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Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.

7 réponses
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coucou
Bonjour,

Il y a un certain temps, j'ai dû déposer des plaintes pour pour
diffamations et injures à caractere raciste suite à des messages publiés
dans ces forums.

Suite à l'excellent travail d'un juge d'instruction que je tiens à
féliciter, plusieurs habitués anonymes (mais identifiés par la justice)
de ces forums sont convoqués dans quelques semaines devant le tribunal
correctionnel pour des messages postés sous différents pseudos dont
quelques uns sont (j'en cite que quelques uns tellement y en a) frederic
corveller, monsieur titi, robert t, gaby, john doe, concombre masqué,
etc etc etc.... (au passage, je félicite la justice qui a enfin
identifié la personne se cachant derriere le pseudonyme gaby)

Comme ces personnes sont totalement innocentes tant que la justice n'a
pas tranché définitivement, je voulais savoir si j'avais légalement le
droit de publier sur un site web les ordonnances de renvoi devant le
tribunal correctionnel émis dans ces affaires par le juge d'instruction
histoire que tous ceux qui ont été victimes de cette bande puisse
assister à l'audience ?

Merci.

7 réponses

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® ¥
coucou a ecrit : news:429ADC83.1030501
@hotmail.fr:

Bonjour,


Bonjour cher "anonyme".

Il y a un certain temps, j'ai dû déposer des plaintes pour pour
diffamations et injures à caractere raciste suite à des messages
publiés

dans ces forums.


Premier mensonge, tu n'as pas déposé plainte pour injure à caractère
raciste. Mais ceux qui t'ont reconnu savent ta propension à raconter
n'importe quoi.

Suite à l'excellent travail d'un juge d'instruction que je tiens à
féliciter, plusieurs habitués anonymes (mais identifiés par la
justice) de ces forums sont convoqués dans quelques semaines devant le
tribunal correctionnel pour des messages postés sous différents
pseudos dont quelques uns sont (j'en cite que quelques uns tellement y
en a) frederic corveller, monsieur titi, robert t, gaby, john doe,
concombre masqué, etc etc etc.... (au passage, je félicite la justice
qui a enfin identifié la personne se cachant derriere le pseudonyme
gaby)


Deuxième mensonge, tu n'as jamais porté plainte contre "gaby" et la
justice ne s'est absolument pas occupé de son cas. Quant à "john doe"...
Hum, il a été impossible à la police de découvrir qu'il s'agissait de
toi-même...

Comme ces personnes sont totalement innocentes tant que la justice n'a
pas tranché définitivement, je voulais savoir si j'avais légalement le
droit de publier sur un site web les ordonnances de renvoi devant le
tribunal correctionnel émis dans ces affaires par le juge
d'instruction histoire que tous ceux qui ont été victimes de cette
bande puisse assister à l'audience ?


La dernière fois que tu as publié ce genre d'ânerie, tu n'es pas venu,
ni personne d'autre d'ailleurs.

Fu2 spécial dépollution des multiples forums que tu encombres à plaisir.

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coucou
® ¥ a écrit:
coucou a ecrit : news:429ADC83.1030501
@hotmail.fr:


Bonjour,



Bonjour cher "anonyme".


Il y a un certain temps, j'ai dû déposer des plaintes pour pour
diffamations et injures à caractere raciste suite à des messages


publiés

dans ces forums.



Premier mensonge, tu n'as pas déposé plainte pour injure à caractère
raciste. Mais ceux qui t'ont reconnu savent ta propension à raconter
n'importe quoi.


Suite à l'excellent travail d'un juge d'instruction que je tiens à
féliciter, plusieurs habitués anonymes (mais identifiés par la
justice) de ces forums sont convoqués dans quelques semaines devant le
tribunal correctionnel pour des messages postés sous différents
pseudos dont quelques uns sont (j'en cite que quelques uns tellement y
en a) frederic corveller, monsieur titi, robert t, gaby, john doe,
concombre masqué, etc etc etc.... (au passage, je félicite la justice
qui a enfin identifié la personne se cachant derriere le pseudonyme
gaby)



