Option du conjoint survivant apr=c3=a8s d=c3=a9c=c3=a8s =3a cas dans un 2e mariage
1 réponse
Charly
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une succession, nous cherchons comment doit être fait le
partage et/ou quels sont les options possibles.
La configuration :
Un Monsieur se marie une première fois, il a des enfants de ce 1er
mariage. Puis il divorce et se remarie. Des enfants naissent aussi de ce
2ème mariage.
Pour les enfants, c'est "simple", tous héritent de parts égales.
Pour le conjoint survivant, c'est plus flou selon les textes que nous
avons lus, et qui contredisent parfois ce que le notaire nous a annoncé.
Question :
1/ le conjoint survivant récupère d'office le quart du patrimoine du
défunt sans autres choix,
ou,
2/ il a une possibilité de demander l'usufruit sur la totalité ? Cette
dernière option ne semble pas possible quand il y des enfants issus des
deux mariages...
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Charly a formulé la demande :
2/ il a une possibilité de demander l'usufruit sur la totalité ?
. Article 757 Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002 Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. --
Charly a formulé la demande :
2/ il a une possibilité de demander l'usufruit sur la totalité ?
.
Article 757
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4
décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint
survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens
existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants
sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou
plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.
2/ il a une possibilité de demander l'usufruit sur la totalité ?
. Article 757 Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002 Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. --
