Un associé de SARL peut-il faire opposition à la vente d'un immeuble
appartenant à la Sté ?
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r.delobeau01nospam@wanadoo.fr
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belloy
Normalement il faut une délibération de l'assemblée des associés permettant au gérant de vendre le bien immobilier. Il faut lire les statuts qui doivent mentionner les pouvoirs du gérant, il y a lieu aussi de connaître l'objet social de la sté.
"Regis" a écrit dans le message de news: 4198789d$0$5857$
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Normalement il faut une délibération de l'assemblée des associés permettant
au gérant de vendre le bien immobilier.
Il faut lire les statuts qui doivent mentionner les pouvoirs du gérant, il y
a lieu aussi de connaître l'objet social de la sté.
"Regis" <r.delobeau@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4198789d$0$5857$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
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appartenant à la Sté ?
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Normalement il faut une délibération de l'assemblée des associés permettant au gérant de vendre le bien immobilier. Il faut lire les statuts qui doivent mentionner les pouvoirs du gérant, il y a lieu aussi de connaître l'objet social de la sté.
"Regis" a écrit dans le message de news: 4198789d$0$5857$
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Merci
Ariel DAHAN
Tout dépend de l'activité de la SARL, et de la nature de cet immeuble. Bref pour vous répondre, direction les statuts. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Regis" a écrit dans le message de news:4198789d$0$5857$
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Tout dépend de l'activité de la SARL, et de la nature de cet immeuble.
Bref pour vous répondre, direction les statuts.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Regis" <r.delobeau@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4198789d$0$5857$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
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