Deuxième mensonge, tu n'as jamais porté plainte contre "gaby" et la
justice ne s'est absolument pas occupé de son cas. Quant à "john doe"...
Hum, il a été impossible à la police de découvrir qu'il s'agissait de
toi-même...



pourtant je vois (et je ne citerait pas les dates ni les noms suite aux
conseils de orcim par contre je peux donner la date par mail à qui est
interessé) à propos de l'un des mis en examen :
"D'avoir à Paris, courant xxxx, en tout cas sur le territoire national
et depuis temps non couvert par la prescription, commis le délit
d'injure publique envers un particulier, en l'espece au préjudice de M.
xxxxxx, par la diffusion sur internet de messages émis sous les
pseudonymes de "gaby", "John Doe" et "Monsieur TITI" et comportant les
passages suivants ".....", lesquels propos comportant une expression
outrageante..... (citation des articles)

Fait(s) retenu(s) et qualifié(s) par le juge dans son ordonnance de
renvoi devant le tribunal correctionel du xxxx, ci-jointe en copie."

Et là j'en cite qu'un petit morceau vu qu'il y a 5 citations pour la
même audience correspondant à 5 dossiers d'instruction différents, 7 mis
en examens (donc 2 qui sont mis en examens dans 4 des 5 dossiers) et que
des extraits tel que celui ci dessus, il y en a des dizaines avec des
extraits différents et des chefs d'accusations différents...injure,
diffamation, etc etc...

Et puis pour le mensonge, l'audience étant publique, c'est pas difficile
de vérifier si je mens ou pas....


Bon d'un autre coté je comprend que des personnes qui se font passer
pour de soit disant anti racistes et qui sont poursuivis de la sorte ont
tout interet à faire croire que moi et le justice mentons quand aux
poursuites les concernant...

Et aux passage, ca en fera rire beaucoup de voir que toutes ces
personnes qui passent leur temps dans ces forums à insulter tout le
monde avec autant d'aplomb ont prétendu à la police qu'ils étaient en
état dépressif au moment où ils ont posté ces injures et diffamations,
avant de tout nier devant le juge d'instruction :) :) :)


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La Guêpe
news::

"D'avoir à Paris, courant xxxx, en tout cas sur le territoire national
et depuis temps non couvert par la prescription, commis le délit
d'injure publique envers un particulier, en l'espece au préjudice de
M. xxxxxx, par la diffusion sur internet de messages émis sous les
pseudonymes de "gaby", "John Doe"


Connaissant la procédure en question, je suis assez bien placé pour
affirmer ici que tu es un gros menteur, tu n'as même pas porté plainte
contre "gaby" ni "john doe", et par la force des choses, ces pseudos n'ont
fait l'objet d'aucune poursuite dans le cadre de ta plainte...

passages suivants ".....", lesquels propos comportant une expression
outrageante..... (citation des articles)
(...)

avec des extraits différents et des chefs d'accusations
différents...injure, diffamation, etc etc...


DONC PAS D'INJURES RACISTES ! MERCI DE CONFIRMER QUE TU AS MENTI.

Et puis pour le mensonge, l'audience étant publique, c'est pas
difficile de vérifier si je mens ou pas....


Toutafé, et ils pourront aussi constater qu'il n'y a pas diffamation dans
le fait de dire que tu es pédophile.

Fu2 replacé, tes pollutions n'interressent personne

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® ¥
news::

"D'avoir à Paris, courant xxxx, en tout cas sur le territoire national
et depuis temps non couvert par la prescription, commis le délit
d'injure publique envers un particulier, en l'espece au préjudice de
M. xxxxxx, par la diffusion sur internet de messages émis sous les
pseudonymes de "gaby", "John Doe"


Connaissant la procédure en question, je suis assez bien placé pour
affirmer ici que tu es un gros menteur, tu n'as même pas porté plainte
contre "gaby" ni "john doe", et par la force des choses, ces pseudos n'ont
fait l'objet d'aucune poursuite dans le cadre de ta plainte...

passages suivants ".....", lesquels propos comportant une expression
outrageante..... (citation des articles)
(...)

avec des extraits différents et des chefs d'accusations
différents...injure, diffamation, etc etc...


DONC PAS D'INJURES RACISTES ! MERCI DE CONFIRMER QUE TU AS MENTI.

