas précédent: compte vidé ... Y'a que ça qu'ils comprennent.
Peut-être qu'après tout, la BP est créancière de cette société et cherche à
perdre le moins possible.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Une lettre AR à la banque leur précisant que selon la loi (art. L131-35
du code monétaire et financier) le redressement ou liquidation
judiciaire du bénéficiaire du chèque est une raison valable
d'opposition. Et que si malgré l'opposition le chèque est encaissé la
banque en sera seule responsable
Il semble (d'après mes recherches) que le "redressement ou liquidation
judiciaire du bénéficiaire" est un des 4 cas autorisant l'opposition.
La BP ne devrait pas pouvoir s'opposer à votre demande.
Voir : Article L131-35 code monétaire et financier.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Bonjour,
Article L131-35
Modifié par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)
Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il
doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de
l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue
au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte,
de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de
sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur.
Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel
que soit le support de cet écrit.
Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des
sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que
celles prévues au présent article.
Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres
causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au
principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la
mainlevée de l'opposition.
------
Cela signifie-t-il que la banque doit informer des risques, mais ne
peut jamais refuser de faire opposition si le tiré persiste dans sa
demande, que le cas soit ou non prévu ?
--
maurice