En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand
frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à
ça ?
En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à ça ?
Merci.
Bjour. A priori je dirais non, les lois n'étant pas rétroactives.
En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand
frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à
ça ?
Merci.
Bjour. A priori je dirais non, les lois n'étant pas rétroactives.
En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à ça ?
Merci.
Bjour. A priori je dirais non, les lois n'étant pas rétroactives.
surfeur75
Ah "la rétroactivité des oranges", un sujet extrêmement compliqué... Le problème c'est qu'on comprend rien à ta question, lol... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"innovative" a écrit dans le message de news: 4031ee37$0$28133$
En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à ça ?
Merci.
Ah "la rétroactivité des oranges", un sujet extrêmement compliqué... Le
problème c'est qu'on comprend rien à ta question, lol...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"innovative" <pourave.pourave@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4031ee37$0$28133$636a15ce@news.free.fr...
En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand
frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à
ça ?
Ah "la rétroactivité des oranges", un sujet extrêmement compliqué... Le problème c'est qu'on comprend rien à ta question, lol... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"innovative" a écrit dans le message de news: 4031ee37$0$28133$
En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à ça ?
Merci.
loisillon
Chris wrote in message news:...
innovative a écrit :
> http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39141845,00.htm > Bonjour, > > En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand > frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à > ça ? > > Merci.
Bjour. A priori je dirais non, les lois n'étant pas rétroactives.
De plus ça n'est pas une loi, mais une décision de justice, donc particulière au cas jugé. Pas sûr même qu'elle s'applique à tous les contrats du même type. Il y a de fortes chances qu'il faille passer par la justice pour résilier (AMA).
Par contre pourrait-on agir en justice pour récupérer les sommes dues une fois le contrat résilié ?
Chris <goeland92@yahoo.fr> wrote in message news:<4031F33A.B85213B6@yahoo.fr>...
innovative a écrit :
> http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39141845,00.htm
> Bonjour,
>
> En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand
> frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à
> ça ?
>
> Merci.
Bjour. A priori je dirais non, les lois n'étant pas rétroactives.
De plus ça n'est pas une loi, mais une décision de justice, donc
particulière au cas jugé. Pas sûr même qu'elle s'applique à tous les
contrats du même type. Il y a de fortes chances qu'il faille passer
par la justice pour résilier (AMA).
Par contre pourrait-on agir en justice pour récupérer les sommes dues
une fois le contrat résilié ?
> http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39141845,00.htm > Bonjour, > > En 2000, on m' avait piqué mon portable et fait des communications a grand > frais, je n' ai pu résilier, est-ce que je peut revenir en arrière suite à > ça ? > > Merci.
Bjour. A priori je dirais non, les lois n'étant pas rétroactives.
De plus ça n'est pas une loi, mais une décision de justice, donc particulière au cas jugé. Pas sûr même qu'elle s'applique à tous les contrats du même type. Il y a de fortes chances qu'il faille passer par la justice pour résilier (AMA).
Par contre pourrait-on agir en justice pour récupérer les sommes dues une fois le contrat résilié ?