Et puis pour le mensonge, l'audience étant publique, c'est pas
difficile de vérifier si je mens ou pas....


Toutafé, et ils pourront aussi constater qu'il n'y a pas diffamation dans
le fait de dire que tu es pédophile.

Fu2 replacé, tes pollutions n'interressent personne

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coucou
® ¥ a écrit:
news::


"D'avoir à Paris, courant xxxx, en tout cas sur le territoire national
et depuis temps non couvert par la prescription, commis le délit
d'injure publique envers un particulier, en l'espece au préjudice de
M. xxxxxx, par la diffusion sur internet de messages émis sous les
pseudonymes de "gaby", "John Doe"



Connaissant la procédure en question, je suis assez bien placé pour



Ah. Vous avez reçu votre convocation ?

C'est bien ça montre que la justice fait bien son boulot :)

affirmer ici que tu es un gros menteur, tu n'as même pas porté plainte
contre "gaby" ni "john doe", et par la force des choses, ces pseudos n'ont
fait l'objet d'aucune poursuite dans le cadre de ta plainte...



Suffit à celui qui veux de se pointer à l'audience ( date et heure dispo
par mail) voire de demander par mail un scan de l'une des pages citant
les poursuite contre une personne ayant publié avec les pseudonymes de
"gaby" "john doe" et "monsieur titi"...


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coucou
coucou a écrit:
Bonjour,

Il y a un certain temps, j'ai dû déposer des plaintes pour pour
diffamations et injures à caractere raciste suite à des messages publiés
dans ces forums.

Suite à l'excellent travail d'un juge d'instruction que je tiens à
féliciter, plusieurs habitués anonymes (mais identifiés par la justice)
de ces forums sont convoqués dans quelques semaines devant le tribunal
correctionnel pour des messages postés sous différents pseudos dont
quelques uns sont (j'en cite que quelques uns tellement y en a) frederic
corveller, monsieur titi, robert t, gaby, john doe, concombre masqué,
etc etc etc.... (au passage, je félicite la justice qui a enfin
identifié la personne se cachant derriere le pseudonyme gaby)

Comme ces personnes sont totalement innocentes tant que la justice n'a
pas tranché définitivement, je voulais savoir si j'avais légalement le
droit de publier sur un site web les ordonnances de renvoi devant le
tribunal correctionnel émis dans ces affaires par le juge d'instruction
histoire que tous ceux qui ont été victimes de cette bande puisse
assister à l'audience ?

Merci.



Ayant un peu de temps libre, je me suis amusé à faire quelques petites
statistiques.

Il y a donc 5 dossiers qui sont renvoyés dans quelques semaines devant
le tribunal correctionnel.

Dans ces 5 dossiers il y a 7 mis en examens.

deux d'entre eux sont mis en examen 4 fois (c a dire dans 4 instructions
différentes).
l'un est mis en examen 3 fois.
l'un est mis en examen 2 fois.
les autres sont mis en examen 1 fois chacun.

Et dans le cadre de ces 5 dossiers qui seront jugés à la même audience,
ces 7 personnes auront à répondre d'un total de 79 délits différents....


Sachant que les 5 dossiers seront probablement joints en 1 seul par le
tribunal.... Savez vous si y a des statistiques officiels du plus grand
nombre de délits jugés dans une même affaire ???? histoire de voir si on
a affaire à un record ou pas :)

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coucou
jean michel Bonnard a écrit:
Le tribunal correctionnel est public , ce n'est pas parcque l'on cite des
dates d'audiences et des noms que l'on enfreint quoi que ce soit , on ne se
substitut pas au juge , on ne pretrend pas dire qui est coupable ou
innocent , on alerte seulement les citoyens pour assister au fonctionnement
de l'institution judiciaire .




En tout cas, vu le nombre de mails de gens interessé que j'ai recu....
visiblement les victime de cette bande sont tres nombreuses dans ces forums.

Alors déjà que l'audience risque d'être longue à examiner les 79 délits
dont le tribunal est saisi.... mais en plus, je me demande si la salle
sera assez grande :)

enfin, ca va faire un sacré ménage dans ces forums... et ça c'est le
plus important.